CHAPITRE II. analyse critique de la DECENTRALISation et de la
fiscalité en RDC
La République Démocratique du Congo est un pays
en développement qui nécessite une excellente organisation de la
vie économique et politique de la part de ses dirigeants dans le
fonctionnement du pays, car cela est d'autant plus important pour arriver
à un développement sûr et certain.
Nous évoquerons dans ce chapitre les principales
législations qui ont porté sur l'organisation territoriale de la
République ainsi que sur la décentralisation.
SECTION 1. DU
FONCTIONNEMENT DES ENTITES territoriales DECENTRALISEES EN rdc
§1. De la réforme
de 1982
Elle est la première réforme portant sur la
décentralisation et elle fut consacrée par les
ordonnances n°82/003 du 25 février 1982 dont la
première portait organisation territoriale politique et
administrative de la République et le second fixait le statut de la
ville de Kinshasa telles que modifiés par la loi du 20 décembre
1995 et celle n°031 du 2 juillet 1998.
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