1. Cadre organique
Sur le plan organique, en République
Démocratique du Congo, la fiscalité est gérée par
l'Office des Douanes et Accises « OFIDA »
en sigle qui s'occupe de la fiscalité douanière, la direction,
des recettes administratives domaniales judiciaires et des participations
« DGRAD » en sigle qui perçoit les
recettes fiscales et en fin la Direction Générale des
Impôts en sigle DGI, chargée de la mobilisation des recettes.
2. Cadre juridique
Le cadre juridique renvoie à l'ensemble des lois et
textes qui régissent la pratique des impôts et la
législation fiscale en République Démocratique du Congo
qui se compose de cinq textes de base, à savoir :
- L'ordonnance loi n°69/0096 du 10
février 1969 relative à la contribution réelle
telle que modifiée et complété à ce
jour ;
- L'ordonnance loi n°69/007 du 10
février 1969 relative à la contribution exceptionnelle sur les
rémunérations du personnel expatrié telle
que modifié et complétée à ce jours ;
- L'ordonnance loi n°69/009 du 10
février 1969 relative l'impôt sur le chiffre
d'affaires telle que modifiée et complétée
à ces jours.
Bien que réunis dans le code des impôts les
quatre premiers textes comportent chacun ses propres dispositions des
procédures celle-ci sont éparses répétitives et
usages complexes.
Par ailleurs, certains aspects de ces procédures sont
devenus archaïques et ne permettent pas une gestion moderne de
l'impôt.
Ainsi, le système fiscal reflète l'état
des structures sociales d'un pays sur lesquelles il s'appuie, il est l'image de
la société. De ce fait, notre système fiscale a un double
défit à relever. Le premier est que les impôts doivent
désormais servir à la promotion du bien de la communauté
et non à une poignée de gens. Raison pour laquelle, nous aurons
parlé du développement politique pour matérialiser le sens
du développement par la fiscalité dans les entités
territoriales décentralisées.
§4. Incidence des recettes publiques sur la
croissance économique et le développement en
RDC
Les recettes publiques jouent un rôle inestimable dans
le processus de création des richesses et de la promotion du
bien-être de tout pays. Le niveau et les modalités de
création des richesses peuvent générer la croissance de la
freiner.
L'expérience de gestion des finances publiques en RDC
montre que les recettes publiques sont encore loin de créer les
conditions favorables à la croissance économique notamment en
raison de la viabilité de mobilisation des recettes et des pesanteurs
qui caractérisent le régime d'imposition en RDC.
Les finances publiques congolaises souffrent d'une faiblesse
chronique et criante de la capacité de l'Etat à mobiliser les
ressources dont il a besoin pour assurer ses missions essentielles telles
que : l'ordre, la sécurité, la diplomatie, la défense
du territoire, ainsi que la régulation économique.
A titre illustratif, il importe de noter que la RDC est
aujourd'hui l'un des pays en Afrique si pas du monde dont le taux de la
pression fiscale est excessivement bas. En 1994, cet
indicateur de la capacité de mobilisation des ressources publiques a
atteint son niveau le plus bas en RDC, en se situant à 3,5% du
PIB. Quant on sait que la taille de l'économie s'est
considérablement rétrécie, un tel niveau de
prélèvement fiscal ne peut donner lieu qu'à des maigres
ressources.
Cependant, il y a lieu de noter que les modalités de
mobilisation des ressources en RDC constituent également un grand frein
au développement économique, dans la mesure où la
fiscalité congolaise est commandée par la préoccupation de
doter l'Etat des moyens dont il a besoin sans se préoccupé des
impératifs de la croissance économique.
Le régime d'imposition répond essentiellement
à une logique budgétaire de court terme et non à une
perspective d'incitation des investissements à long terme. Le
système fiscal soulève le problème d'une imposition
antiéconomique, caractérisé par un taux d'imposition
élevé et la multiplicité des impôts et taxes.
Ainsi, le vrai développement de l'homme, c'est l'homme
lui-même. C'est pourquoi, le développement d'un peuple est surtout
une question de mentalité et non tellement une question
purement économique. Ainsi, dans notre pays, la RDC, si payer les
impôts, doit toujours être socialement considéré
comme un signe de faiblesse de pouvoir et au manque des relations, l'on pourra
beau changer des systèmes mais les résultats n'en seront pas
moins décevants.
Conclusion partielle
Nous pouvons résumer en disant que tout Etat a besoin
d'une administration organisée pour son bon fonctionnement. En
République démocratique du Congo, la Direction
Générale des Impôts a une part importante dans
l'équilibre budgétaire de l'Etat.
En effet, le passage d'une fiscalité qui répond
aux objectifs de développement socio-économique du pays ne
doit non seulement renflouer la caisse de l'Etat mais la relance
devrait avoir des retombés positifs ou significatifs sur la mobilisation
de recettes fiscales, en instaurant une bonne lecture des textes
fiscaux.
Outre, plusieurs contribuables ne connaissent pas la langue
utilisée par l'administration quand bien tout le monde essaie de la
parler. Ainsi, la mission d'assurer une large diffusion de règles
fiscales et la compréhension du langage permet également à
un meilleur rapprochement des contribuables de s'acquitter et aussi à
l'acceptation de l'impôt par les contribuables.
C'est pourquoi, nous annonçons notre deuxième
chapitre qui s'intitule l'analyse critique de la
décentralisation et de la fiscalité en République
Démocratique du Congo.
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