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La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

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par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO
Université Protestante au Congo - Licence 2007
  

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c. La zone urbaine (commune)

Elle est une subdivision de la ville et subdivisée à son tour en quartier. Dotée de la personnalité juridique, sa situation dans les provinces autres que la ville de Kinshasa se diffère de celle de la capitale.

- Cas des provinces autres que la ville de Kinshasa

Elle est une entité décentralisée de base. Mais il a été constaté à son sujet qu'aucune zone urbaine n'est en mesure d'assumer l'autonomie administrative et financière lui conférée par la loi, indépendamment de la ville qui l'englobe.

Les zones urbaines (Communes) vivent d'un saupoudrage de ressources que veut bien leur accorder l'autorité supérieure. Il s'ensuit que la voirie, l'éclairage public, le drainage des égouts, l'assainissement, l'eau, etc.... dépassent ses capacités tant financières que techniques28(*).

- Cas de la ville de Kinshasa

En ce qui concerne les zones urbaines de la ville de Kinshasa, il y a lieu d'observer qu'elles se trouvent dans une situation différente des celles des autres villes.

Elle constitue l'unique échelon intermédiaire entre la ville province et la base. Elle est de ce fait, l'unité de développement de l'entité par la base et le cadre approprié pour l'exercice de la démocratie locale.

* 28 MOZAGBA NGBUKA, op.cit, p.8.

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