La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

d. La zone rurale (territoire)

Etant une entité décentralisée, elle est une subdivision de la sous région et elle est subdivisée en collectivité et en une plusieurs cités.

Dans sa structure, la zone rurale ou territoire actuellement présente des inconvénients suivants :

- Elle ne répond pas à la nécessité de rapprocher l'administration des administrés ;

- Elle fait double emploi avec la collectivité qui est l'entité productive de base et qu'elle prive de ses moyens ;

- Elle est source de chevauchement étant chargées des intérêts locaux au même imposant un surcroît de charges aux contribuables ;

- Elle gêne la promotion des collectivités ;

- Elle n'a jamais été considérée par les instances dirigeantes du pays comme unité de production et, partantes, point de départ du développement socio-économique du pays.^29(*)

e.La collectivité

Elle est une entité administrative décentralisée dotée de la personnalité juridique. La loi distinguait deux formes de collectivité : la collectivité chefferie et la collectivité secteur.

La collectivité chefferie était une entité comprenant un ensemble généralement homogène de communauté traditionnelle organisé sur base de la coutume et ayant à sa tête un chef coutumier reconnu et investi par le pouvoir public.

Elle était administrée selon la coutume sous réserves de l'ordre public, de la constitution, des dispositions législatives réglementaires. L'existence de telles entités et leur maintient au statut d'entités administratives décentralisées est contraire à l'esprit de la décentralisation qui veut que chaque entité décentralisée soit capable de gérer ses propres ressources financières afin de financer ses projets de développement.

* ²⁹ MOZAGBA NGBUKA, op.cit, p.8.