La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

1. Allocation des ressources

La fiscalité étant la principal source des recettes de l'Etat, son importance réside dans la capacité des recettes prélevées au niveau de l'économie à couvrir les dépenses correspondantes et à redistribuer une partie de l'argent ainsi réuni à telle ou telle autre catégorie sociale par le calcul de la dépense publique.

En effet, l'Etat modifie cette allocation en prélevant des ressources sur le secteur privé (ménages et entreprises) pour satisfaire les besoins collectifs et les besoins privés.

Cela notamment lorsqu'il accorde les subsides aux ménages et aux entreprises, ce qui revient à dire que l'impôt peut être utilisé pour orienter l'activité nationale dans telle ou telle directions, il est donc un procédé efficace d'intervention dans la vie économique et sociale.

2. Répartition des revenus

L'objectif de la politique économique est entre autre de garantir la distribution optimale du bien-être entre la population à travers l'équilibre et l'optimalité des choix en matière des dépenses publiques. De ce point de vue, la fiscalité s'avère importante en ce qu'elle permet de déduire les inégalités sociales entre les différentes couches sociales.

Le mécanisme de la fiscalité est capable de corriger la distribution des revenus, d'augmenter les transferts des revenus au profit des uns et d'en déduire pour les autres.

L'impôt comme base de la fiscalité

 Permet la distribution des revenus. Il est le moyen par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi l'égalité entre les citoyens^6(*).

3. La stabilité et croissance économique

La fiscalité, comme instrument de la politique économique et social est souvent utilisé dans le maintient du plein emploi sans inflation à travers la politique fiscale. Il est le moyen efficace de la politique économique. Il peut servir tout autant pour encourager soit une activité économique.

Section II. Notions sur l'impOt

L'analyse à ce niveau comporte les différentes caractéristiques et règles afférentes à l'impôt en vigueur tel que conçu en République Démocratique du Congo en matière fiscale.

§1. Définitions de l'impôt

La conception et la définition d'un impôt peuvent se modifier dans le temps et évoluer dans l'espace, c'est-à-dire elles peuvent varier suivant qu'on se situe sur le plan juridique, social ou économique et en fonction des paramètres du moment.

Il existe donc plusieurs définitions en rapport avec l'impôt, à savoir :

Celle du professeur BUABUA WA KAYEMBE qui définit l'impôt comme : « une constitution annuaire à caractère contributif repris par des personne physiques ou morales habitant un Etat en vue de la couverture des charges publiques »^7(*).

Pour le professeur KIBUY MULAMBU, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé et éventuellement de droit public par voie d'autorité, a titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture territoriale ou d'intervention publiques »^8(*).

BOUVIER Michel de son côté, définit l'impôt comme un prélèvement que la souveraineté exige de l'individu en vertu du principe de la solidarité nationale pour subvenir aux dépenses d'intérêt général et aux charges résultantes de dettes de l'Etat^9(*).

GASTON Jeze, définit l'impôt comme étant «  une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitifs et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques^10(*).

Mais il s'avère que par rapport à l'évolution de cette notion d'impôt, nous rassure le professeur KOLA GONZE, que cette définition ne peut être acceptée aujourd'hui que moyennant quelques retouches et cela étant fait, de toutes les définitions par unanimités selon lui, défini l'impôt comme « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public, d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique^11(*) ».

Par conséquent, nous retiendrons cette dernière définition dans le cadre de notre rédaction, car elle renferme tous les aspects liés à la notion de la fiscalité qui en plus de son aspect financier considéré l'impôt comme un instrument de la politique économique et sociale.

* ⁶ VAN LIERD C., Notions de législation sociale des finances publiques et de droit fiscal, CRP, Kin, 2000, p.78

* ⁷ BUABUA WA KAYEMBE M., Traité du droit fiscal Zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993, p.13

* ⁸ KIBUEY MULAMBU, Législation financière et pratique fiscal, notes de cours, près licence ISC/Kinshasa, 2005-2006

* ⁹ BOUVIER M., Finances publiques, LGDJ, Paris, 1995, p.752

* ¹⁰ GASTON J., Cité par Professeur KOLA GONZE, Droit fiscal, L1 Droit UPC, 2005-2006

* ¹¹ MEHL et BELTRAME, Cité par KOLA GONZE, Op.cit., p.3