Pertinence de l'approche projet adoptée par l'Initiative PPTE au Cameroun: Cas de la promotion des mutuelles de santé ou micro assurances santé

§.2 - Politique de santé et de protection sociale au Cameroun depuis

l'an 2000

Cette politique est matérialisée par la mise en place d'une stratégie santé et par la réforme de la protection sociale.

A - Stratégie santé : La mutualité, une alternative

Le gouvernement camerounais, pour répondre au problème de financement des soins de santé, a adopté en octobre 2001 une stratégie sectorielle de la santé^276(*). Ses trois principaux objectifs sont :

- Réduire de 1/3 au moins la charge morbide globale et la mortalité des groupes de population les plus vulnérables ;

- Mettre en place, à une heure de marche et pour 90% de la population, une formation sanitaire délivrant le paquet minimum d'activités ;

- Pratiquer une gestion efficace et efficiente des ressources, dans 90% des formations sanitaires et services de santé, publics et privés, à différents niveaux de la pyramide sanitaire.

Dans cette nouvelle approche, le système de santé est calqué sur une structure pyramidale avec une gestion déconcentrée^277(*).

Tableau 11 : Structure et organisation du système de santé du Cameroun

Niveau	Structures administratives	Compétences	Structures de soins		Structures de dialogue
			Nom	Nbre
Central	Services centraux du MINSANTE	-Elaboration des concepts, de la politique et des stratégies -Coordination -Régulation	Hôpital général Centre Hospitalier Universitaire Hôpital Central	2 1 2	Conseils d'administration ou comités de gestion
Intermé-diaire	Délégations provinciales	Appui technique aux districts de santé	Hôpitaux Provinciaux et assimilés		Fonds spéciaux provinciaux pour la promotion de la santé
Périphéri-que	Services de santé de districts	Mise en oeuvre des programmes	Hôpitaux de district Centres Médicaux d'Arrondissement Centres de santé	58 2000	COSADI COGEDI COSA COGE

Source : Mémoire DESS Economie de la santé, C. NDIM, Cameroun, juin 2006

Ce tableau montre que le système de santé est géré à trois niveaux et qu'il dispose de structures de dialogue, outils de vulgarisation par excellence.

Par ailleurs, l'appui à la demande de soins est fait par la création d'une cellule d'appui au développement des mutuelles de santé au MINSANTE. A cet effet, un plan stratégique pour la promotion et le développement des mutuelles de santé au Cameroun a été élaboré en octobre 2005 par le MINSANTE et le MINTSS. Ce plan stratégique qui couvre la période de 2005 à 2010 a pour objectif global l'amélioration de l'accès des populations aux soins de santé de qualité par la mise en oeuvre des systèmes de partage du risque maladie^278(*). Il s'agit de faire couvrir 40% des populations par des mutuelles de santé d'ici fin 2010 et amener les communautés à créer au moins une mutuelle de santé dans chaque district de santé pour la même période.

La mise en oeuvre de ces objectifs va donc permettre :

- D'améliorer la qualité des soins et la satisfaction des patients ;

- D'augmenter l'utilisation des formations médicales ;

- De couvrir 100% des districts de santé par au moins une mutuelle de santé ;

- De supprimer les pratiques parallèles et le rançonnement des malades dans les formations sanitaires conventionnées.

Dans le cadre du renforcement du secteur social, le Cameroun privilégie l'amélioration de l'état de santé des populations en facilitant l'accès aux soins de santé et l'amélioration des conditions nécessaires à l'épanouissement de ces populations par une réforme structurelle des institutions à caractère social^279(*), c'est le cas de la réforme du système de protection sociale

B - Réforme du système de protection sociale

Le système de protection sociale actuel au Cameroun est constitué essentiellement par deux régimes principaux^280(*) :

- Le régime des travailleurs relevant du code de travail, géré par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS);

- Le régime des Fonctionnaires et assimilés, géré par l'Etat.

Que ce soit au niveau de la CNPS ou de l'Etat, le système camerounais gère sept prestations sur les neuf prescrites par l'OIT dans la Convention 102 ou norme minimum^281(*) : Prestations familiales, prestations de maternité, pension de vieillesse ou de retraite, pension d'invalidité, pension de décès ou de réversion, prestations d'accidents de travail et maladies professionnelles.

La sécurité sociale se caractérise par une double insuffisance, selon les termes du rapport national sur la protection sociale au Cameroun (2008) :

- 10% seulement de la population active est couverte ;

- Il n'existe pas de couverture du risque maladie et du risque chômage.

En matière d'assurance privée, ce sont les structures régies par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance) qui gèrent les risques des assurés.

Pour faire face à cette faiblesse du système conventionnel, la population a imaginé des mécanismes palliatifs de sécurité (tontines, mutuelles, associations de santé communautaires, etc.), qui sont malheureusement souvent confrontés à divers problèmes d'ordre institutionnel, juridique, humain et financier dans un cadre légal flou.

C'est pourquoi, le Gouvernement camerounais a adopté fin décembre 1999, une stratégie de réforme de la Sécurité Sociale comportant, d'une part, la réhabilitation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et d'autre part, la réforme globale de la Sécurité Sociale. Cette stratégie comporte^282(*) :

Cette stratégie de réforme est désormais mise en route par la création du comité de réflexion sur la modernisation de la sécurité sociale par l'arrêté n° 159/PM du 04 novembre 2008^283(*).

La politique de santé et de protection sociale au Cameroun depuis 2000 se matérialise essentiellement par une volonté de promotion des mutuelles de santé pilotes dans les districts de santé. Elle concrétise la politique d'appui à la constitution de mécanismes de mobilisation de l'épargne, préconisée pour la modernisation du système d'intermédiation financière. Ainsi, la promotion des systèmes de micro assurances santé répond à une double problématique : Celle du financement du développement de l'économie par l'épargne des ménages, et celle du financement de la santé.

Les mutuelles de santé constituent donc une alternative intéressante pour surmonter les barrières d'accès aux soins de santé. Elles viennent palier aux limites du système de prévoyance nationale et de la solidarité traditionnelle.

Examinons à présent l'effectivité de la mise en place de ces structures à travers l'analyse de la typologie des systèmes de mutualisation des risques maladie.

* ²⁷⁶ DSRP 2003, p. 100

* ²⁷⁷ C. NDIM : Mémoire DESS Economie de la santé : Facteurs de viabilité des mutuelles de santé au Cameroun : Analyse des expériences pilotes de la coopération Technique Allemande, version corrigée, juin 2006, p. 19

* ²⁷⁸ MINSANTE et MINTSS : Projet, Plan stratégique pour la promotion des mutuelles de santé au Cameroun (2005-2010), pp. 46-49

* ²⁷⁹ DSRP 2003 : Stratégie sectorielle de la santé, p. 102

* ²⁸⁰ Ministère des Affaires Sociales : Résumé du rapport national sur la protection sociale au Cameroun, réunion régionale sur la protection sociale, Dakar, juin 2008

* ²⁸¹ Ministère des affaires sociales : Résumé rapport national sur la protection sociale au Cameroun.. Réunion régionale sur la protection sociale, Dakar, du 9 au 11 juin 2008, p. 2-3

* ²⁸² DSRP 2003, p. 110

* ²⁸³ Cameroon Tribune du 07 novembre 2008, p. 14