TABLE DES MATIERES
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DEDICACE.
i
SIGLES ET ABREVIATIONS.
ii
AVANT-PROPOS.
iv
INTRODUCTION GENERALE.
1
CHAP. I : QUELQUES ASPECTS GENERAUX SUR LE
DROIT D'AUTEUR.
6
Section 1. Notion de droit d'auteur.
7
§1. Définition.
7
§2. Objet du droit d'auteur.
8
A. Les oeuvres littéraires.
9
B. Les oeuvres artistiques.
9
§3. Le contenu du droit d'auteur.
10
A. Les prérogatives d'ordre moral.
10
1. Le fondement et caractéristiques des
prérogatives morales.
10
2. Le contenu des prérogatives d'ordre moral
de l'auteur.
12
a. Le droit de divulgation.
12
b. Le droit de paternité.
13
c. Le droit à l'intégrité et
au respect de l'oeuvre.
13
d. Le droit de repentir ou de retrait.
14
B. Les droits à caractère
patrimonial.
15
1. Les types de droits à caractère
patrimonial attachés au droit d'auteur.
16
a. Le droit de reproduction et les droits
connexes.
16
b. Le droit de représentation ou de
communication publique.
19
c. Les droits de traduction et d'adaptation.
20
2. Les limitations aux droits patrimoniaux.
21
Section 2. Les critères de protection en
matière de droit d'auteur.
24
§1. Le droit d'auteur protège les
créations de forme et non les idées.
24
§2. Le droit d'auteur ne protège que
les créations originales.
25
§3. Le principe de l'absence de
formalité dans la protection du droit d'auteur.
27
Section 3 : Droit d'auteur et
propriété intellectuelle.
28
CHAP. II : APERÇU EVOLUTIF DE LA
REGLEMENTATION DU DROIT D'AUTEUR AU BURUNDI.
30
Section 1. Le régime du droit d'auteur sous
la législation coloniale.
31
§1. Les droits reconnus aux auteurs.
33
§2. Les oeuvres de l'esprit
protégées.
35
§3. Les conditions de protection.
36
§4. La protection internationale des oeuvres
de l'esprit sous la législation coloniale au Burundi.
37
Section 2. Le décret-loi n°1/9 du 4 mai
1978.
38
§1. Le mérite du décret-loi
n°1/9 du 4 mai 1978.
39
A. Les conditions de protection des oeuvres de
l'esprit.
39
B. Le champ de couverture du droit d'auteur.
40
C. Les droits consacrés.
41
D. Les limitations au droit d'auteur.
42
§2. Quelques lacunes du D.-L. n°1/9 du 4
mai 1978.
43
Section 3. La loi n°1/021 du 30
décembre 2005.
47
CHAP. III : LES PRINCIPAUX APPORTS DE LA LOI
N°1/021 DU 30 DECEMBRE 2005.
51
Section 1. L'analyse des principales
innovations.
51
§1. La protection des droits voisins au droit
d'auteur.
52
A. Repères conceptuels.
52
1. Artistes interprètes ou
exécutants.
52
2. Les producteurs de phonogrammes.
54
3. Les organismes de radiodiffusion.
55
B. Notions générales sur les droits
voisins au droit d'auteur.
56
C. Le contenu de la protection
conférée par les droits voisins.
59
1. La protection des artistes interprètes ou
exécutants.
59
a) Les prérogatives d'ordre moral de
l'artiste interprète ou exécutant.
60
b) Les droits patrimoniaux de l'artiste
interprète ou exécutant.
62
2. Les droits des producteurs de phonogrammes.
65
3. Le droit patrimonial des organismes de
radiodiffusion.
65
D. Les limitations aux droits voisins.
67
§2. Les contrats d'exploitation du droit
d'auteur.
70
A. Les règles communes à tous les
contrats d'exploitation du droit d'auteur.
72
1. Les règles de fond.
72
a) L'objet des contrats d'exploitation du droit
d'auteur.
73
b) Les dispositions sur la
rémunération de l'auteur.
75
2. Les règles de forme.
76
B. Les contrats que le législateur a
réglementés à titre particulier.
79
1. Le contrat d'édition.
79
a) Définition.
79
b) Le contrat d'édition et les institutions
voisines.
80
c) Les obligations des parties.
82
i) Les obligations de l'auteur.
82
ii) Les obligations de l'éditeur.
83
2. Le contrat de représentation ou
d'exécution des oeuvres de l'esprit.
84
a) Notion de contrat de représentation
84
b) Les obligations de l'entrepreneur de spectacle
846
§3. La rémunération
équitable pour la reproduction des oeuvres à des fins
privées.
88
A. Notion.
88
B. Les assujettis.
90
C. La fixation, la perception et la
répartition de la rémunération.
92
§4. Le domaine public payant.
93
A. Notion de domaine public payant.
94
B. Le domaine public du droit commun des biens et
le domaine public en matière de droit d'auteur.
96
§5. La protection juridique de mesures
techniques appliquées aux oeuvres de l'esprit.
97
A. Les différentes catégories de
mesures techniques de protection des oeuvres de l'esprit.
99
1. Les mesures anti-copie ou de régulation
de la copie.
99
2. Les systèmes d'accès
conditionnel
101
3. Les outils d'identification et de marquage.
103
B. Considérations critiques sur la
disposition de l'article 94.
104
Section 2. Les perspectives d'avenir du droit
d'auteur et des droits voisins au Burundi.
107
§1. L'absence d'un organe de gestion
collective des droits d'auteurs et d'autres mesures d'accompagnement.
108
§2. Les mentalités et l'ignorance des
pratiques essentielles en matière de droit d'auteur.
112
§3. Le défaut de la volonté
politique.
115
A. Sur le plan économique.
116
B. Sur le plan culturel.
117
CONCLUSION GENERALE.
119
BIBLIOGRAPHIE
126
TABLE DES MATIERES
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