Aperçu évolutif de la réglementation du droit d'auteur au Burundi et les principales innovations de la loi n?°1/021 du 30 décembre portant protection du droit d'auteur et des droits voisins

• DEDICACE.
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS.
  
• REMERCIEMENTS.
  
• INTRODUCTION GENERALE.
  
• CHAP. I : QUELQUES ASPECTS GENERAUX SUR LE DROIT
  
• Section 1. Notion de droit d'auteur.
  
• §1. Définition.
  
• §2. Objet du droit d'auteur.
  
• A. Les oeuvres littéraires.
  
• B. Les oeuvres artistiques.
  
• §3. Le contenu du droit d'auteur.
  
• A. Les prérogatives d'ordre moral.
  
• 1. Le fondement et caractéristiques des prérogatives morales.
  
• 2. Le contenu des prérogatives d'ordre moral de l'auteur.
  
• a. Le droit de divulgation.
  
• c. Le droit à l'intégrité et au respect de l'oeuvre.
  
• d. Le droit de repentir ou de retrait.
  
• Selon, les termes de l'article 22, littera a, le droit repentir ou de retrait est la faculté qu'a l'auteur de retirer l'oeuvre du circuit commercial ou de suspendre toute forme d'utilisation précédemment autorisée, de la modifier avant ou après son utilisation. Il peut se faire en effet qu'un créateur, après avoir autorisé l'exploitation d'une oeuvre, sente la nécessité de sortir de la circulation une création qu'il a préalablement consenti de livrer au public. C'est notamment le cas lorsque l'auteur estime que l'oeuvre est indigne de lui, sa conception artistique ayant évolué dans l'entre-temps.
  
• 1. Les types de droits à caractère patrimonial attachés au droit d'auteur.
  
• a. Le droit de reproduction et les droits connexes.
  
• b. Le droit de représentation ou de communication publique.
  
• c. Les droits de traduction et d'adaptation.
  
• 2. Les limitations aux droits patrimoniaux.
  
• Section 2. Les critères de protection en matière de droit d'auteur.
  
• §1. Le droit d'auteur protège les créations de forme et non les idées.
  
• §2. Le droit d'auteur ne protège que les créations originales.
  
• §3. Le principe de l'absence de formalité dans la protection du droit d'auteur.
  
• Section 3 : Droit d'auteur et propriété intellectuelle.
  
• CHAP. II : APERÇU EVOLUTIF DE LA REGLEMENTATION DU DROIT D'AUTEUR AU BURUNDI.
  
• Section 1. Le régime du droit d'auteur sous la législation coloniale.
  
• §1. Les droits reconnus aux auteurs.
  
• §2. Les oeuvres de l'esprit protégées.
  
• §3. Les conditions de protection.
  
• §4. La protection internationale des oeuvres de l'esprit sous la législation coloniale au Burundi.
  
• Section 2. Le décret-loi n°1/9 du 4 mai 1978.
  
• §1. Le mérite du décret-loi n°1/9 du 4 mai 1978.
  
• A. Les conditions de protection des oeuvres de l'esprit.
  
• B. Le champ de couverture du droit d'auteur.
  
• C .Les droits consacrés.
  
• D. Les limitations au droit d'auteur.
  
• §2. Quelques lacunes du D.-L. n°1/9 du 4 mai 1978.
  
• Section 3. La loi n°1/021 du 30 décembre 2005.
  
• CHAP. III : LES PRINCIPAUX APPORTS DE LA LOI N°1/021 DU 30
  
• DECEMBRE 2005.
  
• Section 1. L'analyse des principales innovations.
  
• §1. La protection des droits voisins au droit d'auteur.
  
• A. Repères conceptuels.
  
• 1. Artistes interprètes ou exécutants. 
  
• 2. Les producteurs de phonogrammes.
  
• 3. Les organismes de radiodiffusion.
  
• B. Notions générales sur les droits voisins au droit d'auteur.
  
• C. Le contenu de la protection conférée par les droits voisins.
  
• 1. La protection des artistes interprètes ou exécutants.
  
• a) Les prérogatives d'ordre moral de l'artiste interprète ou exécutant.
  
• b) Les droits patrimoniaux de l'artiste interprète ou exécutant.
  
• 2. Les droits des producteurs de phonogrammes.
  
• 3. Le droit patrimonial des organismes de radiodiffusion.
  
• Ces exceptions sont tellement nombreuses qu'on ne peut envisager leur étude dans le cadre du présent travail. Disons-en cependant un mot en synthétisant, au besoin, leur contenu.
  
• Nous avons déjà dit que les droits voisins confèrent essentiellement à leurs titulaires une prérogative exclusive d'accomplir certains actes sur leurs prestations. En vertu des limitations prévues par la loi, ces actes peuvent désormais être accomplis sans que l'autorisation des titulaires des droits voisins ait à être requise. De ces limitations, il y a lieu de distinguer, d'une part, celles en vertu desquelles les prestations des titulaires des droits voisins sont utilisées librement et gratuitement, et d'autre part, l'hypothèse d'utilisation libre, mais non gratuite, qui est celle de la reproduction à des fins privées pour laquelle le droit exclusif d'autoriser la reproduction de phonogrammes se résout à un simple droit à une rémunération équitable.
  
• §2. Les contrats d'exploitation du droit d'auteur.
  
• A. Les règles communes à tous les contrats d'exploitation du droit d'auteur.
  
• 1. Les règles de fond.
  
• a) L'objet des contrats d'exploitation du droit d'auteur.
  
• b) Les dispositions sur la rémunération de l'auteur.
  
• 2. Les règles de forme.
  
• B. Les contrats que le législateur a réglementés à titre particulier.
  
• 1. Le contrat d'édition.
  
• a) Définition.
  
• b) Le contrat d'édition et les institutions voisines.
  
• c) Les obligations des parties.
  
• i) Les obligations de l'auteur.
  
• ii) Les obligations de l'éditeur.
  
• 2. Le contrat de représentation ou d'exécution des oeuvres de l'esprit.
  
• a) Notion de contrat de représentation
  
• §3. La rémunération équitable pour la reproduction des oeuvres à des fins privées.
  
• A. Notion.
  
• B. Les assujettis.
  
• §4. Le domaine public payant.
  
• A. Notion de domaine public payant.
  
• §5. La protection juridique de mesures techniques appliquées aux oeuvres de l'esprit.
  
• A. Les différentes catégories de mesures techniques de protection des oeuvres de l'esprit.
  
• 1. Les mesures anti-copie ou de régulation de la copie.
  
• 3. Les outils d'identification et de marquage.
  
• B. Considérations critiques sur la disposition de l'article 94.
  
• Section 2. Les perspectives d'avenir du droit d'auteur et des droits voisins
  
• §1. L'absence d'un organe de gestion collective des droits d'auteurs et d'autres mesures d'accompagnement.
  
• §2. Les mentalités et l'ignorance des pratiques essentielles en matière de droit d'auteur.
  
• §3. Le défaut de la volonté politique.
  
• A. Sur le plan économique.
  
• CONCLUSION GENERALE.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • Page