L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

§2. LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Il conviendra d'abord de définir le droit communautaire (A) ; en suite ces sources (B) et enfin sa place dans l'ensemble des systèmes juridique des Etats membres (C).

A. DEFINITION DE DROIT COMMUNAITAIRE

I. NOTION

Le droit communautaire est un ensemble de dispositions contenues dans les différents traités constitutifs d'une organisation internationales d'intégration et dans les textes élaborés par les institutions communautaires de cette structure le Conseil, la Commission et le Parlement ).Ces normes interviennent dans des domaines aussi variés que les transactions économiques, la consommation, l'environnement, la politique sociale (sécurité sociale, droit du travail...),la formation, les droits des citoyens, etc. soit pour harmoniser les législations nationales, soit pour les coordonner. Dans certains cas, le droit communautaire complet le droit interne, dans d'autres cas, il le remplace.^23(*)

II. LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DES ETATS NATIONS

 Tout comme le droit national, le droit communautaire crée des droits et des obligations pour ceux qui en sont les destinataires : particuliers, entreprises, Etats membres d'une organisation d'intégration comme c'est le cas dans l'Union Européenne, l'Union Africaine... Beaucoup de dispositions sont directement applicables, c'est-à-dire qu'elles prennent place dans les ordres juridiques internes, au côté des normes nationales, et produisent des effets sans nécessiter de formalités autres que leur publication au Journal Officiel des Etats membres ou de communauté de l'organisation. Le juge national doit donc les appliquer.

* ²³ Les FAQ dictionnaire,  Droit et droit communautaire, sur google