L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

B. SOURCES DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Le droit communautaire tire ses sources des quatre domaines, à savoir : le droit communautaire primaire, Les sources dérivées, la jurisprudence et Les conventions internationales.

I. LE DROIT COMMUNAUTAIRE PRIMAIRE

Le droit communautaire primaire correspond aux traités constitutifs ainsi que toutes les modifications. Ou les actes modificatifs issus du Parlement. Il faut aussi prendre en compte les protocoles annexés aux traités. Egalement les différents actes d'adhésion. Cette source est prééminente dans l'ordre communautaire. Il constitue la norme supérieure.

II. LES SOURCES DERIVEES

Par les sources dérivées nous entendons le droit élaboré par le pouvoir normatif autonome des institutions communautaires et organisation d'intégration : actes unilatéraux à valeur contraignante ou non contraignante.^24(*)

* ²⁴ HARDY DE DEAULIE L.   L'UNION EOROPEENNE (Introductions à l'étude de l'ordre juridique et les institutions communautaire), PUNAMUR, NAMUR 1995, p 25