L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

B. LE DEVELOPPEMENT DE L'INTEGRATION DIFFERENCIEE

Plus l'Europe s'élargie, plus elle devient hétérogène et plus elle a besoin de flexibilité, de différenciation, parce que dans une union à vingt-huit ou davantage, il est plus possible de conserver des cadences uniformes d'intégration. Il faut alors veiller à ce que les pays qui ne veulent pas s'intègre aussi rapidement que les autres ne bloquent pas ceux qui souhaitent intégrer.

I. PLUSIEURS FORMULES D'INTEGRATION DIFFERENCIEE SONT CONVENABLES

- On utilise souvent les termes génériques et neutres d'intégration différenciée ou d'Europe à géométrie variable pour qualifier les mécanismes de différenciation. Plusieurs formules d'intégration différenciée sont en effet concevables :

- L'Europe à plusieurs vitesses traduit l'idée d'une différenciation au niveau des rythmes d'intégration. Certains Etats membres décident de progresser plus vite que d'autre sur la voie de l'intégration, dans certaines matières. Les Etats membres poursuivent tous le même objectif. Mais l'arrière-garde ne rejoindra l'avant-garde que lorsqu'elle sera prête :

- Le système de l'Europe à la carte présenté par l'ancien premier ministre britannique J. Major, à une autre signification. Il implique que chaque Etat membre peut retirer du  menu Europe les plats qui l'indisposent : la monnaie unique et la politique sociale pour l'un, la monnaie unique et la défense pour l'autre. Dans ce schémas, les Etats membres ne partagent plus les mêmes objectifs ;^56(*)

- L'ancien Premier Ministre E. Balladur avait évoqué de son coté le système de cercle concentrique dans lequel l'Europe serait constituée de sous ensemble Etats qui auraient atteint différent degré d'intégration.^57(*)

L'Allemagne ne propose la formule du noyau dur, qui désigne un groupe restreint d'Etats qui auraient la volonté et la capacité d'approfondir la construction européenne. ^58(*) Or, si la capacité de l'intégration peut être restreinte, la volonté d'intégration peut rester dure.

Enfin, le traité d'Amsterdam de 1997 prévoit la possibilité de mettre en oeuvre des coopérations renforcées. Cette notion revoit à la possibilité pour une partie des Etats membres ; de réaliser ensemble un approfondissement de la contribution européenne dans certains domaines. En fait, le thème de coopération renforcée apparaît à chaque fois que la règle de l'unanimité était un obstacle à l'action.

II. LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DE LA DIFFERENCIATION

Dès le premier élargissement de la communauté en 1973, les accords d'adhésion avaient prévu des périodes transitoires, qui permettaient aux nouveaux Etats membres de déroger aux règles générales de traité pendant un certain nombre d'année.

En 1975, un rapport du Premier ministre belge Léo Tindemans avait déjà envisagé la possibilité d'échelonner dans la participation des Etats membres à une coopération plus approfondie dans un domaine déterminé.^59(*)

En 1986, l'acte unique avait prévu des dérogations dans le cadre du rapprochement des législations nationales et la possibilité pour les Etats membres qui le souhaiteraient d'établir entre eux des programmes complémentaires en matière de recherche développement technologique, à certaines conditions.

L'intégration différenciée avait été aussi développée et organisée depuis longtemps, en dehors des traités, pour certaines réalisations industrielles (Ariane, Airbus), pour soutient à la recherche appliquée (EUREKA) et pour la libre circulation des personnes (accords de Schengen).

* ⁵⁶ COHEN TANAGI L, Op. Cit. p122

* ⁵⁷ Idem

* ⁵⁸ Ibidem

* ⁵⁹Document du parlement allemand, septembre 1994, COHEN TANAGI L: le choix de l'Europe, fayard, Paris, 1996.