L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Europeenne d'intégration.

a. LES PRINCIPES PROVENANT DE L'O.U.A.

Il est question du constat sur la nouvelle approche de l'Union Africaine et les principes actualisés.

1. Constat sur la nouvelle approche de l'Union Africaine.

L'Union Africaine a intégrée au sein de son organisation plusieurs principes qui régissaient l'Organisation de l'Unité Africaine.

En effet, elle a abandonnée deux grands principes chère à l'O.U.A : d'une part le dévouement sans réserve à la cause de l'émancipation totale des territoires africains non encore indépendants, et de l'autre l'affirmation d'une politique de non-alignement à l'égard de tous les blocs. Les raisons de ces abandons sont simples et claires : l'indépendance de la majorité des Etats africains dès les années 1960 et 1980, hors le cas du Sahara Occidentale. Et la disparition du bloc soviétique pour donner lieu à une nouvelle vision de la scène internationale qui est la mondialisation. Ce fut l'une des victoires de l'Organisation de l'Unité Africaine sur le continent.

Dans un premier temps, nous pouvons remarquer que l'U.A. reprend plusieurs principes énonces par la charte de l'O.U.A. en essayant de les actualisés, par une simple lecture de ces deux actes qui épingles les principes de chaque organisation, l'article 4 de l'acte constitutif pour ce qui est de l'U.A. et l'article... de la charte de l'O.U.A.

2. Les principes actualisés.

L'Union Africaine actualise ces principes soit en les élargissant, soit en les rendant plus contraignants. Pour ce faire, nous allons analysés ces principes pour voir les ajouts apportés par cette nouvelle institution :

Nous avons le principe de l'égalité souveraine de tout Etat membre, qui est enrichie du principe de l'interdépendance afin que la coopération ne soit pas une simple coexistence pacifique entre Etats continentaux^75(*). L'interdépendance désigne la dépendance réciproque existant entre les Etats. «  Nous vivons sous le signe de l'interdépendance, qui oblige à tenir compte des intérêts d'autres Etats et donc à accepter les obligations que l'on observe du droit et d'une application plus effective de ses règles ».^76(*)

Le principe (g) portant sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats membres de l'Union. C'était la formulation des la charte de l'O.U.A qui est restée inchangée dans l'acte constitutif de l'union^77(*). Ce principe est le corollaire des principes d'égalité souveraine.

Ce mot « non-ingérence » est synonyme de « non-intervention » qui tout simplement l'interdiction faite à tout Etat, de s'immiscer dans les affaires internes ou externes relevant de la compétence exclusive d'un autre Etat.^78(*)

Le principe (b) portant sur respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats membre de l'union (O.U.A.). Reformuler par l'U.A. : « respect des frontières existent au moment de l'accession à l'indépendance ». C'est un véritable problème qui existe en Afrique : Le problème de Kayemba entre la RDC et l'Angola, plusieurs tentatives du Rwanda, de l'Ouganda et le Burundi pour déplacer leurs frontières à l'intérieur du Congo démocratique, etc.

L'Union Africaine réaffirme le principe de l'O.U.A. qui établissait le règlement pacifique des différends, par voie de négociation, de médiation, de conciliation ou d'arbitrage. Mais l'U.A. n'a pas précisée les moyens par les quels les Etats y'arriveront, en précisant que ces moyens peuvent être décidé par la conférence de l'union. ^79(*)

Dans l'Union Africaine, on arrive à préconiser des situations de crise en privilégiant la situation de fait résultant de l'implantation sur une espèce donnée de plusieurs entités indépendantes les unes des autres. Donc la coexistence entendue par JEAN SALMON comme « un principe juridique qui exprime le respect que les Etats souverains se doivent mutuellement et qui a été progressivement identifié avec les principes de la charte de l'O.N.U. touchant les relations amicales et la coopération entre Etat, réaffirmés par la résolution 2625 (XXV) de son l'assemblée générale ».^80(*)

Et enfin, le principe (o) et (p) de l'U.A. vient avec une nouvelle approche que l'O.U.A n'avait pas épinglée. Elle portait seulement sur la condamnation de toutes sortes de violences politiques exercées au sein des Etats ou encore Etats membres. La nouvelle approche de l'U.A. est celle d'aller encore plus loin dans son agissement en prévoyant d'une part « le respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et la condamnation et le rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives », de l'autre coté : «  condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement ». Malheureusement chose fréquent en Afrique. Est-ce que l'U.A. saura à la hauteur de faire respecter cela ? Jusque là ces principes ne sont que des sortes des déclarations d'intention pas de faite.

* ⁷⁵ Article 4 (a), Acte Constitutif de L'Union Africain,

* ⁷⁶ SALMON J, Op. Cit., p 594

* ⁷⁷ Article 4 (g), Acte Constitutif de l'Union Africaine,

* ⁷⁸ SALMON J. Op. Cit., p 746

* ⁷⁹ Article 4 (e), (f) et (i). Acte Constitutif de l'Union Africaine,

* ⁸⁰ SALMON J, Op. Cit, p 192