Paragraphe 2 : Les objectifs de l'Etat en
matière de
négociation
Les négociations entre les différends acteurs de
la vie sociale contribuent à instaurer un climat social basé sur
le sens de la discussion et du dialogue avant de recourir à une
quelconque autre forme de manifestation plus ou moins radicale telle que la
grève.
C'est dans ce contexte qu'il est impératif pour l'Etat
de souscrire à des négociations concertées afin
d'éviter de créer un désordre économique
contrariant la stabilité du secteur ; ce qui ne manquera pas d'impacter
sue les résultats attendus dans ce secteur.
A- La promotion du dialogue social
Plus qu'un simple objectif à atteindre, l'Etat a
même le devoir de promouvoir le dialogue social. Ainsi l'Etat attend
quelque chose de positif dans la négociation collective ; l'on peut
même dire que la négociation lui profite beaucoup plus car sa
tenue témoigne d'une volonté multilatérale et
inconditionnelle de trouver un consensus sur des problèmes posés
et non de recourir de facto à la grève qui ne peut être que
nuisible pour les autorités étatiques.
La conclusion des conventions collectives ayant sur les
rapports sociaux un effet apaisant, l'utilisation fréquente de ce
procédé ne présente au premier abord que des avantages
pour l'administration étatique. La recherche d'une plus grande
démocratisation de la vie économique a conduit à la
consécration d'une nouvelle citoyenneté de l'entreprise à
imposer une obligation de négocier jusqu'alors inconnue sous cette forme
de notre droit positif.
B- La promotion de la Démocratie Sociale
Avec la négociation collective, l'Etat vise un
effacement de démocratie politique au profit de la démocratie
sociale20. La négociation étant par excellence le
cadre par excellence de représentation de la démocratie sociale
par le biais des parties qui y ont représentées. En outre par sa
participation active à la tenue des négociations, l'Etat
s'engage, en quelques sortes, dans la voie de l'interventionnisme. En effet,
par la convention collective, les organes de la démocratie politique se
déchargent du soin de régler les problèmes difficiles sur
ceux qui les connaissent parce qu'ils les vivent et plus à même
d'en décliner des possibilités de solutions21.
C'est en quelques sortes une manière pour l'Etat
d'organiser une rencontre entre les acteurs professionnels qui sont les
employeurs et les syndicats de travailleurs afin de régler entre eux
leurs problèmes et afin de ne pas être tenu de résoudre par
lui-même ses problèmes intrinsèques au milieu du travail
que seuls ceux qui y évoluent peuvent cerner. L'Etat opère un
phénomène de transfert de responsabilités et il
s'opère une montée de la démocratie locale. Les
représentants du pouvoir politique (parlement et autorités
réglementaires) se déchargent sur les syndicats, organes de la
démocratie sociale d'une manière essentielle.
Cependant, l'Etat, tout en se déchargeant sur les
questions professionnelles parfois délicates qui font l'objet des
conventions collectives ne peut s'empêcher d'être méfiant
à l'égard d'un procédé qui est susceptible de le
conduire à un inadmissible dessaisissement de ses prérogatives.
C'est le problème posé par l'eternel conflit entre le secteur
public et le secteur privé.
Tout de même, l'Etat sénégalais garde les
objectifs majeurs qu'il s'est toujours assigné en ce qui concerne la
négociation collective. C'est ainsi que l'Etat cherche à
promouvoir le dialogue et la négociation collective à la base,
par une plus grande et étroite concertation des différents
acteurs sociaux, doter les différends partenaires d'outils et
d'instruments permettant de renforcer leurs capacités en matière
de dialogue et de négociation collective, afin d'améliorer la
perception et la réceptivité des acteurs des droits fondamentaux
au travail.
Aussi, le contexte économique actuel oblige
l'état à se conformer aux normes
internationales de dialogue
tripartite. Avec les interventions de plus en plus marqués
des
bailleurs de fonds (Banque Mondiale, FMI etc....) et des pays donateurs
dans le cadre de
20 GERARD LYON-CAEN-JEAN PELISSIER-ALAIN SUPIOT : doit
du travail ; 17e édition ; Précis - Dalloz- Page 98
21 Rivéro : « conventions collectives et
droit public, revue économique 1951 p.22
l'aide bilatérale, l'expression par les partenaires
socio-économiques d'être plus impliqué dans tous les
questions qui les concernent, font de la concertation un élément
incontournable dans la gestion des affaires publiques.
On se rend compte donc que la négociation profite
à l'Etat tout comme elle profite aux partenaires sociaux. Chacun
à vrai dire y trouve son compte.
Seulement l'on se rendra compte de son effectivité
qu'après avoir examiné les structures constituées par les
partenaires sociaux.
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