B- la place de la Négociation Collective dans la
constitution.
L'article 25 de la constitution stipule clairement la
consécration de ces droits fondamentaux surtout dans le secteur du
travail en ces termes : « chacun a le droit de travailler et le droit de
prétendre à un emploi. Nul ne peut être lésé
dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de
ses choix politiques ou de ses croyances. Le travailleur peut adhérer
à un syndicat et défendre ses droits par l'action syndicale
».
Ces dispositions de l'alinéa premier de l'article 25
posent, en effet, la reconnaissance des droits fondamentaux mais aussi ils
consacrent le principe universel de non discrimination sur lequel doit reposer
chaque Etat.
L'alinéa premier donne aussi la possibilité aux
travailleurs de défendre leurs droits à travers l'action
syndicale. Cela rejoint les valeurs intrinsèques de toute
démocratie car la liberté syndicale contribue, dans une large
mesure, à la reconnaissance de l'existence d'un Etat
démocratique.
Toujours dans l'analyse de l'article 25 de la constitution
sénégalaise, l'alinéa 2nd pose de
manière formelle la prohibition de toute atteinte à ce principe
de non-discrimination en ces termes : « Toute discrimination entre l'homme
et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite
»
L'article 25 pose, en outre, de manière
intrinsèque la reconnaissance de la liberté de création
d'associations syndicales ou professionnelles autour desquelles peuvent se
regrouper les travailleurs. Cela participe d'une consécration du droit
d'association et d'affiliation dans la défense des intérêts
collectifs des travailleurs.
Rappelons que cette consécration de la liberté
d'association entre dans le cadre de poser les jalons d'une organisation
représentative des travailleurs afin de faciliter le dialogue avec les
autorités étatiques et les dirigeants des entreprises. Cette
organisation représentative revêt bien des importances car elle
permet de situer chaque travailleur qui aura décidé librement
d'adhérer à l'organisation syndicale qui répond le mieux
à ses intérêts mais aussi elle permet aux travailleurs
d'avoir une action unanime dans la défense de leurs
intérêts, pour une grande chance que ces derniers soient
préservé et que leurs actions aboutissent à un
résultat escompté.
C'est d'ailleurs dans ce contexte de défense des
intérêts que s'inscrivent la reconnaissance et l'organisation du
droit de grève par la constitution sénégalaise. En effet,
l'article 25 de ladite constitution dispose en son alinéa 4 : « le
doit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le
régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la
liberté de travail ni mettre en péril l'entreprise ».
Ainsi l'on remarque que la question de la négociation
collective occupe une place prépondérante dans le schéma
constitutionnel du Sénégal. Même si le volet
négociation ne figure pas expressément dans la constitution, ses
fondements et sources y figurent expressément. A cet effet, la
reconnaissance des droits des travailleurs exprime le principe sacro-saint du
respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen.
Outre la consécration dont elle fait l'objet dans la
constitution qui se trouve être au sommet de la hiérarchie des
normes, la négociation collective occupe une place non moins importante
dans ce qu'il convient d'appeler le régime conventionnel du secteur
privé.
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