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Analyse communicationnelle de l'émergence des pratiques environnementales et d'éducation à  l'écocitoyenneté


par Nfally COLY
Université de Provence Aix-Marseille1 - Master 1 2007
  

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8.2.3. Le cadre législatif et réglementaire

Les textes qui s'appliquent à la protection de l'environnement sont assez nombreux. Ce qui nous intéresse, ici, c'est principalement le code de l'environnement.

La loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement précise notamment :

- les déchets doivent être éliminés ou recyclés de manière écologiquement rationnelle afin de supprimer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé de l'homme, sur les ressources naturelles, la faune et la flore ou la qualité de l'environnement (article L30) ;

- toute personne, qui produit ou détient des déchets, doit en assurer elle-même l'élimination ou le recyclage ou les faire éliminer ou recycler auprès des entreprises agréées par le ministre chargé de l'environnement. À défaut, elle doit remettre ces déchets à la collectivité locale ou à toute société agréée par l'État en vue de la gestion des déchets. Cette société, ou la collectivité locale elle-même, peut signer des contrats avec les producteurs ou les détenteurs de déchets en vue de leur élimination ou de leur recyclage. Le recyclage doit toujours se faire en fonction des normes en vigueur au Sénégal (article L31) ;

- les collectivités locales et les regroupements constitués assurent l'élimination de déchets des ménages, éventuellement en liaison avec les services régionaux et les services nationaux de État, conformément à la réglementation en vigueur (article L32) ;

- l'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, de transport, de stockage et de traitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l'énergie, ou de tout dépôt ou rejet sur les endroits appropriés, de tout autre dépôt dans des conditions propres à en éviter les nuisances mentionnées dans la présente loi (article L33) ;

- l'enfouissement dans le sous-sol ne peut être opéré qu'après autorisation du ministre chargé de l'environnement qui fixe des prescriptions techniques et des règles particulières à observer (article L 42).

Cependant, il y'a un énorme décalage entre ces textes et la pratique. Par exemple, dans la région de Dakar, plus particulièrement dans le département de Pikine, le recours à l'enfouissement est monnaie courante malgré l'article L 42 du Code de l'environnement. Ce décalage s'explique par l'absence d'information et de sensibilisation suffisantes, de réels projets intégrant les usagers, le manque de moyens financiers et matériels nécessaires et le caractère restrictif et punitif des lois qui engendrent souvent la déviance de la population de certaines localités. Il faut ajoute aussi le manque de suivi, sans lequel aucun bilan ne peut être tiré.

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