les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du Gabon

PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CAMEROUNAISE ET GABONAISE DANS LE TEMPS

Au temps de la colonisation, l'appareil juridictionnel administratif en Afrique noire francophone en général et en Afrique centrale en particulier portait l'étiquette du Conseil du contentieux administratif siégeant au chef-lieu de chaque fédération et dans chaque territoire. Le Conseil d'Etat Français faisait office de juridiction supérieure^42(*). Mais depuis les indépendances, ces pays vont se doter de juridictions plus autonomes qui vont se mouvoir jusqu'à nos jours dans le pluralisme politique. L'on passera ainsi d'un contexte marqué par une « administration de souveraineté à une administration de gestion » dans lequel les justiciables sont de plus en plus protégés contre l'administration^43(*).

Au Cameroun, l'ordonnance n° 72/06 du 26 Août 1972 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour Suprême dont la Chambre Administrative joue le rôle de juge administratif, a été abrogée par la loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006, apportant une nouvelle structuration à l'institution. De même, la loi n° 75/17 du 8 Décembre 1975 fixant la procédure devant la Cour Suprême, statuant en matière administrative, va être remplacée par la loi n° 2006/022 du 29 Décembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des tribunaux administratifs. Toutes ces dispositions ont été prises en conformité avec l'article 40 de la Constitution du 18 Janvier 1996 qui crée les juridictions inférieures en matière de contentieux administratif. Le législateur l'a même d'ailleurs confirmé à travers la loi n° 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire. Ces nouvelles lois vont opérer des changements du point de vue de l'ensemble de la physionomie, des formalités, de la procédure en matière de contentieux.

Au Gabon, la loi n° 7/94 du 16 Septembre 1994 est venu moderniser l'appareil juridictionnel en abrogeant l'ancienne loi n° 6/78 du 1^er Juin 1978 qui régissait l'organisation judiciaire et relevait ainsi de l'époque dite de monolithisme ; puisqu'en effet, l'on va assister à un éclatement de l'ancienne Cour Suprême dont les différentes Chambres vont être érigées en Cours. En outre, la procédure devant les juridictions administratives qui était organisée par la loi n° 28/59 du 22 Juin 1959, va être remplacée par la loi n° 17/84 du 29 Décembre 1984 portant Code des tribunaux administratifs.

Que l'on se trouve donc au Cameroun ou au Gabon, des progrès remarquables au sein de ces juridictions sont en cours. Qui pourrait prétendre que le temps de ces juridictions administratives n'est pas celui des réformes ? A la vérité, l'observation de l'ensemble de la physionomie et des mécanismes de fonctionnement révèle non seulement une réforme d'ordre structurelle mais aussi une réforme d'ordre procédurale.L'on présentera non seulement la structure organique (CHAPITRE I) mais aussi matérielle (CHAPITRE II) de ces juridictions dans le temps.

CHAPITRE I : LA STRUCTURE ORGANIQUE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DANS LE TEMPS

Les bouleversements qui affectent l'institution se traduisent d'abord du point de vue de la structure, c'est-à-dire sur l'ensemble des éléments qui la constituent. En effet, la structure peut être définie comme l'agencement des parties telles qu'elles se présentent au sein d'un organe. Les améliorations que l'on dénote de nos jours au sein des juridictions administratives camerounaise et gabonaise apparaissent à deux niveaux : d'une part au niveau de la juridiction de premier ressort (section I), et d'autre part, en ce qui concerne les instances juridictionnelles supérieures notamment les juridictions d'appel et de cassation (section II).

SECTION I : L'EVOLUTION STRUCTURELLE DE LA JURIDICTION DE PREMIER RESSORT

Du point de vue des juridictions administratives de premier ressort, le législateur camerounais a fait un pas significatif, alors que dans le contexte gabonais, c'est le schéma construit jadis qui a été renforcé. Il s'agit en fait des tribunaux administratifs. Ainsi, au Gabon, l'on note une modernisation de cette instance juridictionnelle (paragraphe II) alors qu'au Cameroun, c'est une réelle innovation qui est intervenue (paragraphe I).

* ⁴² MANGIN (G.), « Les structures de l'appareil juridictionnel », Encyclopédie Juridique de l'Afrique, Tome 1, nouvelles éditions africaine, Dakar, 1982, p. 247.

* ⁴³ Cf. KEUTCHA TCHAPNGA (C.), « Les mutations récentes du droit administratif camerounais », article précité, p. 80.