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Traitement comptable et régime fiscal du leasing dans le cadre de la nouvelle législation

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par Nadia Fakhfakh
FSEG - CES de révision comptable 2006
  

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Sommaire

Introduction 2

Partie I : Traitement comptable du leasing 3

Chapitre 1 : Approche patrimoniale 3

Section 1 : Fondement de l'approche 3

Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 4

Chapitre 2 : Approche économique 7

Section 1 : Fondement de l'approche 7

Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur 8

Partie II : Régime fiscal du leasing 11

Chapitre 1 : En matière de TVA 11

Section 1 : Au niveau des loyers relatifs aux contrats de leasing 11

Section 2 : Au niveau des cessions de biens donnés en leasing 12

Chapitre 2 : En matière d'IS 13

Section 1 : Les contrats conclus avant le 01/01/2008 13

Section 2 : Les contrats conclus à compter du 01/01/2008 14

Chapitre 3: En matière de droit d'enregistrement 15

Section 1 : Le contrat d'acquisition de l'immeuble par la société de leasing 15

Section 2 : Le contrat de leasing 16

Section 3 : Le contrat de cession de l'immeuble au preneur 16

Conclusion 17

Bibliographie 18

Introduction

Le leasing (ou crédit-bail) est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l'établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l'option d'acheter le bien à un prix préalablement fixé.

L'ambiguïté du statut juridique du leasing est à l'origine de divergence quant à son traitement comptable :

· Une position fondée sur l'aspect juridique : l'opération de leasing n'est qu'une location assortie d'une promesse de vente : en conséquence seuls les paiements de redevances devront être enregistrés, comme pour tout contrat de location. Les biens n'apparaissent pas au bilan du locataire-utilisateur du bien. Ils sont comptabilisés dans les comptes du bailleur. C'est cette solution qui a été choisie par la loi n°94-89 du 26 juillet 1994, relative au leasing.

· Une position fondée sur la nature économique : l'opération de leasing est une acquisition d'un bien (à statut juridique particulier) chez le preneur, et comme un prêt chez le bailleur : en conséquence le contrat de location doit être comptabilisé dans le bilan du locataire- utilisateur comme un actif (une immobilisation) et un passif (un emprunt). C'est cette approche économique qui a été retenue par la nouvelle norme comptable NCT 41 relative aux contrats de location, applicable à compter du 1er janvier 2008 à titre obligatoire et de manière rétrospective à titre facultatif (mais encouragé).

La présente étude se propose de développer dans une première partie le traitement comptable du leasing du point de vue du preneur dans ces deux approches, elle abordera dans une deuxième partie son régime fiscal.

Partie I : Traitement comptable du leasing

Le régime de comptabilisation des contrats de location chez le preneur diffère selon les dates de contrats. Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 sont comptabilisés suivant l'approche patrimoniale (chapitre 1) et ceux conclus à partir de cette date sont comptabilisés suivant l'approche économique (chapitre 2).

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