Chapitre 1 : Approche patrimoniale
Nous examinerons dans ce chapitre le fondement de cette approche
(section 1) ainsi que son schéma de comptabilisation (section 2).
Section 1 : Fondement de l'approche
L'article 15 de la loi n°94-89 du 26 juillet 1994,
relative au leasing, prévoit que le preneur doit inscrire les
opérations de leasing dans sa comptabilité, en faisant
apparaître séparément dans son compte de résultat,
les loyers correspondant à l'exécution du contrat de leasing et
en distinguant les opérations relatives aux équipements ou aux
matériels et les opérations relatives aux biens immobiliers.
Il doit évaluer en hors bilan et à la date de
clôture de l'exercice comptable, les redevances restant à payer en
exécution des obligations stipulées dans le contrat de leasing,
en distinguant toujours les opérations relatives aux biens mobiliers et
immobiliers.
En l'absence d'une réglementation spécifique en
matière d'évaluation de la base locative chez le preneur,
celle-ci correspond dans la pratique au montant net investi par le bailleur.
Le montant net investi représente les versements
monétaires ou autres diminués des taxes
récupérables et des restitutions éventuelles.
Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le
preneur1
Une opération de leasing peut suivre le traitement
comptable suivant :
1. Au moment de la signature du contrat
Le preneur enregistre en hors bilan, l'engagement
réciproque pour le montant de l'investissement projeté dans le
cadre du contrat de location.
2. Avant la date de mise en force du contrat
Les frais engagés dans cette phase constituent des charges
pouvant être étalées (charge à répartir).
Toutefois, il est fréquent que le bailleur limite le
montant de son investissement, les dépenses complémentaires sont
alors prises en charges par le locataire sans que leur sort ne soit
indiqué dans le contrat initial, il convient dans ce cas de les inscrire
au niveau des immobilisations sous une rubrique distincte.
Elles sont amorties sur la durée d'utilité du
bien et en cas de levé de l'option à la fin du contrat, la partie
des dépenses à caractère d'investissement financées
par le preneur est transférée au compte d'immobilisations
appropriées. Si l'option n'est pas levée, le preneur constate une
charge à concurrence de la valeur résiduelle des dépenses
engagées, cette charge devant être provisionnée dés
lors qu'elle devient probable.
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
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232 272 43666
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404
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Immobilisation en cours
Charges à repartir
Etat TVA récupérable
Fournisseur ou trésorerie
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(frais d'installation) (autres frais)
(TVA)
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(f. d'installation) + (autres frais)+TVA
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1 Fayçal DERBEL, opération de leasing traitement
comptable et régime fiscal, la revue comptable et financière
n°79,
3. A la date de mise en force du contrat
a) Facturation des intérêts
intercalaires
Il est généralement procédé à
la facturation des intérêts intercalaires entre la date de
début de la location jusqu'à l'achèvement de la
réalisation de l'investissement.
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
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272
43666
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Charges à répartir
Etat TVA récupérable
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(intérêt intercalaire) (TVA)
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2264
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Fournisseur ou trésorerie
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(I.intercalaire)+TVA
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b) Facturation du pré-loyer
Le pré-loyer constitue pour le preneur une charge
locative au même titre que les loyers pour couvrir la période
allant de la date du début de la location à la date de
l'échéance retenue.
L'enregistrement comptable de cette charge se traduit par :
613
43666
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Location
Etat TVA récupérable
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(pré-loyer) (TVA)
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401
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Fournisseur ou trésorerie
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(pré-loyer)+TVA
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c) Constatation des amortissements
La date de début de location constitue le point de
départ pour la constatation des charges d'amortissement au titre des
dépenses complémentaires qui sont rattachées à
l'opération de leasing.
d) Enregistrement des engagements hors bilan
Suite à la mise en force du contrat le preneur
enregistre
En engagement données : le total des loyers à payer
En engagement reçus : la valeur résiduelle
4. Pendant la période de la location
Le preneur prend en charge dans cette phase des loyers et des
flux financiers qui s'y rattachent. L'écriture comptable est la suivante
:
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613
43666
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Locations
Etat TVA récupérable
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(loyer périodique) (TVA)
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401
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Fournisseur ou trésorerie
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(loyer)+TVA
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Au niveau des notes, les engagements donnés (loyers
restants dus) sont amortis à concurrence des loyers pris en charges.
5. Travaux d'inventaire
Les travaux d'inventaire relatifs aux opérations de
leasing portent sur :
a) La régularisation des charges constatées
d'avances pour les loyers qui sont facturés à l'avance.
b) La constatation des dotations aux amortissements aux titres
des investissements complémentaires dont la durée ne doit pas
excéder la durée du bail.
6. A la levée de l'option d'achat
Lorsque le locataire lève l'option d'achat, le bien est
porté à l'actif de son bilan pour son coût d'acquisition
qui est égale au prix contractuel de cession stipulé par la
société bailleresse.
Il est amorti sur la durée probable d'utilisation
déterminée lors de la levée de l'option.
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