Traitement comptable et régime fiscal du leasing dans le cadre de la nouvelle législation

• Introduction
  
• Partie I : Traitement comptable du leasing
  
• Chapitre 1 : Approche patrimoniale
  
  • Section 1 : Fondement de l'approche
    
  • Section 2 : Schéma de comptabilisation chez le preneur1
    
• Chapitre 2 : Approche économique1
  
  • Section 1 : Fondement de l'approche
    
• Partie II : Régime fiscal du leasing
  
• Chapitre 1 : En matière de TVA
  
  • Section 1 : Au niveau des loyers relatifs aux contrats de leasing
    
  • Section 2 : Au niveau des cessions de biens donnés en leasing
    
• Chapitre 2 : En matière d'IS2
  
  • Section 1 : Les contrats conclus avant le 01/01/20083
    
  • Section 2 : Les contrats conclus à compter du 01/01/2008
    
• Chapitre 3: En matière de droit d'enregistrement
  
  • Section 2 : Le contrat de leasing
    
• Conclusion
  
• Bibliographie