Ces règles ont été
matérialisées par le Comité de Bâle I en 1988 qui a
donné naissance à un ratio international mettant en rapport les
fonds propres réglementaires et les risques encourus appelé
« ratio Cooke ».
Ce ratio était limité au départ au
risque de crédit (défaillance d'une contrepartie sur laquelle la
banque détient une créance) et il a été
amendé en 1996 pour couvrir le risque de marché (risque de
change, risque de taux, etc...) mais cela n'a pas empêché les
banques de continuer de subir des pertes qui sont parfois énormes
(banque japonaise Daiwa en 1995, banque anglaise Barings en 1996, etc...)
Il a été donc engagé une reforme en
1999 de Bâle I qui a abouti à l'adoption par les gouverneurs des
banques centrales et les superviseurs des pays du G10 en juin 2004 de l'accord
de Bâle II.
L'apport majeur du nouvel accord consiste en la prise en
compte d'un nouveau risque dit « risque
opérationnel » au niveau du ratio de solvabilité ou
ratio Cooke, et l'introduction de la qualité de l'emprunteur au niveau
du risque de crédit.
L'objet de ce chapitre est de rappeler plus explicitement
la genèse et l'historique des accords de Bâle, définir le
« risque opérationnel » pris en compte par
Bâle II et présenter l'impact de ce risque sur la performance de
la banque.
Ce chapitre est organisé autour de trois principales
sections. La première section traite les raisons de développement
des accords Bâle I et Bâle II. La deuxième section discute
la notion de risque opérationnel instauré par Bâle II.
Enfin, la dernière section présente les objectifs
stratégiques d'une banque en présence du risque
opérationnel.
SECTION I : POURQUOI A-T-ON BESOIN DES ACCORDS DE
BALE ?
Pour savoir pourquoi l'accord de Bâle I a
été abandonné en faveur d'un nouvel accord, nous devons
tout d'abord rappeler les raisons qui ont poussé à son
établissement. Par la suite, nous le présentons et nous citons
ses avantages puis ses limites.
A cet effet, nous commençons par faire un rappel sur
l'émergence de l'assurance des services bancaires puis nous
présentons l'accord Bâle I et nous citons ses avantages et ses
limites.
1-1- Rappel sur l'émergence de l'assurance des
services bancaires :
L'activité bancaire est une activité très
sensible en raison des risques qu'elle encourt. La gestion de ces risques dans
les banques a fortement évolué au cours des dernières
années. Elle couvre tous les événements susceptibles de
créer des obstacles au bon fonctionnement de l'activité à
savoir, à titre d'exemple, si un marché risque de s'effondrer ou
si un client débiteur se trouve dans l'incapacité de rembourser
son emprunt...
C'est pourquoi, il existe dans plus de 100 pays un
contrôle spécifique des établissements de crédit
depuis que les représentants des institutions de surveillance bancaire
ont proposé une norme de fonds propres commune le 15 juillet 1988
appelée « Ratio Cooke ».
En 1930, à Bâle, en Suisse, une institution
nommée la « Banque des Règlements
Internationaux » (BRI) a été créée. La
BRI qui avait le principe d'être un organisme international de banques
centrales avait pour vocation de favoriser la coopération internationale
dans la quête de stabilité monétaire et financière,
et faisait office de banque des banques centrales.
Suite à l'expansion des activités
internationales de crédit au cours des années 1970, les
systèmes bancaires nationaux ont connu beaucoup de crises
financières sur les marchés internationaux. Pour cette
raison la BRI a constitué en 1974 le Comité des règles et
pratiques de contrôle bancaire (ou Comité de Bâle)
chargé de promouvoir la stabilité monétaire et
financière des économies nationales. Certains pays, qui ont
été des membres du Comité, ont attribué une grande
importance à cet accord parce qu'ils ont constaté que les
marchés financiers internationaux se développaient et
fonctionnaient en dehors de toute réglementation et de toute
coordination de la part des autorités de supervision
nationales.
Il est à signaler que la faillite à cette
époque de certaines banques, telles que la banque
« Herstatt » en Allemagne, la banque Franklin et la banque
« SouthEast Bank » aux Etats Unis, a été
l'un des facteurs qui ont permis la naissance de Bâle I.
Le Comité se réunit quatre fois par an et se
compose de représentants des banques centrales et des autorités
prudentielles des 13 pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne,
États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni,
Suède et Suisse. Mais on constate actuellement que l'audience de ce
Comité est entrain de dépasser le cadre de ces Etats et à
s'étendre à de plus en plus de pays.
Les principales missions qui ont été
attribuées au Comité de Bâle peuvent être
décrites par les quatre points suivants :
· le renforcement de la sécurité et de la
fiabilité du système financier,
· l'établissement de standards minimaux en
matière de contrôle prudentiel,
· la diffusion et la promotion des meilleures pratiques
bancaires et de surveillance
· la promotion de la coopération internationale en
matière de contrôle prudentiel.
Nous pouvons rajouter que le Comité joue un rôle
de forum informel pour l'échange d'informations sur l'évolution
de la réglementation et des pratiques de surveillance à
l'échelle nationale ainsi que pour les événements actuels
dans le domaine financier.
Au début des années 1980, le Comité
de Bâle s'est inquiété du recul des coefficients de capital
des principales banques internationales alors même que ces
dernières augmentaient leurs risques, surtout en ce qui concerne les
prêts à des pays lourdement endettés. Le
Comité a donc décidé d'arrêter l'érosion des
normes en matière de capitaux propres dans les régimes bancaires
nationaux et de chercher une plus grande convergence dans la mesure de
l'adéquation des fonds propres.
Lorsqu'une banque subit des pertes sur les crédits
accordés, elle ne peut couvrir ces pertes qu'à partir de son
capital. Lorsque tout le capital est utilisé, la banque commence
à puiser sur les capitaux déposés ou qui lui ont
été prêtés et serait en état de faillite
virtuelle (il est en fait peu vraisemblable qu'on en aille jusqu'au point
où tout le capital sera consommé).
Les pays du G10 (Allemagne, Belgique, Canada, Etats - Unis,
France, Grande Bretagne, Italie, Japon, Pays Bas, Suède, Suisse) ont
reconnu qu'il était nécessaire de consolider la
solvabilité du système bancaire international et
d'éliminer l'inégalité sur le plan de la concurrence
provenant des différences nationales en matière d'exigences de
capitaux propres. C'est grâce au Comité de Bâle qu'en 1988,
un nouveau cadre d'adéquation des fonds propres, l'Accord sur les fonds
propres de Bâle, a vu le jour.
1-2- L'accord de Bâle I :
L'Accord de Bâle de 1988 a placé au centre de son
dispositif le ratio Cooke, qui implique que le ratio des fonds propres
réglementaires (au sens large) d'un établissement financier par
rapport à l'ensemble des engagements de crédit de cet
établissement ne pouvait pas être inférieur à 8% (ce
que l'on peut traduire par le fait que la banque doit financer chaque 100
unités monétaires de crédit par un minimum de 8
unités en fonds propres et un maximum de 92 unités au moyen de
ses autres sources de financement tels que les dépôts, les
emprunts, le financement interbancaire, etc...).
Le ratio Cooke, qui tient le nom de
« Peter William Cooke » (un directeur de la
banque d'Angleterre), est un ratio de solvabilité bancaire, qui fixe une
limite à l'encours pondéré des prêts accordés
par un établissement financier en fonction des capitaux propres de la
banque. Ce ratio permet de subordonner les concours bancaires au respect d'une
norme de rentabilité financière, dans la mesure où la
banque doit respecter un rapport minimum entre ses fonds propres et le niveau
de ses engagements.
De ce fait, les établissements de crédit sont
tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins
égal à 8%.
La bonne application de ce ratio permet aux banques de faire
face aux impondérables tels que le retournement de la conjoncture
et l'augmentation des impayés de la part de ménages moins
solvables, les retraits soudains aux guichets de la banque, etc....
Ratio Cooke : _Fonds propres
nets = 8 %
Risques encourus
L'accord définissait par ailleurs ce qu'il fallait
considérer comme fonds propres réglementaires et ce qu'il fallait
considérer comme l'ensemble des engagements de crédit.
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