Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL

PARAGRAPHE II : ELEMENTS EXONERES DU SALAIRE BRUT

Rappelons que certains éléments du salaire sont exonérés en raison, soit de leur caractère de remboursement de frais exposés par le salarié pour le compte de l'entreprise, soit de leur caractère de réparation de dommages, soit enfin pour des raisons sociales. Il s'agit toujours ici des accessoires de salaire. Le salaire brut comprend en plus des éléments totalement imposables, des éléments totalement exonérés (A) et des éléments partiellement exonérés (B).

A - ELEMENTS TOTALEMENT EXONERES

DU SALAIRE BRUT

Un élément du salaire est totalement exonéré lorsqu'il n'entre dans aucune base imposable au titre des impôts et taxes supportés par le salarié.

« Ainsi sont affranchis de l'impôt :

1) Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi, dans la mesure où elles sont effectivement utilisées conformément à leur objet et ne sont pas exagérées ;

2) Les allocations ou avantages à caractère familial »^25(*).

Précisons que les allocations à caractère familial ne font pas partie du salaire brut. Il sera donc analysé les allocations de l'alinéa 1 ci-dessus qui comprennent :

L'indemnité de représentation : elle n'est prévue ni par la convention collective du commerce, ni par la convention collective des industries de transformation, mais il s'agit des frais inhérents à la fonction. Elle est généralement attribuée aux cadres, et est totalement exonérée par interprétation restrictive de l'article 31 alinéas 1 du CGI. La société A l'accorde avec parcimonie, par contre dans l'entreprise B, tous les cadres à partir de la catégorie 10 en bénéficient mais selon des proportions incohérentes.

La prime de salissure, est prévue en faveur des travailleurs employés à des travaux salissants. Dans la société A, elle est allouée au personnel en uniforme. Dans la société B, il n'existe pas expressément une prime de salissure mais un équivalent qui est dénommé allocation cigarette.

La prime de risque : La convention collective du commerce recommande aux employeurs de souscrire une assurance vie complémentaire aux travailleurs affectés aux emplois à haut risque (Sécurité, surveillance, incendie, chauffeurs et conducteurs d'engins, etc.)

L'indemnité d'usage de véhicule ou autre engin personnel : Elle est allouée à tout travailleur autorisé à utiliser son moyen de transport dans l'intérêt du service et qui le maintient en bon état. Elle est fixée d'accord parties. La société B n'a pas de telles pratiques. La société A alloue à sa place l'indemnité kilométrique fixé à 200 F par kilomètre servie aux responsables qui utilisent leur véhicule en mission après autorisation préalable du chef de Département.

Prime de caisse individuelle d'outillage, rémunérant tout travailleur utilisant un outillage qui lui est confié par l'employeur et le maintenant en bon état, sans détérioration ni perte. Elle est fixée d'accord parties.

L'indemnité de déplacement : elle couvre le déplacement du lieu d'embauche au lieu d'emploi (et vice versa). Elle peut se confondre avec l'indemnité de logement, dans la mesure où elle est allouée lorsque l'employeur n'a pas de logement pour l'employé déplacé ; l'entreprise doit donc préciser son objet pour que son sort fiscal soit fixé.

La prime de panier : c'est un avantage en espèce accordé aux salariés contraints de prendre une collation ou un repas supplémentaire en raison des conditions particulières de travail ou de leur horaire^26(*). Dans la société A elle est attribuée au personnel qui travaille de nuit, de 22 heures à 6 heures.

Cette liste n'est pas exhaustive, on pourrait avoir d'autres éléments totalement exonérés créés par les entreprises selon leur secteur d'activité. Il revient donc à l'auditeur de les analyser pour savoir si elles sont totalement taxables ou totalement exonérés ou encore partiellement exonérés.

B - ELEMENTS PARTIELLEMENT EXONERES

DU SALAIRE BRUT

Les éléments partiellement exonérés sont ceux dont une fraction seulement entre dans la base d'imposition. Nous mettons également dans cette catégorie, les éléments qui sont uniquement frappés par les charges fiscales mais pas par les charges salariales de nature sociale. On a dans cette catégorie :

La prime de transport : elle est taxable mais pas cotisable. Il ne faut pas la confondre avec l'indemnité de déplacement. En effet cette dernière est attribuée au salarié qui ne travaille pas dans le lieu de son recrutement. La prime de transport rémunère plutôt le salarié travaillant dans son lieu de recrutement pour le déplacement de son domicile pour le travail et vice versa. Les conventions collectives la fixent à 10 000 F. La société B l'octroie à ses agents non cadres pour un montant de 30 000 F par mois. A ses cadres elle alloue plutôt une indemnité véhicule qui prend tantôt le nom de prime automobile, tantôt de prime de véhicule de fonction (catégorie XII et XIII : 950 000 F par mois ; catégorie XI : 450 000 ; 350 000 ; 325 000 F par mois ; catégorie X : 175 000 ; 115 000 ; 50 000 F par mois.). Dans la société A, il y a une certaine cohérence dans l'octroi de la prime de transport. Dans une même catégorie tous les salariés ont droit au même montant. Cette prime va de 21 000 à 265 000 F par mois.

Les indemnités représentatives des avantages en nature : Lorsque l'employeur ne peut assurer des avantages en nature au salarié, il doit les remplacer par des indemnités compensatrices. Ces indemnités suivent le régime fiscal des avantages en nature, à savoir la limitation de l'imposition à un pourcentage fixé par le CGI^27(*). Ces pourcentages sont appliqués au salaire brut mensuel et varient selon le type d'avantage considéré :

- Logement : 15 %

- Par véhicule : 10 %

- Nourriture : 10 %

- Eclairage : 4 %

- Eau : 2 %

- Par domestique : 5 %

Les deux entreprises A et B n'octroient que les indemnités pour le logement et pour le véhicule. L'indemnité de logement est accordée à tous les salariés quelles que soient leurs catégories d'appartenance. Quant à l'indemnité de véhicule elle n'est accordée qu'aux seuls cadres à partir de la catégorie X.

* ²⁵ Art. 31 Alinéa 1 et 2 du CGI.

* ²⁶ Lexique des Termes Juridiques, 13^e éd., Dalloz, P.436

* ²⁷ Article 33 CGI