|
Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL( Télécharger le fichier original )par Jules Kévin FIMBE BOMBE Université de Yaoundé II - DESS en Droit des affaires internationales et fiscalité, option fiscalité 2007 |
SECTION I : AUDIT DES RETENUES FISCALESLes retenues fiscales sont celles perçues pour le compte du trésor public ou pour le compte des collectivités territoriales décentralisées. Nous y classons aussi les retenues parafiscales qui reviennent à certains organismes publics pour leur fonctionnement. Nous avons dit tantôt que les retenues sont à la charge du salarié et de l'employeur. Nous aurons donc d'un côté les retenues fiscales part salariale (Paragraphe I), et de l'autre, les retenues fiscales part patronale (Paragraphe II). PARAGRAPHE I : RETENUES FISCALES, PART SALARIALEElles sont supportées par le salarié. Il en existe quatre (04) : L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), la contribution au Crédit Foncier du Cameroun (CFC), la Taxe Communale (TC), et la Redevance Audiovisuelle (RAV). Nous traiterons d'une part l'IRPP (A), et d'autre part les autres retenues fiscales sur salaire (B).
A - IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUESSUR LES REVENUS SALARIAUX (IRPP/RS) L'IRPP/RS a remplacé la taxe professionnelle sur salaires et l'ancienne surtaxe progressive. Il faut aussi remarquer que le législateur ne tient plus compte du quotient familial lors du calcul des impôts. Disons tout de suite que les salaires inférieurs à 62 000 F par mois ne subissent pas la retenue à l'IRPP/RS37(*). Pour la liquidation de l'IRPP/RS il est tenu compte de la base pour procéder au calcul, par application du barème. 1 - Base d'imposition à l'IRPP/RS Le processus de détermination du salaire taxable net annuel est énoncé à l'article 34 CGI en ces termes : « le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et avantages en nature accordés, les frais professionnels calculés forfaitairement au taux de 30 % ainsi que les cotisations versées à la Caisse de Prévoyance Sociale (CNPS) au titre de la pension retraite obligatoire » Pratiquement l'on déduit : - 30 % au titre d'abattement pour frais professionnels ; - ensuite la pension vieillesse annuelle ; - enfin 500 000 F au titre d'abattement général de l'IRPP. Ce processus est utilisé lorsque le salarié bénéficie outre son salaire, d'autres revenus imposables à l'IRPP. Mais puisque l'employeur doit pratiquer les retenues chaque mois, les bases ci-dessus doivent être reconsidérées mensuellement. Ainsi l'abattement de 500 000F sera divisé par 12 (mois), il sera pris en compte la pension vieillesse du mois en cause, mais l'abattement de 30 % restera inchangé. C'est ce qui a permis l'adoption de l'algorithme suivant pour déterminer le salaire net taxable : Stnm = Stbm - 30 % Stbm- PVm - 500 000/12
Stbm : Salaire taxable brut mensuel ; Stnm : Salaire taxable net mensuel PVm : Pension vieillesse mensuelle (PV = 2,8 % du salaire cotisable) 2 - calculs L'IRPP/RS est un impôt progressif. Il se calcule par application du barème annuel ci-dessous au salaire net taxable annuel. BAREME ANNUEL DE L'IRPP38(*)
* à déterminer selon le total du salaire net taxable. Le total des impôts issus des tranches constitue le principal de l'IRPP/RS, l'impôt définitif est trouvé en le majorant des Centimes Additionnels Communaux (CAC), déterminés en appliquant le taux de 10 % au principal. Dans la mesure où les retenues salariales sont mensuelles, le barème du deuxième tableau ci-dessous, obtenu en divisant le barème annuel par 12 sera plus pratique pour déterminer l'IRPP/RS mensuel. BAREME MENSUEL DE L'IRPP
Les tranches de salaires nets taxables sont divisées par 12. L'IRPP/RS à payer est trouvé par majoration des CAC de 10 %. Ce barème est applicable à chaque salaire et sa mise en oeuvre peut s'avérer fastidieuse lorsque l'entreprise a un grand nombre de salariés. L'administration a mis sur pied un algorithme pour faciliter la tâche aux entreprises. Il permet de déterminer directement l'impôt dû après enregistrement du salaire brut mensuel dans le programme informatique. Algorithme de calcul de l'IRPP/SALAIRE39(*)
Sbm = Salaire brut mensuel. Dans les sociétés A et B il est fait application du barème de l'IRPP établi à partir de l'algorithme, ce qui n'appelle aucune observation particulière40(*). Exemple, pour la salariée ESSASSA de la société A, qui gagne un Sbmt de 218.504 F, l'IRPP à payer d'après le barème est de 10.521 F. Pour l'employée MAPPI de la société B ayant un salaire net taxable annuel de 7.377.909 F l'IRPP sera liquidé comme suit : Sal annuel net Tranches Taux Ppal IRPP O à 2.000.000 2.000.000 10 % 200.000 2.000.001 à 3.000.000 1.000.000 15 % 150.000 3.000.001 à 5.000.000 2.000.000 25 % 500.000 Plus de 5.000.000 2.377.000 35 % 832.268 Total IRPP principal 1.681.950 + CAC (10 % * 1.681.950) +168.125 Total IRPP/RS annuel 1.850.145 F B - AUTRES RETENUES FISCALES SALARIALES En dehors de l'IRPP/RS, le salarié supporte d'autres impôts à caractère fiscal, retenus mensuellement. Il s'agit de la contribution au Crédit Foncier du Cameroun (CFC), de la Redevance Audiovisuelle (RAV), et de la Taxe Communale (TC). * 37 Loi de Finance 2009, art.81 nouveau du CGI. * 38 CGI, art. 69 * 39 CGI 2008, Note explicative sur l'utilisation du barème de l'IRPP (nouvelle version, 1er Décembre 2005), P.472 * 40 Voir annexe IV, extrait du barême préétabli par l'administration fiscale. |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||
