Nous avons présenté tour à tour le secteur
bancaire camerounais et la banque dans laquelle notre étude de cas s'est
déroulée.
1- Le secteur bancaire camerounais
La structure du système bancaire camerounais repose
sur la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la
réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale. Le
système bancaire camerounais, malgré ses ressemblances avec les
autres systèmes bancaires d'autres pays possède ses
caractéristiques propres. Evoluant dans un environnement
économique et politique particulier qui possède des lois et
règlements.
1-1- Structure du système bancaire
camerounais
Historiquement, les banques de la zone d'émission BEAC
en général et celles du Cameroun en particulier sont
organisées en systèmes dans la mesure où elles constituent
un ensemble hiérarchisé, centralisé avec un institut
d'émission et des banques de second rang. Le cadre réglementaire
est défini par les autorités monétaires, et évolue
avec les besoins de financement et les impératifs de la
libéralisation financière imposée par un environnement
international de concurrence. A côté de l'institut
d'émission et des banques commerciales, on retrouve des organes de
supervision ou de contrôle et d'encadrement. Nous analyserons tour
à tour dans cette section, les composantes de ce système
bancaire.
1-1-1- L'institut d'émission
L'institut d'émission de la monnaie au Cameroun est la
Banque des Etats de l'Afrique Centrale BEAC. Elle oeuvre également dans
les autres pays de la CEMAC à savoir le Congo, la Guinée
Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad. Elle est
régie par la Convention instituant l'Union Monétaire de l'Afrique
Centrale, convention de coopération monétaire passée entre
la France et les autres Etats de l'union telle que défini dans l'article
premier des statuts de la BEAC d'avril 1998.
Elle a pour mission :
- de définir et de conduire la politique monétaire
applicable dans les pays membres de l'union ;
- de conduire les opérations de change ;
- de détenir et de gérer les réserves de
changes dans les pays membres ;
- de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
paiement de l'union.
Par ailleurs, la BEAC a pour rôle :
- d'émettre la monnaie centrale ;
- d'agir sur le crédit ;
- de gérer les réserves internationales de change
;
- d'effectuer les transactions avec le Fond Monétaire
International (FMI) en tant qu'agent financier des Etats membres ;
- d'assurer la surveillance générale du
système de paiement.
1-1-2- Les organes de contrôle et
d'encadrement
Les organes de contrôle sont la COBAC et le Conseil
National de Crédit (CNC) ; l'unique organe d'encadrement est
l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun
(APECCAM).
a- La COBAC
Née en 1990, elle émane de la BEAC et est
chargée de veiller au respect par les établissements de
crédit des dispositions législatives et réglementaires
édictées par les autorités nationales, la BEAC ou par
elle-même. En cas de non respect de la réglementation, de
manquements significatifs ou d'écarts constatés, elle prend des
mesures correctives vis-à-vis de l'établissement de crédit
concerné. Elle veille par ses attributions sur les conditions
d'exploitation des organismes de crédit et sur la qualité de leur
situation financière ainsi que sur le respect des règles
déontologiques de la profession.
L'agrément des établissements de crédit, la
nomination des commissaires aux comptes des établissements de
crédits, les modifications dans la structure et la
répartition du capital font l'objet d'un accord
préalable avec la COBAC. Elle fixe de ce fait les règles
permettant d'assurer le contrôle de la liquidité et la
solvabilité des établissements de crédits. La COBAC peut
prononcer les sanctions suivantes à l'égard des banques en cas de
non respect des règles édictées par elle :
- avertissement
- blâme ;
- interdiction d'effecteur certaines opérations ou toute
autre limitation dans l'exercice de ses fonctions;
- révocation du/des commissaires aux comptes ;
- révocation et démission d'office du/des
dirigeants d'établissements ; - retrait d'agrément.
b- Le Conseil National de Crédit
Il a été crée par le décret N°
96/09/1996 et a des attributions à la fois consultatives et
réglementaires.
> Les attributions réglementaires
Ses décisions sont d'ordre général. Le
Conseil National de Crédit énonce la réglementation des
opérations bancaires et organise la profession. Il fixe les conditions
de banque et assure la normalisation des états statistiques que les
établissements de crédit doivent élaborer
périodiquement ; il définit également les comptes du bilan
des banques.
Enfin, il prend des décisions à
caractère individuel lorsqu'il faut autoriser l'ouverture d'une nouvelle
banque, l'inscription sur la liste des banques et l'ouverture ou la fermeture
de guichets.
> Les attributions consultatives
Le CNC fait des recommandations visant à augmenter le
volume des dépôts dans les banques. Il oriente les ressources vers
les emplois productifs dans des secteurs bien définis. Son opinion est
également requise car il est consulté régulièrement
sur la politique des attributions financières du Cameroun en
matière de participation, de subvention et d'avantages fiscaux. Il donne
aussi son avis sur les conditions des emprunts émis, sur la politique
générale du crédit et précisément dans
l'optique du
financement des plans de développement. La relation entre
le CNC et les banques se fait par le biais de l'APECCAM.
c- L'APECCAM
L'ordonnance N° 85/002 du 31/08/1985 relative à
l'activité des établissements de crédit institue
l'APECCAM, mais sa création effective n'a eu lieu que pendant la
réunion de l'assemblée plénière consultative tenue
à Douala le 23/11/1990. Ses statuts et règlements
intérieurs ont été approuvés par le Ministre des
Finances le 03/12/1990.
L'APECCAM est composée de trois différents
groupes qui forment la communauté financière à savoir les
banques, les organismes publics à caractère bancaires et
établissements financiers.
L'adhésion à l'APECCAM reste obligatoire pour les
organismes à caractère bancaire. Cette association joue les
rôles suivants :
- représentation des intérêts collectifs de
ses membres auprès des pouvoirs publics ;
- information des adhérents et du public ;
- étude des questions d'intérêts communs et
élaboration des recommandations y afférentes ;
- organisation et gestion des services d'intérêts
collectifs.
Comme la plupart des activités économiques,
l'activité des établissements de crédit au Cameroun se
déroule dans un cadre visant à protéger à la fois
les clients, l'Etat et les promoteurs.
1-2- Typologie des établissements de
Cameroun
Le paysage bancaire camerounais est aujourd'hui
composé de treize banques essentiellement commerciales. Les banques du
système bancaires évoluent pour la plupart en réseau et
peuvent être classées, selon l'article 5 du décret N°
90/69 du 09 novembre 1990 en banque de dépôts,
spécialisées.
1-2-1- Les banques de dépôt
Elles ont pour vocation de recevoir des dépôts
de fonds à vue et à terme, et effectuer des opérations de
crédit. Traditionnellement, les banques de dépôt accordent
des crédits à court terme pour faciliter les opérations
commerciales courantes (avance sur titre et sur marché,
opérations sur documents et sur marchandises, escompte, facilités
de caisse, découverts).
1-2-2- Les banques
spécialisées
Elles peuvent jouir d'un statut spécial et ont pour champ
d'activité principal :
- Soit un type particulier d'opérations, notamment les
crédits à moyen et long terme et les prises de participation,
- Soit un secteur ou une clientèle
déterminée.
Pour les prises de participation, les banques
spécialisées doivent utiliser leurs ressources propres et faire
appel aux dépôts à terme à plus de deux ans pour le
remboursement, dans la mesure où les dépôts à moins
de deux ans sont réservés aux banques de dépôt.
1-2-3- Les intermédiaires en opérations de
banque
La convention de 1992 qualifie d'intermédiaire en
opération de banque toute personne qui, à titre de profession
habituelle, met en rapport, sans se porter ducroire, les parties
intéressées à une opération de banque dont l'une au
moins est un établissement de crédit. A ce titre nous pouvons
citer les établissements financiers28, les services
financiers de la poste et les sociétés financières
d'investissement et de participation.
28 Elles ne peuvent pas utiliser les
dépôts du public pour les besoins de son activité ; elles
ne peuvent donc avoir recours qu'à leurs capitaux ou à des
capitaux d'emprunt. Au 31 décembre 2006, on dénombrait 10
établissements financiers au Cameroun (liste en annexe).
1-3- Le système bancaire camerounais
Le tableau suivant nous montre la géographie du capital
des banques camerounaises au 31/12/2006.
Tableau 2: répartition du capital des banques
camerounaises
