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Acteurs et mobiles de la guerre du rassemblement congolais pour la démocratie : une entreprise de prédation au nord kivu (inédit)( Télécharger le fichier original )par Paul VYASONGYA Universite Catholique du Graben - Licence 2003 |
III.2.3. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération-KisanganiEn date du15 juin 1999, le président de cette faction rebelle WAMBA dia WAMBA avait signé au nom de la République Démocratique du Congo un contrat avec Monsieur VAN A BRINK. Ce dernier est responsable de la société AFRICAN UNION RESERVE SYSTEM. Willy MISHIKI signera, également, cet accord en tant que « témoin »((*)1) L'objet est la création d'une banque de réserve africaine à partir du Congo. Aux termes de l'accord, cette société est chargée, en collaboration avec le gouvernement, d'émettre une monnaie reposant sur la garantie fournie par l'or et le diamant congolais. L'accord conclu pour une période de 60 ans octroie à la société la gestion à la fois d'une banque centrale et des ressources minières congolaises contre paiement au Trésor congolais de 35 % des gains provenant de ses activités dans le pays((*)2). A.VAN BRINK, dont le véritable nom est Gilbert ALLEN ZIEGLER, est président de la First International Bank dont le siège est à Grenada. Cette société est soupçonnée de blanchissement d'argent. A part cet accord, les experts Onusiens démontrent que WAMBA DIA WAMBA avait conclu également un accord avec TRINITY GROUP moyennant des millions de dollars américains. III.2.3.1. Réseau d'exploitation entre militaires ougandais et autorités du R.C.D./M.L.-KisanganiLe réseau d'élite qui opère à partir de l'Ouganda est constitué d'un groupe restreint de membres, comprenant un certain nombre d'officiers de haut rang de l'UPDF, d'hommes d'affaires privés et de quelques dirigeants administrateurs du RCD/ML-Kisangani. Le général de corps d'armée de l'UPDF (à la retraite) SALIM SALEH et le général de Division JAMES KAZINI en sont les personnages clefs. Font également partie du réseau le colonel Noble MAYOMBO,chef du renseignement militaire, ainsi que le colonel KAHINDA OTAFIIRE et le colonel Peter KARIM de l'UPDF. Parmi les entrepreneurs privés, on compte SAM ENGOLA, Jacob MANU SOBA et MANASSE SAVO ainsi que d'autres membres de la famille SAVO((*)3). Les politiciens et administrateurs rebelles membres du réseau sont notamment WAMBA dia WAMBA, John TIBASIMA et MBUSA NYAMWISI. Des sociétés comme VICTORIA, TRINITY INVESTMENT, LACONMET, SAGRICOF... Chacune de ces sociétés peut se concentrer sur une ou deux activités commerciales, quoiqu'elle puisse changer des activités. Le réseau tire des recettes de l'exportation de matières premières, du contrôle des importations des produits de consommation, du vol et de l'évasion fiscale. Le succès des activités du réseau en R.D.C. dépend de trois facteurs intimement liés, à savoir : l'intimidation militaire, le maintien d'une façade de secteur public, sous forme de l'Administration d'un mouvement rebelle et la manipulation de la masse monétaire et du secteur bancaire par des fausses monnaies. L'UPDF et l'APC, qui lui est associée, ont été utilisées comme force d'exécution de facto du réseau, assurent la prééminence de la position commerciale par l'intimidation. Le commandant secteur de l'UPDF basé à Beni, M. BURUNDI, avait un contrôle physique sur les zones contenant des ressources naturelles (bois, colombotatalite,or et animal rare). Il a étendu son autorité sur les centres urbains et financiers de Butembo-Beni pendant quatre ans avec ses commandants BALIKUDEMBE basé à Butembo et KIBIRA à Beni. Ils utilisaient l'Administration rebelle, façade de secteur public, pour faire des recettes, en particulier pour percevoir des taxes sous divers prétextes. Notamment des droits de délivrance de permis d'exploitation, des droits d'importation des marchandises et véhicules. Le cas des exonérations des taxes au colonel OTAFIIRE entre fin 2001 et début 2002 ; non seulement ce colonel tire un avantage financier de ces exonérations mais celui-ci oblige les locaux à abandonner le marché de carburant de Beni. Ensuite, les opérateurs économiques locaux (Butembo, Beni) sont tenus de payer des droits d'importation et d'exportation élevés. Ils peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel sous la forme d'arrangement de préfinancement donnant droit à une réduction de la charge fiscale. Les arrangements de préfinancement impliquent le paiement par importateur d'un niveau d'imposition réduit en charge d'un paiement financier à un politicien du RCD/ML ou administrateur rebelle. Aucun de ces paiements à l'Administration rebelle ne sert à financer les services publics. C'est dans ce cas explicite que les opérateurs commerciaux pratiquant ce système ont participé d'une façon indirecte au pillage des ressources financières de la R.D.C. Le réseau utilise son influence économique pour contrôler le secteur bancaire ; ce qui lui permet d'avoir une main mise aux capitaux d'exploitation près des opérateurs commerciaux. L'économie de cette région est devenue captive, les types d'entreprises commerciales qui y opèrent étant contrôlées. Parailleurs, les flux des opérateurs de change et l'introduction à grande échelle des faux francs congolais sur le marché. Comme par le passé, le réseau continue d'être associé au groupe de criminalité transnationale VICTOR BOUT. Récemment M. BOUT a acheté une compagnie aérienne non opérationnelle OKAPI AIR, basée en Ouganda. L'achat de la compagnie à permis à VICTOR BOUT d'utiliser les permis d'OKAPI. La compagnie a ultérieurement été rebaptisée ODESSA. Ses avions atterrissent souvent sur l'aéroport de BENI pour des transferts de matières précieuses en Ouganda. Actuellement ces avions partagent le temps de vol et les destinations de vol vers PLANET AIR, qui appartient à l'épouse du général de corps d'armée (à la retraite) SALIM SALEH et qui facilite les activités de M. BOUT en présentant les plans de vol pour son avion. La société, la CONMET basée à Butembo et à Beni, bénéficie d'une exonération totale pour toutes les activités se rapportant à l'exploitation pour les territoires de Beni-Lubero. Et est exonérée au paiement des droits à caractère fiscal et de droits de douane. Ce document d'exonération à été signé à KAMPALA par MBUSA NYAMWISI, qui était alors commissaire général pour le RDC/ML-kisangani : le 5 janvier 2000. Dans le document SALIM SALEH était désigné comme propriétaire de la CONMET, ses représentants étant le groupe RUSSE la CONMET. En outre, en décembre 1999, un rapport faisant état de détournement de fond à hauteur de 10 millions de dollars des Etats-unis par MBUSA NYAMWISI et de 3 millions de dollars des Etats-Unis par M.John TIBASIMA à été remis au président ougandais selon les experts onusiens((*)1). III.2.3.1.1. La stratégie d'exploitation par les autorités provinciales du RCD/ML-Kisangani Partant des analyses de Roger MWANAWAVENE, les autorités publique rebelles exercent rarement leur pouvoir nonobstant leur omniprésence au sein du peuple. Et lorsqu'elles semblent l'exercer c'est toujours contre et au détriment du peuple, ils accablent la pauvre population des multiples taxes et amendes, les unes plus arbitraires que d'autres((*)2)..Cette analyse se confirme par la déclaration du président du RDC/ML-Kisangani le professeur WAMBA dia WAMBA dans le journal les coulisses en ce terme : pour nous, cette guerre est une surcharge.. pour d'autres, une source de Financement((*)3). Cependant, les autorités gestionnaires de la province du nord-kivu basées à Beni, avaient crées une taxe dite conjoncturelle.Cette dernière avait pour objectif le paiement des salaires des enseignants des territoires de Beni et Lubero. Mais très vite sera un moyen d'enrichissement individuel des autorités provinciales pendant les règnes du gouverneur de cette province NYONYI BWANAKAWA MASUMBUKO. Voici les perceptions de cette taxe. Tableau n°10 : Périodicité de perception de la taxe coujoncturelle sur les compagnies aériennes
Source : Claude Olenga Sumaili : In Le millénaire n° 019 du décembre 2001 p.10. Tableau n° 11 : Montant perçu par l'OFIDA/BENI
Total perçu en Francs Congolais = 225567713,71Fc Total perçu en Dollars Américains = 121164,60 $ US Commentaire : Le montant réellement perçu par l'OFIDA/ BENI est 225.567,71 Francs Congolais et 121.164,60 Dollars Américains mais l'OFIDA n'a versé que 108822 Dollars à la CADECO. Il doit justifier la somme de 12342,6 Dollars plus 225.567.713,71 Francs Congolais Le montant perçu sur la taxe conjoncturelle a été géré à la seule discrétion du gouverneur de province et son conseiller financier. Le comité institué pour gérer cette taxe a été tout simplement ignoré. La somme réellement perçue par les enseignants de Beni est de 27.640,00 dollars américains. Ainsi, le système reste entier sur la destination de 289.051 dollars + 225.567.713,71 francs congolais. En outre, après la destitution du gouverneur NYONYI BWANAKAWA, son successeur SIKULY UVASAKA MAKALA avait tout simplement changé la dénomination taxe conjoncturelle à taxe sur consommation en date du 3 novembre 2000((*)1). Des marchandises diverses en provenance de Djakarta, Bangkok, Dubai, Hong-Kong, Singapour.... paient le droit d'entrée au nom de cette taxe en raison de 100 à 200 dollars américains par container. Et l'argent perçu par l'OFIDA/ Beni est aussitôt versé au compte de la province. Ainsi entre dans cette catégorie de marchandise à "Taxe sur consommation" outre les marchandises citées ci- haut, le lait importé (100 $us/container) des piles, bêches, houes, coupe-coupe (100 $/container) chargement divers des articles venus du Kenya (150 $/container), pneumatique des bicyclettes (100 $us /container)((*)2) cette taxe a été également instaurée et perçue pour cause de soulager la misère des enseignants de Beni et Lubero. Mais les enseignants resteront toujours impayés malgré l'existence de ces taxes. Il est à noter que l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo, dans la partie sous contrôle du RCD/ML-Kisangani n'est pas le seul apanage des étrangers et des autorités rebelles. Certains groupes mafieux de la place, à l'occurrence, les factions Mayi-mayi se seraient sali également les mains. * (1) Gauthier de VILLERS et alii, Guerre et politique : les trente derniers mois de L.D.KABILA in Cahiers Africains n° 47-48, L'Harmattan, Paris, 2001, p. 79. * (2) Ibidem. * (3) Additif du Rapport des Experts de l'ONU sur le pillage des ressources de la R.D.C. In Journal indépendant « LesCoulisses » n° 115 du 20 octobre - 5 novembre 2002, p. 33. * (1) Rapport du PANEL, Opt Cit, p 60. * (2) Roger Mwanawevene, Bonne gouvernance, société civile et poussées Identitaires en R.D Congo = cas du Kivu (1990- 2002), Mémoire défendu, U.C.G (SPA), inédit, août 2002, p 16. * (3) Nicaise KIBEL'BEL OKO, Pour nous cette guerre est une surcharge. Pour d'autres, une source de financement, In Les coulisses n° 85, Novembre 200, p 19. * (1) Justin HONLAY, Quand la taxe conjoncturelle devient taxe sur consommation In les coulisses n° 105 du 10 au 31 Mars 2002, p. 2. * (2) Justin Honlay, op.cit., p.12. |
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