La protection de l'environnement et les comptes d'affectation

CONCLUSION GENERALE

«Il vaut mieux prévenir que guérir » c'est une conviction populaire universelle signifiant qu'il est préférable d'empêcher un fait de se produire que d'avoir à en réparer les conséquences fâcheuses. Cette conviction s'est traduite sur le plan juridique par la création de plusieurs instruments de prévention^383(*). En particulier en matière environnementale à cause des catastrophes écologiques de grandes ampleurs et leurs conséquences graves sur l'environnement et la santé de l'homme. Dans ce cadre plusieurs mesures préventives ont été prises en faveur de l'environnement tant sur le plan national que sur le plan international, tel que l'étude d'impact prévu par le principe 17 de la déclaration de Rio de 1992, adopté en Tunisie par le décret n° 91-362 du 13 mars 1991 permettant « d'évaluer l'action de l'homme sur son milieu afin de pouvoir prendre éventuellement les mesures nécessaires en vue d'un impact négatif minimal »^384(*).

D'autres mesures préventives ont été mises en place afin de minimiser l'impact négatif sur l'environnement, par exemple la création des comptes d'affectation pour le financement des actions préventives en matière environnementale. L'intervention de ces fonds se présente par des incitations financières qui sont destinés à encourager les acteurs privés et parfois publics à contribuer de bon gré aux politiques environnementales^385(*). Par incitation financière on entend « les différents instruments auxquels les pouvoirs publics tentent d'influencer les comportements des agents économiques en vue d'une mise en conformité avec les objectifs poursuivis »^386(*), elles peuvent avoir la forme d'une aide financière direct ou de prêts à intérêts réduits ou de subventions. Néanmoins l'aspect préventif ne dissimule pas l'importance de l'aspect curatif dans la protection de l'environnement, ainsi les comptes d'affectation se présentent aussi comme un instrument curatif puisqu'ils permettent de financer la remise en état de l'environnement et l'indemnisation des victimes.

En effet, la protection de l'environnement fait aujourd'hui l'objet d'un consensus mondial. Cette protection qui implique des actions préventives et des actions curatives se trouve renforcée par un support financier performant et attrayant adapté particulièrement à la matière environnementale grâce à la technique d'affectation qui constitue une technique tige dans la mesure où elle permet non seulement la taxation des pollueurs et d'apporter de l'aide aux dépollueurs mais également de financer les dépenses des différents acteurs en matière environnementale^387(*).

De ce fait, le succès de la technique d'affectation en matière environnementale, semble être favorable à l'utilisation de cette technique dans d'autres domaines qui font défauts.

* ³⁸³ Chikhaoui (L.) « L'étude d'impact sur l'environnement », Actualités Juridiques Tunisiennes, n°5, 1991, p.52.

* ³⁸⁴ Ibid, p.55.

* ³⁸⁵ Chikhaoui (L.) L'Environnement : aspects financiers, op.cit, p.268.

* ³⁸⁶ Chikhaoui (L.) L'Environnement : aspects financiers, op.cit, p.268.

* ³⁸⁷ Ibid, p.205.