La protection de l'environnement et les comptes d'affectation

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par SOFIENE BENSLIMEN
Faculte des sciences juridiques, politiques et sociales - Master en droit de l'environnement 2007

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INTRODUCTION
Section première : Des fonds d'indemnisation d'origine publique
- Paragraphe deuxième : Des fonds internationaux conventionnels
Section deuxième : Des fonds d'indemnisation d'origine privée
- Paragraphe premier : La mise en place des fonds professionnels
- Paragraphe deuxième : La nature des fonds professionnels
Section première : La collectivisation du risque environnemental
- Paragraphe premier : La solidarité du milieu source de nuisance
CONCLUSION GENERALE

Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre" Paul Eluard