Microcrédits et lutte contre la pauvreté: l'exemple du programme de développement intégré de Fatick(PDIF)

Section 2 : La micro finance au Sénégal

Depuis son émergence à la fin des années 80, le secteur de la micro finance au Sénégal est en pleine croissance. Aujourd'hui, on compte plus de 700 structures financières décentralisées reconnues (mutuelles de base, groupement d'épargne et de crédit et structures signataires de convention). Ces structures offrent des services et produits financières à des populations actives à divers niveaux et secteurs de l'économie nationale contribuant ainsi à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté.

1 Le cadre juridique et institutionnel

a. Le cadre juridique

La loi n° 2008-47 du 03 Septembre 2008 définit les structures financières décentralisées comme « une institution dont l'objet principal est d'offrir des services financiers à des personnes qui n'ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi partant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations».

L'article 5 de la loi stipule que les Systèmes Financiers Décentralisés doivent être constitués sous forme de sociétés anonymes, de société à responsabilité, de sociétés coopératives ou mutualistes ou d'associations.

Les Systèmes Financiers Décentralisés peuvent exceptionnellement revêtir la forme d'autres personnes morales.une instruction de la Banque centrale détermine, en cas de besoin les formes juridiques qui sont concernées par cette dérogation.

Dans son article 4 la loi souligne les opérations que peuvent effectuer les Systèmes Financiers Décentralisés qui sont : la collecte de dépôts, les opérations de prêts, les opérations d'engagement par signature.

Au plan organisationnel, les fonctions de gestion et de contrôle sont exercées par des organes distincts.

Toute infraction aux dispositions de la loi n°2008-47 du 03 Septembre 2008 est passible de sanctions disciplinaires, pécuniaires ou pénales, selon les cas.

b) Le cadre institutionnel

Le Ministère des finances et de l'économie chargé de la tutelle et du contrôle du secteur, par le biais de la cellule d'appui technique aux caisses d'épargne et de crédit.

Les prérogatives de la tutelle s'exécutent essentiellement à travers des règles et conditions d'accès à l'activité, de fonctionnement des structures, des cessations des activités.

Ces prérogatives sont accompagnées du pouvoir de délivrer des autorisations d'exercer, de régler des conflits, de sanctionner des manquements à la réglementation et de mener des actions de sensibilisation.

C'est la BCEAO qui est chargé de la surveillance du secteur et du contrôle des structures faitières et des organes financiers. A cette fonction s'ajoute une fonction d'appui au secteur à travers la vulgarisation de la réglementation, l'appui à des fonctions et la gestion de certains fonds d'appuis.

Au cours des derniers années, la cellule AT/Cpec seule ou en collaboration avec la BCEAO, a effectué respectivement 28 missions de contrôle sur place en 2001 ; 25 missions en 2002 et 31 missions en 2003 pour tout type de SFD confondus^3(*).

Le Ministère des petites et moyennes entreprises, de l'entreprenariat féminin et de la micro-finance chargé de la promotion du secteur a été crée pour traduire dans les faits, la volonté de l'Etat d'assurer à la micro-finance le cadre apte à lui permettre de jouer un rôle de véritable levier au développement économique et social.

Ce ministère est chargé en collaboration avec tous les acteurs du secteur de la micro finance d'élaborer et de mettre en oeuvre les orientations stratégiques du secteur de la micro finance telles défini par l'Etat du Sénégal.

2) Les IMF au Sénégal : tendance et viabilité

Le passage d'une offre temporaire à une offre permanente et durable de services financiers adaptés exige des institutions qui parviennent à se passer des subventions. Pour assurer leur viabilité financière, les IMF doivent agir sur les paramètres suivants :

- Un volume d'activité suffisant ;

- Un différentiel entre taux débiteur et créditeur élevé pour couvrir les charges ;

- Une maitrise des charges et des impayés ;

- Une bonne sécurisation de l'encaisse et du patrimoine physique.

Cependant outre les indicateurs quantitatifs ci-dessus. Certain indicateurs qualitatifs influencent la viabilité financière. Il s'agit notamment de la gouvernance, du SIG et l'approche commercial.

Sur la base des données disponibles, l'analyse de la viabilité des IMF fait ressortir trois situations distinctes.

Tendance des grands réseaux vers la viabilité

Depuis plusieurs années, nous observons une percée des grands réseaux tels que CMS, ACEP et le PAMECAS.

En 2003, l'UM-PAMECAS est arrivée à couvrir largement ses charges d'exploitation hors subvention, avec un ratio de 1,27 point.

L'ACEP était dans la même dynamique en 2002. Les charges d'exploitations sont couvertes par les produits d'exploitation, avec un ratio de 1,53 point, un ratio de 1,83 point et un ratio de couverture des frais généraux par produit financiers net de 2,29. Le ratio de sujétion aux subventions, du fait de la quote-part visée est de 0,54%

Tendance des réseaux émergents vers la viabilité

Les réseaux émergents éprouvent d'énormes difficultés pour se mettre en place et se consolider. Ils sont confrontés à des problèmes d'organisation, de moyens et de gouvernance.

Le réseau RECEC, très actifs dans la lutte contre la pauvreté en direction des femmes urbains, à du mal à se renforcer.

L'UMECUDEF, qui est le premier réseau crée exclusivement par les commerçants Sénégalais ont démarrés ses activité avec une trentaine de mutuelle affiliés. Ces premières caisses de base ont été installées en 1997. La situation actuelle de ses réseaux ne donne pas une assurance sur leur viabilité. Ils sont confrontés a des problèmes de gouvernance, notamment les conflits entre techniciens et élus, des problèmes de moyens financiers et logistiques et sérieux problèmes d'organisation comptable.

Tendance des mutuelles de base vers la viabilité

Les IMF non affiliées à des réseaux sont très nombreux au Sénégal. Elles sont très souvent initiées par des associations professionnelles ou des tendances sont observées :

- Des institutions qui démarrent très fort et qui au bout de trois à quatre ans

S'essoufflent faute de capacité de gestion de la croissance ;

- Des institutions qui ont du mal à se développer, faute de moyens financiers ou de marchés conséquents.

* ³ Source : cellule AT/cpec