La GRH dans les administrations communales bruxelloises: études de cas.

Résumé de : « La GRH dans les administrations communales bruxelloises : études de cas ». Roger PAFENSIE-2e Master Gestion publique à l'Institut Cooremans.

Ces dernières années, la fonction publique est l'objet d'une large réflexion sur son fonctionnement et son efficacité qui, par la prescription de diverses mesures légales ou réglementaires, a engendré un mouvement tendant à moderniser les administrations centrales. Dans cette spirale vers une modernisation des administrations publiques, on retrouve aussi celle des pouvoirs locaux. Un nouveau système de gestion des ressources humaines (GRH) a été implémenté auprès des pouvoirs publics locaux de la Région de Bruxelles - Capitale d'abord par une circulaire ministérielle portant sur l'harmonisation du statut administratif et la révision des barèmes du personnel des pouvoirs locaux ; dénommée la Charte sociale et ensuite par un plan de gouvernance local traduit par l'ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle Loi communale.

Le présent mémoire a porté spécifiquement sur la GRH dans les administrations publiques locales bruxelloises. Une ordonnance du 5 mars 2009 qui a modifié la Loi communale pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale. Elle reprécise, notamment, le rôle du Secrétaire communal en tant que chef du personnel et, surtout, crée légalement la fonction de « gestionnaire des ressources humaines ».Cette réforme vise à inciter toutes les communes bruxelloises à mieux structurer leur système de GRH. En attendant les arrêtés d'exécution, les communes réfléchissent à la manière concrète dont les choses vont pouvoir être mises en place. Dès lors, il nous a semblé pertinent de réaliser un état des lieux de la gestion des ressources humaines en région bruxelloise et de la comparer aux doctrines que l'on retrouve dans la littérature classique. Pour cela, nous avons choisi dix communes de la région bruxelloise en fonction de la célérité des personnes contactées. Ce choix représentant sans contexte plus de 50% de l'effectif total et permettant d'avoir une vue d'ensemble de la mise en oeuvre des ressources humaines dans les communes bruxelloises. Notre travail a donc eu deux principales parties : la partie théorique dans laquelle, nous avons tenté d'une part d'exposer les concepts généraux de la GRH et d'autre part les pratiques GRH qui ressortent de la Charte sociale et de l'Ordonnance de mars 2009 instaurées en région bruxelloise. Et la partie pratique qui a été construite à partir du résultat du dépouillement des questions posées aux chefs de personnel ou gestionnaires des ressources humaines de dix communes bruxelloises pour observer l'application de la Charte sociale et de l'ordonnance de mars 2009 sur le terrain.

De nos interviews avec les acteurs de terrain, il en est ressorti plusieurs faits importants que nous résumerons en ces phrases : d'une part, depuis une quinzaine d'années il existe bel et bien une culture GRH dans nos administrations locales avec comme point de départ la charte sociale de 1994 mais cette volonté de renforcer cette dynamique de GRH s'est poursuivie avec l'ordonnance du 5 mars 2009 qui est en parfaite adéquation avec la Charte sociale mais présentant encore des zones d'ombre. D'autre part, nous avons pu constater qu'en région bruxelloise, les professionnels de terrain se retrouvent dans une situation peu confortable entre une circulaire d'une part et une ordonnance non assortie de ses arrêtés d'application, d'autre part.

De manière générale, nous partageons le point de vue des personnes rencontrées qui pensent que : « la GRH en région bruxelloise manque d'une vision commune à long terme ». Pour cela, nous appelons donc de nos voeux le partenariat politique et administration dans l'amélioration de la GRH au niveau des communes bruxelloises.

Si ce travail vous intéresse, je vous invite à m'envoyer un mail à cette adresse : [e-mail] et je me ferais le plaisir de vous répondre. Sans autorisation de certaines personnes interviewées, je ne saurais publier le contenu des entretiens semi-directifs.