La GRH dans les administrations communales bruxelloises: études de cas.

Partie préliminaire : Méthodologie Générale

Axes d'étude

Comme précisé plus haut dans l'introduction, l'objectif de cette étude est d'apprécier à la lumière de la Charte sociale^6(*) ou de l'ordonnance^7(*), la mise en oeuvre de la GRH dans les administrations publiques locales, plus particulièrement celles des communes en région bruxelloise.

Le présent mémoire comprend deux parties : l'une théorique et l'autre pratique.

Dans la première partie : il sera question d'exposer quelques concepts généraux qui nous permettront de planter le décor et de mieux comprendre certains outils qui seront vus dans la partie pratique du travail, en outre, cette partie s'intéressera à la GRH proprement dite dans les administrations publiques locales au travers de l'étude des objectifs et des axes de la Charte sociale et de l'ordonnance de mars 2009.

La deuxième partie plus pratique est construite à partir du résultat du dépouillement des questions posées aux chefs de personnel ou gestionnaires des ressources humaines de dix communes bruxelloises.

Compte tenu des impératifs de notre planning et du degré de disponibilité des acteurs de terrain, nous avons estimé que le recueil d'informations auprès de dix communes, soit plus de 50 de l'effectif total , permettrait déjà de tirer des conclusions pour l'ensemble de la région bruxelloise et de fournir une image assez fidèle de l'état de la situation. Nous avons retenu les dix premières réponses parvenues pour établir cet échantillon.

Pour ce faire, nous avons préparé un questionnaire semi-structuré pour encadrer l'entrevue. Ce questionnaire a été envoyé aux répondants préalablement à notre entrevue, dans la plupart des cas. Vous le trouverez dans la deuxième partie de cette étude.

Parallèlement à l'avis des gestionnaires des communes bruxelloises, nous avons également trouvé pertinent d'obtenir les programmes des grands partis politiques francophones en rapport avec la modernisation de la fonction publique locale bruxelloise.

Partant de leurs visions et de celles des interviewés, nous avons tenté en fin de réflexion de réaliser des projections sur l'avenir de la GRH en région bruxelloise.

Démarche d'étude

Dans le présent volet, Il s'agira d'aborder les outils de réflexion ou d'analyse qui nous ont permis de construire ce travail.

Ainsi, pour rédiger la partie théorique, nous avons utilisé dans un premier temps des ouvrages ou cours de gestion des ressources humaines à l'instar de l'ouvrage de F. Pichault^8(*) et J. Nizet^9(*)pour un aperçu des notions générales de la matière. Dans un second temps, à partir des documents de travail, mémoires ou textes sur la Charte sociale et l'ordonnance de mars 2009, nous avons tenté de revenir à la motivation de ces textes et de dégager quelques principes de gestion des ressources humaines(GRH) qui en découlent.

En clair, pour la partie théorique, nous nous sommes focalisés sur l'analyse de la littérature ainsi que sur les deux textes de base présentés ci-dessus.

La partie pratique quant à elle, a été construite à partir d'une check-list (questionnaire) comprenant 10 questions qui abordent plusieurs aspects tels : l'évaluation, la formation, les difficultés ou les facilités dans la mise en oeuvre de la Charte sociale ou de l'ordonnance de 2009... Ce questionnaire a été précédé d'un protocole d'interview que vous trouverez en annexe et ensuite porté à l'attention des chefs de personnel, gestionnaire des ressources humaines ou secrétaire communal des communes retenues.

Nous avons donc à partir des résultats des enquêtes sur le terrain, essayé de dégager les conclusions de nos observations ainsi que quelques recommandations pour une meilleure gestion des ressources humaines dans les administrations publiques locales bruxelloises.

La deuxième partie est donc le résultat d'un travail sur le terrain : interviews, dépouillement, résultats, recommandations...

Clés de réussite

Nous avons souhaité au travers de ce travail de fin d'étude, analyser l'évolution de la gestion des ressources humaines en région bruxelloise. Et plus particulièrement l'évolution de l'application de la Charte sociale et de l'impact de l'ordonnance de 2009 sur la gouvernance locale. Ce travail se veut à la fois théorique et pratique. Et pour parvenir au résultat escompté, nous avons choisi d'analyser 10 communes sur les 19 de la Région de Bruxelles-Capitale.

En termes d'efficacité, notre choix s'est porté sur les dix communes suivantes : Anderlecht, Berchem -Sainte-Agathe, Evere, Etterbeek, Ixelles, Forest, Koekelberg ; Saint -Josse-ten-Noode, Schaerbeek ; Woluwe -Saint-Pierre et pas sur d'autres parce que nous souhaitions avoir 10 communes comme échantillon (50%) des communes bruxelloises et nous avions pris des contacts jusqu'à ce que nous obtenions 10 accords. Nous les avons donc choisies en fonction de la rapidité de réponses des personnes contactées.

Nous avons jugé intéressant d'élaborer la présente étude en nous basant sur les réalités de chacune des communes retenues afin de tenter de dégager les points de convergence ou de divergence qui peuvent exister dans l'application de la charte sociale ou de l'ordonnance de mars 2009.

En outre, force est de souligner que l'aide bénéfique de certains spécialistes de la GRH des administrations publiques en région bruxelloise à l'instar de M. Amiel^10(*), professeur invité à l'Institut Cooremans^11(*) nous a permis de bénéficier des facilités d'interviews ou d'accès aux quelques travaux ou mémoires traitant cette matière.

* ⁶ La Charte sociale est une circulaire ministérielle bruxelloise de 1994 jetant les bases d'un nouveau statut pour le personnel communal

* ⁷ Ord. 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale, M.B., 13 mars 2009

* ⁸ Auteur belge de plusieurs ouvrages dont celui-ci : PICHAULT, F, Ressources humaines et changement stratégique. Vers un management politique, Bruxelles, De Boeck Université, coll. « Management », 1993. Ces travaux avec un autre auteur belge (voir ci-dessous) nous ont d'ailleurs servi plus bas pour mettre en exergue le fait que les systèmes GRH sont dépendants des structures organisationnelles.

* ⁹ Auteur belge de plusieurs ouvrages sur la GRH à l'instar : NIZET I., Le modèle d'analyse des organisations de H. Mintzberg», Présentation et discussion, Cahiers de la Faculté des Sciences économiques et sociales de Namur. Série Synthèse, n°1, 1989, réédition F.O.P.E.S. /U.C.L., Louvain-la-Neuve, 1994.

* ¹⁰ Professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer (HEFF), directeur associé d'une société de consultance spécialisée dans le secteur public et également formateur auprès de l'École régionale d'administration publique en région bruxelloise.

* ¹¹ Catégorie économique de la Haute École Francisco Ferrer.