La GRH dans les administrations communales bruxelloises: études de cas.

INTRODUCTION

La gestion des ressources humaines en abrégé « GRH^1(*) » constitue l'un des enjeux majeurs de toute organisation, privée comme publique. En effet ces dernières années, elle a pris une place de plus en plus importante dans l'évolution du management public.

L'évolution d'une société en pleine mutation réclame de la fonction publique en général la mise en oeuvre d'une politique des ressources humaines, moderne, efficace et source de satisfaction tant pour ses agents que pour le citoyen.

Les administrations publiques locales sont par excellence celles qui sont les plus proches du citoyen. Pour cela, elles doivent assurer un service et des actions de proximité de qualité dans un souci d'efficience et de rationalisation ceci en respectant des règles strictes en matière de bonne gouvernance, de publicité ou de transparence.

Dans ce souci de performance et en vue de la satisfaction des besoins du citoyen, les administrations publiques locales en l'occurrence les communes doivent pouvoir mobiliser de manière efficace toutes les ressources (humaines, matérielles, budgétaires) dont elles disposent.

Ainsi, depuis plus de quinze ans, un nouveau système de gestion des ressources humaines(GRH) a été implémenté^2(*) auprès des pouvoirs publics locaux de la Région de Bruxelles -Capitale. Ce système a été basé d'abord sur une circulaire ministérielle portant sur l'harmonisation du statut administratif et la révision des barèmes du personnel des pouvoirs locaux  dénommée la Charte sociale et ensuite sur l'ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle Loi Communale et s'affirmant comme un plan de gouvernance local en région bruxelloise.

Notre étude porte spécifiquement sur la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques locales bruxelloises. Une ordonnance du 5 mars 2009 a modifié la Loi Communale pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale. Elle reprécise, notamment, le rôle du secrétaire communal en tant que chef du personnel et, surtout, crée légalement^3(*) la fonction de « gestionnaire des ressources humaines^4(*) ». Cette réforme vise à inciter toutes les communes bruxelloises à mieux structurer leur système de GRH. En attendant les arrêtés d'exécution, les communes réfléchissent à la manière concrète dont les choses vont pouvoir être mises en place.

Dans ce contexte, il nous a semblé utile de réaliser un état des lieux de la GRH en région bruxelloise et de la comparer aux préconisations que l'on trouve dans la littérature classique.

Le but de ce travail ne sera donc pas de faire la critique du management dans les communes bruxelloises ; bien au contraire, nous tenterons au travers de la présente étude, de porter un regard sur l'impact de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques locales bruxelloises.

Notre exposé s'appuiera dans un premier temps sur une étude théorique des concepts généraux de la GRH d'une part et sur les pratiques GRH qui ressortent de la Charte sociale et de l'ordonnance de mars 2009 instaurées en région bruxelloise d'autre part. Une seconde étape consistera en une étude pratique basée sur des interviews semi- directives^5(*) des acteurs de terrain sur l'application des textes précités.

* ¹ GRH : abréviation qui sera fréquemment utilisée dans le présent travail pour désigner la gestion des ressources humaines.

* ² LEMIRE, L ; PROULX et COOREMANS, L, La modernisation de l'Etat et gestion des ressources humaines, Athéna éditions, 2005, p.159.

* ³ Avec le grade légal, l'objectif de l'ordonnance est d'obliger chaque commune à avoir un gestionnaire des ressources humaines.

* ⁴ Une section 7bis : « Du gestionnaire des ressources humaines » est ajoutée au titre I,

Chapitre I de la Nouvelle Loi communale.

* ⁵ L'entretien semi-directif est une technique qualitative de recueil d'informations permettant de centrer le discours des personnes interrogées autour de thèmes définis préalablement et consignés dans un guide d'entretien, tiré de : http://www.eureval.fr/IMG/File/FT_Entretien.pdf ; consulté le 10 mars 2010.