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Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

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par Leonard Badelson BADO
Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges - Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement ( DICE) 2009
  

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Paragraphe II : L'aéroport international de Ouagadougou sous administration déléguée

Au titre de l'article 10 de la Convention de Dakar, neuf (09) Etats membres ont confié la gestion de leurs activités aéronautiques nationales à l'ASECNA sur la base de contrats particuliers. Parmi ces Etats, figure le Burkina Faso qui, par contrat particulier signé le 1er mars 1993, modifié par l'avenant N°1 du 1er mars 1998, a confié la gestion de l'aéroport à l'ASECNA. Une délégation créée le 22 juin 1993 et redéfinie le 18 janvier 2001 gère les activités.

L'ASECNA applique dans les administrations qui sont sous sa gestion, les normes et pratiques internationales qu'elle a adoptées et qui sont conformes à celles de l'OACI, d'autant plus que le Burkina Faso fait aussi partie de l' OACI.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand