Paragraphe II : La
création d'un fonds de nuisances sonores
Le fonds de nuisances sonores est un fonds qui sera
alimenté par l'entièreté ou par une partie de la taxe sur
les nuisances sonores. Il pourrait être logé aux Nations Unies et
visera à indemniser les riverains, à les aider à
procéder à l'insonorisation de leurs appartements d'une part, et
à encourager les propriétaires des avions à utiliser des
aéronefs qui respectent les normes édictées par l' OACI
d'autre part. Il pourrait servir aussi à financer les recherches dans la
conception d'avions moins bruyants et moins polluants et à la
restauration de l'environnement aéroportuaire en cas de dommage
à l'environnement.
Hormis l'institution d'un fonds alimenté par une taxe
sur les nuisances sonores, les mesures préventives des dommages
environnementaux peuvent consister en des compensations ou en des mesures
d'atténuation de bruit.
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