Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

Section II : Les mesures compensatoires et d'atténuation de bruit.

Les actions visant à réduire les nuisances sonores sont de plusieurs ordres. Elles peuvent consister en la mise en oeuvre d'un système d'insonorisation des locaux des riverains (paragraphe II) ou un Plan d'exposition au bruit (paragraphe I).

Paragraphe I : Le Plan d'exposition au bruit (PEB)

Le Plan d'exposition au bruit (PED) est, en France, un document d'urbanisme qui vise un développement maîtrisé des communes autour des aéroports sans théoriquement exposer au bruit de nouvelles populations ^53(*) (une centaine de régions d'Europe sont concernées par des décollages ou atterrissages nocturnes et/ou diurnes de gros avions, en raison de la présence de grands aéroports).

Le plan est élaboré par les services de la direction générale de l'aviation civile du ministère chargé des Transports. Il est soumis à enquête publique et fixe pour une période variant de 10 à 15 ans, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances sonores, sur la base d'études prospectives du développement de l'activité aérienne, d'extension des infrastructures, d'éventuelles modifications des procédures de circulation aérienne^54(*)...

Le PEB a cependant des limites en ce sens qu'il ne concerne pas les constructions existantes ni les populations déjà installées. Il ne prend pas non plus en compte les impacts sur la faune dérangée par le bruit. Néanmoins, le PEB, cumulé avec un mur anti-bruit, peut être un instrument efficace d'atténuation du bruit.

Un mur anti-bruit est une structure extérieure, solide, dessinée pour développer un effet d'isolation phonique. Il est habituellement construit le long d'infrastructures proches d'habitations et sources de nuisances sonores.

Il est un moyen utilisé pour réduire le bruit qui se propage dans l'environnement. C'est un instrument privilégié pour parvenir à un niveau sonore acceptable au voisinage des infrastructures aéroportuaires.

Le mur anti-bruit doit permettre une réduction significative du bruit tout en s'insérant dans l'environnement, d'une façon satisfaisante pour les riverains.

Ces instruments, tout comme l'isolation phonique des habitations des riverains, sont autant de moyens qui peuvent être mis en oeuvre en vue de réduire au strict minimum le bruit des aéronefs.

Paragraphe II : L'insonorisation des locaux des riverains

L'isolation phonique des locaux des riverains est certes coûteuse, mais un moyen de freiner le bruit dans les domiciles des riverains. C'est une aide au diagnostic acoustique et aux travaux d'insonorisation.

En France, le dispositif d'isolation phonique des logements situés dans le voisinage des dix (10) grands aéroports s'inscrit dans le plan national de lutte contre le bruit et la stratégie gouvernementale de développement durable des aéroports. Il comporte diverses mesures qui se complètent en vue d'assurer à davantage de riverains un service amélioré d'aide à l'insonorisation.^55(*)

L'isolation phonique est faite sous forme d'aide aux riverains qui ont des locaux affectés en tout ou partie aux logements, aux établissements d'enseignement ou aux locaux à caractère sanitaire ou social. Elle est conditionnée par une demande à l'adresse de l'organe exploitant l'aéroport et doit remplir les critères de localisation,^56(*) de l'antériorité de la construction^57(*) et enfin de la caractérisation du local comme susmentionné.

Outre la gestion des dossiers de l'aide à l'insonorisation, le gérant de l'aéroport peut assister les riverains dans la maîtrise d'ouvrage afin de garantir la qualité des travaux réalisés, toute chose qui contribue à prévenir les impactes des pollutions sonores sur la santé humaine.

* ⁵³ Pour plus d'information, voir les sites web de ADVOCNAR : Association de défense contre les nuisances aériennes ; APELINA : Association des communes Ile-de-France pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes ; UECNA : Union européenne contre les nuisances des avions.

* ⁵⁴ http://www.wikipedia.org.

* ⁵⁵http:// www.infobruit.com

* ⁵⁶ Le local doit se situer au sein du plan de gêne sonore.

* ⁵⁷ La date de délivrance de l'autorisation de construire doit être antérieure à la date de publication du PEB en vigueur.