Les nuisances acoustiques en droit international de l'environnement : cas des pollutions sonores aéroportuaires

Section II : L'élaboration d'une cartographie du bruit

La lutte contre les nuisances sonores passent nécessairement par la maîtrise de trois (3) éléments fondamentaux : la source (fixe ou mobile), l'intensité et la nature du bruit et enfin l'exposition (qui, quand, où et comment on y est exposé ?).

Les cartes du bruit ont un rôle important dans la lutte contre le bruit (paragraphe II). L'élaboration de la cartographie du bruit nécessite la coopération de plusieurs spécialistes dans des domaines bien différents (acousticien, cartographe, ingénieur en santé environnementale, urbanistes, métrologues, modélisateurs informaticiens, etc.) d'où la nécessité de définir la notion même cartographie du bruit (paragraphe I).

Paragraphe I : La définition de la cartographie du bruit

Il est unanimement admis qu'une carte du bruit ou carte d'exposition au bruit est une carte représentant généralement par des codes de couleur, l'exposition moyenne au bruit ambiant^63(*) . Les cartes de bruit sont une source d'indices de pollution et de problème de santé environnementale.

La cartographie du bruit aérien permet de représenter visuellement et de façon synthétique les nuisances sonores actuelles (et futures) autour d'un aérodrome.

C'est un outil utilisé dans le cadre de la politique de prévention du bruit, ou à des fins curatives, notamment pour la mise en place de dispositifs d'aide à l'insonorisation des logements sur les principaux aéroports, la cartographie sonore est aussi un élément précieux pour garantir une large information du public^64(*).

En Europe la cartographie du bruit est régie par la directive 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Les principaux objectifs de cette directive sont :

- l'harmonisation de l'évaluation du bruit dans tous les Etats européens, de l'exposition au bruit dans l'environnement, au moyen de carte de bruit stratégique afin de prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plan d'action ;

- la protection des zones calmes.

La cartographie du bruit, selon la directive européenne, doit comprendre une représentation du niveau du bruit, un outil de dénombrement de la population exposée et de quantification des nuisances, des éléments permettant d'élaborer des plans d'action (y compris pour restaurer ou préserver des zones calmes).

Paragraphe II : Les fonctions de la cartographie du bruit

La cartographie du bruit est un instrument utilisé dans le cadre de la politique de prévention du bruit, ou à des fins curatives, notamment pour la mise en place de dispositifs d'aide à l'insonorisation des logements sur les principaux aéroports.

La cartographie sonore est aussi un élément précieux pour garantir une large information du public.

Les cartes sont des moyens d'aide à la décision en ce qu'elles permettent de caractériser l'environnement sonore, d'informer la population sur le niveau d'exposition et de procéder à la caractérisation des zones calmes ou bruyantes. Elles servent également d'outil de diagnostic pour engager un plan d'action : le plan de prévention du bruit. Elles permettent d'évaluer à terme l'évolution des nuisances sonores.

La cartographie du bruit est un outil de dialogue et de mobilisation, facilement accessible et lisible par les non-spécialistes ; c'est également un instrument d'aménagement du territoire, conçu comme un dispositif d'aide à la décision qui est élaboré et géré par plusieurs acteurs.

Elle s'inscrit dans un dispositif dynamique, d'élaboration et de la mise en oeuvre de plans de prévention du bruit dans le respect des compétences de chaque acteur.

Le croisement des données issues des cartes de bruit avec les dispositifs de l'aménagement permet d'anticiper sur l'impact du bruit et de mieux préserver la qualité de vie.

La cartographie ainsi définie joue un grand rôle de communication à l'endroit des personnes exposées aux nuisances et permet surtout de mener une bonne politique de prévention. Cependant, eu égard à sa technicité, à sa complexité et à son coût exorbitant, il apparaît comme un moyen hors de portée des pays en développement où il n'est pas évident de trouver un personnel spécialisé dans l'élaboration un tel instrument.

* ⁶³ http://www.wikipedia.org.

* ⁶⁴http:// www.bruit.fr/fr info/Directive sur le bruit dans l'environnement