TITRE 2 : LE CADRE NORMATIF À CARACTÈRE
RÉGIONAL ET NATIONAL
La protection de la nature contre les pollutions sonores
aéroportuaires est souvent invoquée pour des raisons
utilitaires. Cependant au-delà de ce caractère
économique, la protection de la flore et de la faune environnant les
aéroports trouve également sa légitimité d'un
point de vue moral, l'homme assurant une responsabilité par rapport aux
espèces actuellement existantes, et par rapport aux
générations futures. La protection de cet environnement
aéroportuaire passe par un préalable et implique la prise de
mesures légales de protection dans des cadres normatifs nationaux,
régionaux ou internationaux. Les conventions régionales
visent à internaliser les meilleures normes et pratiques,
édictées dans les conventions à caractère
universel.
La perception des pollutions sonores
aéroportuaires varie en fonction de divers
paramètres : on notera par exemple que dans les pays
développés, l'exigence de la qualité de vie requise par
les citoyens à l'égard des questions de nuisances est plus forte
que dans les pays en voie de développement. Aussi serait-il
intéressant de consacrer un chapitre sur le cadre
législatif d'un pays en développement à savoir le Burkina
Faso (chapitre II) et sur la région africaine à
travers la Commission africaine de l'aviation civile (CAFAC) et l' ASECNA
(chapitre I).
CHAPITRE I : LE CADRE NORMATIF À CARACTÈRE
RÉGIONAL : LE CAS DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AVIATION CIVILE
(CAFAC) ET DE L'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
AÉRIENNE EN AFRIQUE ET À MADAGASCAR (ASECNA)
Le répondant de l'OACI en ce qui concerne la
réglementation des pollutions sonores aéroportuaires et de normes
et pratiques dans le domaine de l'aviation civile, dans la région
africaine est l' ASECNA (section II). Elle est soutenue dans cette oeuvre par
la CAFAC, institutions spécialisées de l'Union Africaine (UA),
chargée de l'application des normes élaborées par l'OACI
(section I).
Section I : La CAFAC, un acteur africain de mise en
oeuvre des normes de l'OACI
La CAFAC est une institution spécialisée de
l'Union africaine pour les questions d'aviation civile. Elle a
été créée par la Conférence
constitutionnelle convoquée par l'OACI et l'Organisation de
l'unité africaine (OUA) en 1964, à Addis Abéba, en
Ethiopie. Sa création se justifie par le fait que l'aviation civile
joue un rôle important dans la réalisation des objectifs de
l'Union africaine (UA), et par le fait que le développement des services
du transport aérien sûr et ordonné à
l'intérieur, à destination et en provenance de l'Afrique, doit
être fondé sur l'égalité des chances. Ces services
doivent être exploités, par ailleurs, sur une base
économique solide comme le prévoit l' OACI. Ainsi, la CAFAC
entretient avec l'OACI des rapports de complémentarité
(paragraphe II) afin d'exécuter les missions que lui a assignées
l' U.A (paragraphe I).
Paragraphe I : Les
Objectifs et les fonctions de la CAFAC
La commission a pour objectifs principaux la coordination des
questions d'aviation civile en Afrique et de coopération avec l'OACI
ainsi qu'avec toutes les autres organisations et organismes assurant la
promotion et le développement de l'aviation civile ; elle promeut
le développement de l'industrie de l'aviation civile en Afrique en vue
de réaliser les objectifs de la Charte de l'Union africaine de 1963 et
du traité d'Abuja de 1991 ; elle favorise l'application des normes
et pratiques recommandées de l'OACI en matière de
sécurité, de sûreté et de régularité
du transport aérien ; et enfin elle examine tout problème
spécifique susceptible d'entraver le développement et
l'exploitation de l'industrie de l'aviation civile africaine et, dans la mesure
du possible, la prise de mesures idoines en coordination avec les États
membres selon les cas.
Les fonctions de la CAFAC sont nombreuses et celles qui
portent sur les pollutions sonores peuvent être résumées
comme suit :
- entreprendre des études sur l'évolution
économique et réglementaire du transport aérien en mettant
un accent particulier sur son incidence sur l'Afrique ;
- établir des plans à caractère
régional et sous-régional relatifs à l'exploitation des
services aériens en Afrique et hors d'Afrique ;
- réaliser des études sur la possibilité
pratique de normaliser le matériel volant et les moyens au sol
destinés aux services des aéronefs, etc.
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