Paragraphe II : Les
rapports CAFAC-OACI
Les relations entre la CAFAC et l'OACI sont définies
dans l'article 16 du projet de Constitution révisé de la CAFAC
dans la partie relations internationales : coopération avec
d'autres organisations. Ledit article dispose que «la CAFAC
travaille en étroite collaboration avec les divers organes de l' UA et
de l' OACI, de la Commission économique des Etats-Unis pour l'Afrique
(CEA), les communautés économiques régionales, et
l'Association des Compagnies aériennes africaines (AFRAA). Elle peut
également coopérer avec d'autres organisations internationales
gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'avec les prestataires de
services aéronautiques civils sur des questions aéronautiques
d'intérêts communs».
La CAFAC a pour fonction d'encourager et de soutenir ses Etats
membres dans la mise en oeuvre de normes et pratiques recommandées par
l'OACI, ainsi que des plans régionaux de navigation aérienne.
La CAFAC n'est pas productrice de normes susceptibles de
s'appliquer à ses Etats membres en ce qui concerne le volet pollutions
sonores. Elle a surtout une mission de surveillance et de mise en
conformité avec la réglementation que l'OACI a émise en
matière de pollutions sonores. Cela équivaut à dire que la
CAFAC, en tant qu'institution sous-régionale africaine, est
chargée de veiller à l'application de l'annexe 16 de la
convention de Chicago et ses appendices, relative au respect des normes
environnementales et de la santé humaine. La CAFAC n'émet que des
recommandations qui n'ont aucune force juridique à l'égard des
Etats contractants.
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