Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Introduction :

Le Mali est un pays de l'Afrique de l'Ouest qui a entrepris la réforme de la décentralisation par une refonte complète du découpage territorial hérité de l'administration coloniale française. Cette décentralisation a conduit à la création de sept cent trois (703) communes^1(*), à l'élaboration d'un code des collectivités territoriales^2(*), à la création d'une nouvelle institution de la République (le Haut Conseil des Collectivités Territoriales) portant ainsi le nombre des institutions à huit ainsi qu'à l'adoption d'une politique de décentralisation sur la période deux mille cinq-deux mille quatorze (2005-2014).

On ne saurait bien appréhender notre thème sans savoir ce qu'est la décentralisation. La décentralisation se traduit par le transfert d'attributions de l'Etat à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous la surveillance de l'Etat, d'une certaine autonomie de gestion^3(*). Pourtant, la constitution de la 3^ème république du Mali en date du 25 février 1992 ne semble pas donner une définition de ces institutions appelées « collectivités territoriales ». Elle se limite à disposer que : « Les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi^4(*) ». A s'en tenir à la définition que nous donne le lexique des termes juridiques, les collectivités territoriales « désignent des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire nationale, auxquels l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues »^5(*).  Nous pouvons alors constater que collectivités territoriales  et collectivités locales  sont deux expressions qui ne désignent pas la même réalité. On sait que la notion de collectivité territoriale est plus extensive que celle de collectivité locale : l'Etat, collectivité territoriale, n'est pas évidemment qualifiable de collectivité locale.

Mais, abstraction faite de l'Etat, les collectivités territoriales sont très exactement des collectivités locales (qu'elles soient situées à l'intérieur ou à l'extérieur de la métropole) et il est usuel de les désigner par cette dernière expression^6(*).

L'expression `'collectivité locale'' désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme  collectivité territoriale. Il faudrait seulement comprendre que les deux expressions se situent dans le cadre de la décentralisation.

La décentralisation se donne comme but la gestion des affaires locales au niveau local. Elle consiste en un transfert des compétences qui doit s'accompagner du transfert des ressources nécessaires pour gérer ces compétences, qu'elles soient humaines, financières ou matérielles. En d'autres termes, le transfert des compétences consiste au partage des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales, afin de permettre à celles-ci d'assumer leur mission de conception, de programmation et de mise en oeuvre des actions de développement. Ce transfert des compétences implique la mise à la disposition des collectivités territoriales de ressources humaines, matérielles et financières nécessaires relatives à ces compétences transférées.

Dans ce sens, la loi n° 93-008 du 11 février 1993 modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, dispose que « tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l'Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l'exercice normal de ces compétences^7(*) ».

Les ressources financières notamment les recettes fiscales constituent une des composantes majeures des ressources d'une commune. Elles constituent avec les ressources humaines et les ressources techniques les trois types pour la collectivité^8(*).

Les communes du Mali, depuis l'extension de la politique de décentralisation en 1999 semblent connaitre d'énormes difficultés dans la mobilisation des ressources qui leur sont attribuées par les textes de la République. Ainsi, les communes, dans beaucoup de cas, se caractériseraient par un faible niveau de recouvrement des impôts et taxes, le faible rendement des services administratifs de la collectivité, la mauvaise gestion des ressources financières.

Cet état de fait ne saurait rester ainsi. La nécessité de faire part à l'Etat, aux partenaires techniques et financiers de la problématique liée à la mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali justifie notre engouement pour ce thème qui est d'actualité.

Notre recherche s'inscrit donc dans le cadre des stratégies efficaces pour rendre la décentralisation surtout financière effective afin de promouvoir le développement local, voire national^9(*).

Le terme « mobilisation » n'a pas un sens univoque. Mobiliser, c'est requérir ou faire appel à quelque chose^10(*).

Prise dans notre contexte, la mobilisation des ressources financières dans une commune est l'action de requérir ou de faire appel à des fonds pour le développement.

Un thème d'actualité aussi intéressant ne saurait être mieux appréhendé qu'à travers l'étude d'un cas spécifique : la commune rurale de Sangarébougou.

Créée par la loi n°96-059 du 04 Novembre 1996 portant création des communes en République du Mali, la commune rurale de Sangarébougou est issue de l'ex-arrondissement de Kalabancoro dans le cercle de Kati (région de Koulikoro)^11(*). Avec une superficie de 2 060 km², elle est limitée au Nord-Ouest par la commune I du District de Bamako, au Sud par la commune de Moribabougou, à l'Est par les communes de Dialokorodji et Safo. Elle a une population estimée à 20 184 habitants en 2001et est constituée de trois villages peuplés comme suit : Sangarébougou 9 322 habitants, Seydoubougou 5 236 habitants et Sarambougou 5 626 habitants, qui est le chef lieu de la commune. Les femmes occupent les 52 % de la population, les hommes 48 % et les 49,5 % de la population ont moins de 18 ans. Elle renferme la plupart des ethnies du Mali : Bambara, Peulh, Malinké, Sénoufo, Sonrhaï, Bobo, Dogon, Maures, Soninké etc. Les principales religions sont l'Islam (80 à 85 %), la religion Chrétienne et enfin l'Animisme qui tend vers la disparition.

Partenaire du programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT/GTZ),^12(*) la commune rurale de Sangarébougou ne demeure pas en reste. Elle est aussi confrontée à des difficultés de mobilisation qui se répercutent sur ses ressources financières et tardent ainsi son développement. 

Face à ces difficultés, les autorités communales ont entrepris des actions qui vont des moyens non contraignants (l'information, la sensibilisation) aux moyens contraignants (les sanctions, les répressions et les corrections) pour y remédier.

Malgré les actions entreprises au niveau local, on ne manque pas de constater leur insuffisance pour mobiliser des fonds nécessaires au développement. Le problème persiste et devient de plus en plus inquiétant. Le manque de confiance s'installe entre les responsables de la commune et les populations qui s'intéressent de moins en moins à la gestion de la commune, le taux de recouvrements devenant de plus en plus faible  etc. Comme conséquence, le développement de Sangarébougou avance à « pas de caméléon^13(*) ».

Alors cette commune a-t-elle suffisamment des ressources financières ? Ou est-elle réellement confrontée à des difficultés de mobilisation ?

- Quel doit être l'état de sa gestion financière?

- Quelles pourraient être les difficultés surgissant dans ses actions de mobilisation des ressources financières ? Ont-elles des causes?

- Quelles pourraient être les solutions pour une bonne mobilisation des ressources financières dans cette commune ?

Toutes ces questions et bien d'autres feront l'objet de ce travail dont l'intérêt est d'une manifeste évidence. Ainsi, l'étude entreprise nous apportera un éclairage particulier sur ce sujet d'actualité au coeur des débats entre les acteurs du développement local.

Ainsi, le travail suivant sera subdivisé en deux parties. La première partie sera consacrée aux généralités sur la gestion financière de la commune de Sangarébougou notamment le cadre légal déterminant ses ressources, sa procédure budgétaire et la deuxième partie relèvera les difficultés de mobilisation afin d'en proposer des solutions.

Première partie :

Les généralités sur la gestion financières de la commune rurale de Sangarébougou

La commune de Sangarébougou dispose d'un budget et des ressources propres^14(*).

Il convient alors d'étudier les ressources financières internes de la commune (chapitre I) après quoi nous ferrons une analyse sur la mobilisation des ces ressources (chapitre II).

* ¹ Téra Consultants, « Plan d'action/lignes d'interventions prioritaires de la stratégie d'accès universel », Mali, février 2009, p.6.

* ² Loi n°95-034 AN/RM du 12 avril 1995 portant code des collectivités au Mali.

* ³ Réné Chapus : Droit administratif général ; Tome 1, pp.360, 361.

* ⁴ Constitution de la 3^ème République du Mali, TITRE XI, article 97 du 25 février 1992.

* ⁵ « Lexique des termes juridiques », 14^ème édition, Dalloz 2003, page 114.

* ⁶ Réné Chapus, « Droit administratif général », Tome 1, p. 256.

* ⁷ Loi n°93-008 du 11 février 1993, article 4.

* ⁸ Loi n°93-008 AN/RM du 11 février 1993, articles 6 et 10.

* ⁹ PACT/GTZ, « mobilisation des ressources financières dans les CT », 2008, p.2.

* ¹⁰ «  Dictionnaire de poche Larousse », 2008, p. 521.

* ¹¹ « Présentation de la commune rurale de Sangarébougou », Secrétariat général de la mairie de Sangarébougou, 2009, p. 1.

* ¹² Projet de la coopération allemande au Mali.

* ¹³ Expression tirée du bambara qui signifierait avancer très lentement.

* ¹⁴ Ces ressources comprennent:

· « Les taxes et les taxes qu'elle autorisée à percevoir ;

· Les subventions de l'Etat ;

· Les taxes rémunératoires sur les services rendus ;

· Les revenus de son domaine ;

· Les emprunts ;

· Les dons et legs ».