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Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

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par Youssouf BENGALY et Sidy CAMARA
Université de Bamako - Maitrise 2009
  

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Paragraphe 2 : Les démarches des autres acteurs du développement local64(*)

Ces démarches entreprises porteraient d'abord sur le service des impôts. En effet, le service des impôts aurait aussi besoin d'élaborer des outils pour l'identification des contribuables et de la matière imposable et de procéder à un recensement plus fiable de la matière imposable pour la constitution des rôles. Le service du Trésor devrait recouvrer effectivement les impôts sur rôle, produire de façon régulière des documents plus fiables (comptabilité en partie double, situation financière des communes, compte de gestion) et contrôler sérieusement les procédures de passation des marchés des communes rurales.

L'entente au sein de la commune sur le recouvrement des taxes et impôts est également nécessaire, entre les villages, entre les élus, et entre le conseil communal et les autorités coutumières.

Le paiement passe par l'existence d'une certaine « citoyenneté65(*) » communale.

L'adoption d'une stratégie de communication par chaque maire, expliquant aux populations le sens de la décentralisation et les informant sur toutes les activités de la mairie constitue un atout. Il est important que les élus associent effectivement les populations à l'élaboration des plans de développement et des budgets communaux. Cela pourrait se faire sous forme de consultations réelles et non fictives auprès d'un public représentatif de population de Sangarébougou. La production régulière des comptes administratifs par le maire, leur soumission à l'appréciation du conseil communal élargi aux leaders de la société civile semble nécessaire. Lors de la session du conseil communal relative au compte administratif, le maire devrait fournir des explications sur les recettes recouvrées, les dépenses réalisées, les dépenses d'investissements prévues mais non réalisées et le manque de recettes. Cet exercice devrait permettre aux leaders de la société civile de Sangarébougou de comprendre l'usage qui est fait des impôts et de percevoir clairement la dépendance entre le recouvrement des impôts et taxes et la réalisation des investissements. Ce travail est indispensable pour asseoir la légitimité des élus locaux de Sangarébougou, la transparence de la gestion financière, et une certaine citoyenneté communale. Ces notions sont les conditions sine qua non du fonctionnement normal de la commune.

Pour une bonne mobilisation des ressources financières au niveau de cette commune, il s'ensuit qu'il est non seulement nécessaire d'impliquer les acteurs locaux, mais également le gouvernement qui représente l'administration de tutelle. Ainsi des solutions sont-elles préconisées à ce niveau.

* 64 « La décentralisation au Mali : du discours à la pratique », SNV/ KIT, Amsterdam, 2004. (Recommandations), p.7.

* 65 Qualité d'un membre de la commune considéré du point de vue de ses devoirs et ses droits politiques.

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