Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Section 2 : Les solutions préconisées au niveau national66(*)

Au niveau du gouvernement, des stratégies doivent être adoptées aussi bien au niveau national (paragraphe 1) qu'au niveau international (paragraphe 2) afin de permettre une bonne mobilisation des ressources financières dans les communes rurales du Mali en général et celle de Sangarébougou en particulier.

Paragraphe 1 : Les stratégies de mobilisation au niveau national

A ce niveau, l'amélioration du recouvrement des taxes et impôts semble être essentiellement un problème de volonté politique. L'optimisation des ressources fiscales s'avère nécessaire. Cette optimisation reposerait essentiellement sur le renforcement de l'administration fiscale tant au niveau des services déconcentrés de l'Etat qu'au niveau des services propres des collectivités locales. Certaines initiatives récentes ont montré qu'il était possible d'obtenir rapidement une amélioration des rendements de certains impôts et taxes en jouant simplement sur la motivation des communes à gagner leur autonomie  et en mettant en liaison les services de la commune et ceux de l'Etat.

Cette motivation pourraient être engendrée notamment par le besoin de mettre en oeuvre des plans de développement communaux élaborés de façon participative avec la société civile et par des séances de formation et sensibilisation sur la gestion communale en particulier sur la gestion des recettes communales. Cette motivation pourrait également être obtenue par la réalisation du recensement des activités taxables et des contribuables ainsi que la mise en place des bases de données informatisées.

L'implication systématique des services déconcentrés de l'Etat dans cette animation communale encouragerait la collaboration nécessaire entre les deux administrations et faciliterait le transfert de compétences. Encore faudrait-il que la déconcentration des nouvelles fonctions de l'Etat (le conseil et le contrôle) soit également assurée à la même vitesse^67(*).

La réussite de la décentralisation passe indubitablement par une amélioration de la marge de manoeuvre financière des élus locaux de Sangarébougou. Si celle-ci ne peut être progressive certains affirment qu'elle est plus liées à la bonne gouvernance communale et à l'émergence de « l'identité communale » dans l'esprit de la population qu'à des mesure fiscales ou économiques. Pour cela, les efforts peuvent se centrer sur :

- « L'identification fiscale des contribuables ;

- Le renforcement de l'administration fiscale ;

- L'amélioration des relations entre l'administration et les contribuables ;

- L'intégration de l'information fiscale ;

- La transparence dans la gestion des affaires des fonds de la mairie ;

- La culture du civisme fiscal de la population ;

- Donner aux populations les motifs de payer ses impôts ;

- Montrer à la population les réalisations de la mairie ;

- Faire des recensements et confectionner des rôles ;

- Lettre les agents de recouvrement dans les bonnes conditions de travail ;

- Valoriser le métier du collecteur et des agents de recouvrement ;

- Cultiver l'excellence des mairies ;

- Améliorer la connaissance des contribuables par la mise en place d'une base de données géoréferencées, la formation en gestion de bases de données informatisées et la planification et le suivi des recettes de installations économiques ;

- Réorganiser la collecte en réduisant le nombre et le rôle des agents, en valorisant leur travail, en instituant un principe de contrôle et de sanction et en augmentant le potentiel des installations ;

- Et enfin développer un civisme fiscal dans la commune par l'information, l'éducation et la communication sur les droits devoirs du contribuable et par l'attribution de subventions aux coordinations professionnelles de la commune^68(*) ».

En plus de cela, il y a beaucoup à entreprendre et à faire. Il s'agit entre autres de :

Ø Définir une stratégie qui relie étroitement performances locales dans la mobilisation des ressources et bénéfice des concours et subventions de l'Etat^69(*)

D'une manière générale, un des objectifs assignés à la décentralisation est de favoriser une meilleure mobilisation de l'épargne locale. Le problème qui se pose est celui de l'appréciation du niveau d'effort à, fournir. Compte tenu de la faible fiscalisation nationale et locale, les autorités doivent pouvoir viser la multiplication par deux ou trois des prélèvements sur l'économie locale et le patrimoine de la collectivité. Encore faut-il avoir une idée du potentiel offert par l'une comme par l'autre. La mise en oeuvre d'une instrumentation à la disposition de la commune rurale de Sangarébougou pour apprécier le potentiel de la fiscalité locale et se fixer des objectifs réalistes de mobilisation doit figurer parmi les priorités d'action dans ce domaine. A l'étape actuelle des politiques nationales de décentralisation, c'est moins l'égalisation des conditions locales pour l'accès aux ressources que l'effort pour augmenter les ressources locales qu'il faut encourager. Les formules de partage de ressources entre l'Etat et cette collectivité territoriale devraient donc inclure des incitations positives en matière de mobilisation de ressources financières. Mais en même temps une attention égale devrait être accordée à la qualité de la dépense locale. Les formules de décentralisation financière devraient en conséquence intégrer des bonus en faveur de la commune rurale de Sangarébougou au cas où elle aurait de bons ratios de gestion.

Bien que ces recommandations portent sur le niveau national, elles ne prennent en compte que les grandes lignes de la mobilisation de ressources financières des communes. Il serait également loisible pour l'Etat et même pour la commune de Sangarébougou d'entreprendre des actions au niveau international dans le cadre de la coopération internationale pour améliorer les recettes financières locales.

* ⁶⁶ « Renforcement des ressources des collectivités locales : exemple d'outils de mobilisation des ressources », PDM, AIMF, CGLU, septembre 2006, p. 2.

* ⁶⁷ « Analyse des structures des recettes fiscales : cas de la commune IV », Bréhima Aguibou TRAORE et Boubacar TRAORE, FSJE, 2005, p. 60.

* ⁶⁸ « Analyse des structures des recettes fiscales : cas de la commune IV », Bréhima Aguibou TRAORE et Boubacar TRAORE, FSJE, 2005, pp. 65-66.

* ⁶⁹ « La décentralisation financière en Afrique : succès, problèmes et contraintes », PDM, mai 2000, p. 8.