Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Conclusion :

Dès le début de la décentralisation au Mali, la mobilisation des ressources locales a été une des activités centrales des collectivités territoriales. Elle apparait comme un maillon essentiel du développement de la commune en milieu rural et de l'amélioration des conditions de vie des populations. En réalité, la pérennité et la viabilité économique de la commune supposeraient avant tout une disponibilité des ressources financières. Le volume des ressources financières à mobiliser semble être fonction des ambitions de développement de la commune ainsi que de la capacité et de la volonté des populations à payer les taxes et impôts.

Malgré les ressources prévues par les textes pour les collectivités territoriales, le financement de la décentralisation par la commune rurale de Sangarébougou reste problématique. Le recouvrement des recettes apparait faible et irrégulier au point d'entraîner un retard dans le paiement des salaires du personnel. Il semble probable qu'investir est impossible dans une telle situation.

La Taxe de Développement Régional et Local (TDRL) apparaît comme la taxe principale. Le conseil rural de Sangarébougou aurait aussi tendance à analyser seulement les revenus potentiels de la commune en ignorant les coûts de recouvrement. Les conséquences possibles sur l'économie rurale de Sangarébougou ou sur les ressources naturelles ne sont pas non plus prises en compte.

Par ailleurs, le rôle des ressources naturelles dans la mobilisation des finances pour la commune moyenne de Sangarébougou semble être surtout indirect, vu que les moyens de vie en milieu rural et donc la capacité de paiement seraient essentiellement basés sur l'agriculture, l'élevage, la pêche, etc. Dans ce cas précis, seules les communes qui disposeraient d'un massif forestier exploité de façon commerciale profiteront, en principe, de la taxe forestière^72(*). Tel n'est pas le cas de la commune rurale de Sangarébougou. Dans la pratique, les bénéfices sont limités pour ces communes qui en disposeraient. Les taxes forestières sont collectées au niveau du cercle par le service technique et reversées ensuite au percepteur. La part restituée à la commune sur laquelle la forêt est située semble trop faible car les revenus seraient repartis en parts égales entre toutes les communes du cercle. Ce système de répartition peut décourager une gestion durable des forêts par la commune concernée qui en profite peu et ne reçoit pas suffisamment de revenus pour investir dans son aménagement.

Le fait que les communes ne disposent pas encore des domaines propres et autres patrimoines ne limite-t-il pas aussi la fiscalité locale ?

Bien que la gestion administrative et financière ait été un « cheval de bataille » pour les partenaires d'appui à la décentralisation beaucoup reste encore à faire.

L'élaboration et l'exécution de budget de la commune posent de nombreux problèmes. L'attachement systématique à des règles de comptabilité publique héritées de la France ne s'avère pas compatible avec la réalité malienne. Cela compliquerait davantage la situation.

L'amélioration du recouvrement des taxes et impôts qui semblent être essentiellement un problème de volonté politique nécessite la déconcentration des services techniques de l'Etat, notamment des services des impôts et du Trésor.

Les communes rurales du Mali en général et celle de Sangarébougou en particulier ont réellement besoin de mobiliser localement des ressources financières pour pouvoir fonctionner et pour disposer de la contrepartie de l'ANICT^73(*) pour les investissements et, dans l'avenir, des fonds sectoriels pour les secteurs de la santé, de l'éducation ou de l'hydraulique.

La mobilisation financière pourra-t-elle être effective sans une forte implication des populations concernées, de leurs responsables, de l'Etat et par conséquent de tous les partenaires au développement ?

* ⁷² « Financer la décentralisation rurale en Afrique », Institut Royale des Tropiques, 2004, p. 91.

* ⁷³ La collectivité doit assumer 20 % du coût des investissements, l'ANICT les finançant à hauteur de 80 %. Ces 20 % peuvent se décomposer en apport en numéraire (10 %) et en nature (10 %), la loi n° 00-042 du 07juillet 2000 portant sa création. (Voir également le bulletin n° 357 de l'Institut Royale des Tropiques, « Financer la décentralisation rurale en Afrique », 2004, p. 72.)