Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Section 1: Le recouvrement des recettes fiscales de la commune

Partant du fait que ce recouvrement obéit à un système et à des modalités, nous examinerons le système de recouvrement d'une part (paragraphe 1) et les modalités de recouvrement d'autre part (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le système de recouvrement

Le recouvrement des taxes et des impôts était en vigueur bien avant l'avènement de la décentralisation. Cela remonte à l'époque coloniale où leur collecte était déjà une des activités centrales du colonisateur. A cette époque, l'utilisation de la force, de la coercition et même de l'humiliation des chefs de village faisait partie du système de recouvrement. A l'instar des autres Etats de l'Afrique francophone, il convient de reconnaître que le Mali a hérité, lors de son indépendance, des règles de fonctionnement de la comptabilité publique française^30(*) : l'émission des impôts et taxes incombe au service des impôts, leur recouvrement au service du Trésor. Cependant, le système n'a jamais fonctionné comme prévu compte tenu de la faible déconcentration des services des impôts et du Trésor.

D'une manière générale, avant l'avènement de la décentralisation c'était les chefs d'arrondissement qui établissaient les rôles et recouvraient les impôts pour le compte du percepteur dans le cercle de Kati. Actuellement, la mission d'établissement des rôles revient aux agents de chaque commune du cercle. C'est ainsi que dans la commune rurale de Sangarébougou le secrétaire général et régisseur de recettes assurent le recouvrement qui est fait par ce dernier. De ce fait, le circuit du rôle des impôts et des taxes se trouve schématisé de la manière suivante :

Schéma du circuit du rôle des impôts et taxes^31(*)

Etablissement du rôle des

Impôts et taxes par les

Agents communaux

Préfecture

Centre des impôts :

Vérification

Haut commissariat

Signature arrêté d'émission

Direction régionale des

Impôts : vérification

Ce schéma se trouve expliqué de la manière ci-après :

Lorsque le Haut Commissariat (le gouvernorat) reçoit le rôle, il le remet à la Direction régionale des impôts qui, après vérification, prépare l'arrêté d'émission pour le haut commissaire. C'est donc ce dernier qui rend le rôle exécutoire. Le rôle rendu exécutoire est retourné à la commune via la préfecture, et les agents communaux le transmettent au percepteur pour recouvrement. Parfois, le processus est lent.

En réalité, le recouvrement des impôts et taxes semble commencer bien avant l'arrêté d'émission du rôle.

A l'issu de cet exposé sur le système du recouvrement, nous pouvons constater que ce n'est pas une chose aisée compte tenu de sa complexité. Néanmoins, il nous aidera à comprendre les modalités du recouvrement des impôts et des taxes de la commune rurale de Sangarébougou.

* ³⁰ « Financer la décentralisation rurale », Institut Royal des Tropics (KIT)-Amsterdam, bulletin n°357, 2004, p.78.

* ³¹ Ce schéma fut réalisé avec le concours d'Allaye Biréma Dicko, Institut Royal des tropiques.