Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Paragraphe 2 : Les modalités de recouvrement 

La patente paraît la seule recette fiscale à être recouvrée par le percepteur, toutes les autres taxes l'étant par les régisseurs des recettes pour le compte du percepteur. Il faut souligner qu'un paysan qui doit, par exemple, au titre de la

TDRL 1 000 FCFA, de la taxe sur le bétail 300 FCFA, de la taxe sur les vélos

200 FCFA, et de la taxe sur les armes 5 000 FCFA, considère qu'il doit payer un impôt de 6 500 FCFA. Il ne se préoccupe pas de la nature des différents impôts que représentent ces 6 500 FCFA. Le paiement se faisant généralement par tranche, il peut payer une première tranche de 4 000 FCFA par exemple, sans se soucier de la nature de la taxe qu'il a payée. La tâche revient alors au régisseur de répartir le montant entre la TDRL, la taxe sur le bétail, etc.^32(*)

Depuis la réforme fiscale de 1999, les petits opérateurs économiques paient un impôt synthétique dont la patente constitue 10,45 % et la taxe de voirie 0,55 %.

Selon la clé de répartition, 60 % de la patente et l'intégralité de la taxe de voirie reviennent à la commune. Ce sont les services des impôts qui recouvrent l'impôt synthétique et le versent ensuite au Trésor. Au moment du versement, la commune de résidence de l'opérateur économique n'étant pas précisée, le Trésor ne dispose pas de clé de répartition de la recette entre les différentes collectivités. Généralement c'est seulement la commune chef-lieu de cercle ou de région qui bénéficie de la patente et de la taxe de voirie^33(*).

Il faut noter que le chef de village est le personnage-clé du système de recouvrement. Dans la pratique, les populations paient les impôts au chef de

village qui en retour les reverse aux agents chargés du recouvrement (chef d'arrondissement autrefois, régisseur des recettes aujourd'hui). Il existe une forte corrélation entre le niveau du recouvrement et le leadership du chef de village. Plus le chef de village est acquis à la cause communale, plus élevé est le taux de recouvrement^34(*).

Un texte réglementaire octroyait aux chefs de village des ristournes^35(*) calculées en fonction du montant des sommes qu'ils recouvraient. Ce texte étant dépassé, certains chefs de village ne perçoivent plus ces ristournes, ce qui est un facteur évident de démotivation. L'adoption d'une réglementation sur les ristournes aux chefs de village est nécessaire, de même que sur les indemnités des receveurs municipaux. Ces indemnités, qui sont une motivation pour le bénéficiaire, doivent être rapidement réglementées pour mettre un terme à certaines pratiques peu orthodoxes en la matière.

L'analyse du système et des modalités de recouvrement des recettes fiscales de la commune nous a permis de comprendre ce domaine. Elle nous conduira ainsi à analyser les recettes de la commune en termes de ressources mobilisées.

Section 2 : L'analyse des recettes de la commune rurale de Sangarébougou pendant le mandat écoulé

Les recettes de la commune rurale de Sangarébougou constituent ce qu'elle a pu mobiliser en tant que fonds. A la lumière de notre analyse, il ressort que les recettes de la commune rurale de Sangarébougou sont essentiellement constituées des recettes fiscales et des recettes issues des prestations de services.

D'une manière cohérente, nous examinerons d'abord les recettes issues du recouvrement des ressources fiscales (paragraphe 1) et ensuite les revenus provenant des prestations de services (paragraphe 2).

* ³² Secrétariat général de la mairie de Sangarébougou, « enquête menée dans le cadre de la mobilisation des ressources financières dans la commune rurale de Sangarébougou », juillet 2009.

* ³³ Informations fournies par le secrétaire général de la commune rurale de Sangarébougou Boubou DANTHIOKO, juillet 2009.

* ³⁴ « Collecte de données dans le cadre de la mobilisation des ressources financières dans la commune rurale de Sangarébougou », PACT/GTZ, janvier 2006.

* ³⁵ Ce sont des remises faites aux chefs de villages sur les montants recouvrés.