Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Paragraphe 1 : Le recouvrement des ressources fiscales

L'analyse des recettes issues du recouvrement des ressources fiscales trouve également sa place dans notre démarche intellectuelle. Dans la commune rurale de Sangarébougou, la situation de recouvrement par communauté n'est pas disponible en raison du fait qu'elle ne fait pas de recouvrement de TDRL par village. A s'en tenir à notre source d'information^36(*), les pratiques en la matière sont fondées sur la perception des recettes au moment de la fourniture des services comme au moment de la délivrance des actes d'état civil. Avec ce procédé, les recettes TDRL ne sont pas comptabilisées par la communauté.

A ce stade, les difficultés identifiées dans le manuel de formation des élus locaux de la mission de décentralisation sont entre autres:

- « le peu d'information entre les élus locaux et le receveur communal sur le recouvrement des ressources ;

- l'absence totale de plan de trésorerie établi et suivi par les élus et le receveur communal ;

- l'insuffisance des moyens matériels et humains mis à la disposition des services de recouvrement ...

- la comptabilité budgétaire n'est pas tenue au niveau de la commune, ce qui ne permet pas d d'avoir une situation clair chaque mois. Le receveur doit donner la situation des recettes à l'ordonnateur pour que celui-ci puisse enregistrer et établir à temps son compte administratif. Il n'y aurait pas ainsi de relation de suivi entre les services de l'assiette et du recouvrement^37(*) ».

Au cours des trois dernières années du mandat écoulé, il n'a pas eu de réalisation au titre des recettes sur les patentes/licences dans la commune rurale de Sangarébougou à causes de certaines de ces difficultés.

Néanmoins, il convient de signaler que les taux de réalisation d'ensemble décroissent de plus en plus comme le présente les tableaux ci-après. Il nous sert de soutien logique pour notre démarche intellectuelle par le fait qu'il nous donne les recettes de la commune rurale de Sangarébougou perçues à la perception pendant les trois dernières années du mandat passé.

Etat des recettes de la commune perçues à la perception^38(*)

Tableau1 :

Types de recettes	Année N-2			Année N-1			Année N
	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux
Patente/licences Recettes forestières Dotation de l'état Recettes d'investissement/ANIC	323 723 151 661 1 267 800 8 030 514	0 16 200 1 315 946 11 126 121	0% 11% 104% 139%	323 723 0 1 267 800 3 171 000	0 0 1 355 396 1 606 103	0% #VALEUR ! 107% 51%	323 723 16 200 1 267 800 12 000 000	0 0 1 355 396 4 785 709	0% 0% 107% 40%
Total	9 773 698	12 458 267	127%	4 762 523	2 961 499	62%	13 607 723	6 141 105	45%

Entre les prévisions et les réalisations le déficit semble se remarquer par endroit. Les recettes dépassent souvent les prévisions contrairement aux attentes des autorités communales. Fortes de ce constant, les autorités communales, augmentant les prévisions suivantes, sont souvent déçues de constater un déficit entre les prévisions et les réalisations.La situation d'ensemble de la commune se présente comme suit dans le tableau ci-dessus :

Tableau 2 :

Année 2006 Prévisions 11 915 188Réalisations 13 832 190

Année 2007 Prévisions25 596 416Réalisations18 987 400

Année 2008 Prévisions27 473 200Réalisations10 411 552

Alors, il peut être remarqué que les dotations de l'état dépassent chaque fois les prévisions de la commune. Le déficit entre les prévisions et les réalisations est bien remarquable dans les deux dernières années. Ce qui explique le faible taux de réalisation. Cela peut nous ramener à penser que les taux de réalisation augmentent ou baissent en fonction des années.

Le constat d'ensemble sur le recouvrement des recettes fiscales laisse entrevoir qu'elles ne sont toujours pas à la hauteur des attentes des autorités de la commune. Ce qui nous exhorte à analyser les revenus des prestations de services dans la commune.

* ³⁶ Le secrétariat général de la commune rurale de Sangarébougou, octobre 2008.

* ³⁷ « Analyse des structures des recettes fiscales des collectivités territoriales : cas de la commune IV », Bréhima Aguibou TRAORE et Boubacar TRAORE, mémoire de fin de cycle, FSJE, 2005, p.54.

* ³⁸ Ces données nous ont été fournies par le secrétariat général de la mairie de Sangarébougou.