Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Paragraphe 2 : Les revenus financiers des prestations de services

Nos analyses nous prouvent que les revenus des services rendus par la commune sont issus de la prestation des services administratifs et de la gestion des équipements marchants.

Les données recueillies auprès de la commune rurale de Sangarébougou laissent également entrevoir des déficits sur ces recettes financières. Pour appuyer ce propos, il s'avère indispensable de les représenter en chiffres. D'où les tableaux ci-après : le premier présentant les revenus des prestations des services administratifs et le second représente les recettes issues de la gestion des équipements marchants.

Tableau 1 : Les revenus des prestations des services administratifs^39(*) 

Types de services	Année 2006			Année 2007			Année 2008
	Prévisions	Réal.	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réal.	Taux
Livret de famille/état civil	50 000	49 000	98%	100 000	47 000	47%	50 000	54 000	108%
Délivrance d'actes d'état civil	200 000	312 000	156%	250 000	435 000	147%	500 000	450 900	90%
Acte de décès	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Législation,	40 000	82 500	206%	60 000	381 000	635%	500 000	221 500	44%
Autres actes	756 000	188 000	25%	1 500 000	494 500	33%	550 000	1 057 000	192%
Total	1 046 000	631 500	60%	1 560 000	875 500	56%	1 050 000	1 278 500	122%

La prestation des services administratifs peut être, à certains égards, génératrice de revenus financiers pour la commune. Il s'agit entre autres des délivrances d'actes d'état civil, de livrets ou carnets de famille, des légalisations, etc. Ces services administratifs ne semblent pas connaitre de difficultés majeures. La situation péri urbaine de Sangarébougou n'est pas étrangère à cet état de fait. Cependant, avec des taux de réalisation de plus de 150% la question de la maîtrise de ces ressources se pose logiquement^40(*).

Tableau 2 : Les revenus issus de la gestion des équipements marchands^41(*)

Types d'équipements marchands	Année 2006			Année 2007			Année 2008
	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux	Prévisions	Réalisations	Taux
Droits des places dans les marchés	480 000	9 604 150	2001%	2 500 000	11 587 280	463%	7 189 100	875 000	12%
Vente d'eau	198 000	182 500	92%	200 000	371 535	186%	942 000	1 115 500	118%
Total	678 000	9 786 650	1 443%	2 700 000	11 958 815	443%	8 131 100	1 990 500	24%

Les équipements marchands font également partie des facteurs générateurs de revenus pour la commune de Sangarébougou. Les revenus issus de leur gestion doit être pris en compte dans les recettes de la commune.

Dans la gestion des équipements marchands, nous pouvons constater que le taux de réalisation est plus ou moins croissant en fonction des années. Cela est peut-être dû à des facteurs d'ordre économique ou social tels que le faible revenu des habitants et la démobilisation qui s'est installée dans les consciences.

Les équipements collectifs marchands des collectivités sont des infrastructures économiques qu'elles mettent à la disposition des populations qui les utilisent contre le paiement d'une redevance. Les principaux services marchands sont les marchés, les boutiques, les magasins de stockage, les gares routières, les abattoirs. Ces équipements marchands constituent les principaux services économiques gérés par la commune de Sangarébougou et sont des ressources importantes de financement^42(*).

Les recettes susceptibles d'être générées par ces équipements peuvent couvrir entièrement les besoins de fonctionnement de la commune et parfois même de dégager un surplus pour l'investissement. Le recouvrement de ces recettes relève entièrement de l'autorité de la commune avec un effet du service (mise à disposition d'un espace facilement perceptible par le contribuable).

Il semble important de souligner que les équipements marchands de la commune de Sangarébougou constituent un lieu privilégié de rencontre entre le secteur formel et le secteur informel. Ce dernier largement prédominant dans l'économie rurale, se voit participer au financement du développement de la collectivité territoriale.

Enfin, ces équipements marchands constituent le point de rencontre de la quasi totalité des citoyens de la commune de Sangarébougou. De ce fait, ils susciteraient de l'intérêt pour les operateurs économiques.

Ils constituent les éléments clés autour desquels est structuré l'espace communal. Ainsi, leur bonne gestion devrait être un levier d'impulsion au développement local.

Pourtant, malgré leur importance stratégique, la gestion de ces équipements marchands ne permet pas de mobiliser les ressources à la hauteur du potentiel existant qui semble souvent méconnu.

Il ressort de cette première partie que pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par la loi, la commune rurale de Sangarébougou dispose de ressources financières. Elle aurait également besoin de moyens pour financer des activités telles que soutenir les services de santé et d'éducation et la contrepartie des 20 % des investissements accordés par l'ANICT^43(*). Ces ressources financières constitueraient le premier instrument de la politique de développement local.

Par le fait qu'elle n'arrive pas à mobiliser suffisamment de ressources financières pour pouvoir fonctionner correctement et investir à fond dans le développement, nous nous sommes donner la mission de mettre en exergue les difficultés auxquelles elle est confrontée afin d'en proposer des solutions.

Deuxième partie :

Les difficultés de mobilisation et les stratégies de mobilisation des ressources financières dans la commune rurale de Sangarébougou

La commune rurale de Sangarébougou devrait pouvoir mobiliser les ressources qui lui sont reconnues par la loi pour son fonctionnement normal. Faute d'une mobilisation effective elle connaitra des difficultés financières qui se répercuteront sur son bon fonctionnement. Dans la visée d'une décentralisation financière effective, il est indispensable de pallier à ces difficultés.

D'une manière logique, il s'avère nécessaire de mettre en exergue ces difficultés dans un premier chapitre et les solutions préconisées pour une bonne mobilisation des ressources dans le second chapitre.

Chapitre I : Les causes des difficultés de mobilisation des ressources financières

Les causes des difficultés de mobilisation financières ne pourraient être autres que les facteurs qui ont pu l'engendrer. Les principaux facteurs de ces difficultés de mobilisation relèveraient en partie de la commune elle-même et de l'administration de tutelle de la commune.

Nous examinerons ainsi les difficultés relevant de la gestion de la commune au niveau local (section 1) et celles qui relèvent de la gestion communale au niveau national (l'administration de tutelle) (section 2).

* ³⁹ « Bilan de la commune rurale de Sangarébougou », mandat 2004-2009, p. 4.

* ⁴⁰ « Collecte de données dans le cadre de la mobilisation des ressources financières dans la commune rurale de Sangarébougou », PACT/GTZ, janvier 2006, p. 6.

* ⁴¹ Bilan de la commune rurale de Sangarébougou, mandat 2004-2009, p 8.

* ⁴² « Analyse des structures des recettes fiscales des collectivités territoriales : cas de la commune IV »,Bréhima Aguibou TRAORE et Boubacar TRAORE mémoire de fin de cycle, FSJE, 2005, p. 51.

* ⁴³ L'ANICT est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créé par la loi n° 00-042 du 07 juillet 2000. Il est chargé de :

- recevoir et allouer aux collectivités territoriales les subventions destinées à la réalisation de leurs investissements sous leur maîtrise d'ouvrage ;

- assurer une péréquation entre les subventions en tenant compte du degré de développement des collectivités, suivant des critères définis par le gouvernement ;

- aider les collectivités territoriales à développer la mobilisation de leurs ressources financières propres ;

- garantir les prêts contractés par les collectivités territoriales pour le financement de leurs investissements ;

- assurer la péréquation entre les différents budgets d'investissement des communes.