Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarébougu

Section 1 : Les causes relevant de la gestion de la commune au niveau local

La prise en compte de la population dans la gestion des affaires de la commune apparait comme une donne capitale. Elle peut aussi s'annoncer comme facteur de mobilisation ou de démobilisation financière dans la commune. En plus de cela, les autorités communales y trouvent également leur part de responsabilité.

Nous examinerons ainsi les facteurs des difficultés de mobilisation tenant à la population (paragraphe 1) avant d'étudier les causes relevant des autorités communales (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les causes tenant à la population de Sangarébougou

La population de la commune rurale de Sangarébougou constitue la base de son développement et devrait ainsi être prise en compte par les autorités locales et ses partenaires techniques et financiers. Elle doit participer à la gestion des affaires communales surtout la gestion financières de la commune. C'est dans ce sens que la loi n°95-034 AN-RM du 12 avril 1995 portant codes des collectivités dispose que : « Le vote du budget est précédé d'un débat public sur le projet de budget. Pour le budget communal, le débat public doit être précédé d'une consultation des conseils de villages, de fractions ou de quartiers constituant les communes^44(*) ». Les textes de lois portant organisation et fonctionnement de la commune lui reconnaissent une multitude de droits dont elle doit jouir. Il s'agirait ainsi du droit de participer aux débats du Centre de Conseil Communal (CCC) sur la gestion de la commune, du droit d'accès aux comptes administratifs et aux comptes de gestion de la commune, etc.

Cependant, d'autres réalités apparaissent dans la pratique. La population ne s'intéressant pas à la gestion de la commune ignore ces droits et n'en jouit pas. Elle développe l'idée selon laquelle « la gestion des affaires communales relève de la seule compétence des autorités localement élues^45(*) ». Or, sans son implication dans la gestion de la commune, elle ignorerait la gestion qui est faite des impôts et taxes perçues sur elle. Par ce fait, elle ne serait pas encouragée à payer ses contributions fiscales. A son avis, cela profite seulement aux responsables de la commune.

Cela peut être dû au faite que la population de la commune rurale de Sangarébougou est en grande partie illettrée ou parce que ceux qui sont instruits n'ont pas suffisamment le temps pour s'intéresser à la gestion de la commune.

En outre, il convient de noter qu'avec le faible niveau de revenus des habitants, il n'est guère facile d'exiger d'eux une contribution fiscale.

Par ailleurs, l'engagement des populations pour payer des impôts et taxes formalisés et budgétisés pourrait s'accroître si, en retour, les arrondissements et villages pouvaient bénéficier de flux financiers visibles sous forme d'infrastructures sociales et communautaires ou sous forme de services sociaux améliorés. Or, cela n'est possible que « si les intérêts particuliers des villages et des arrondissements sont respectés dans la planification du développement communal ^46(*) ».

De notre analyse, il ressort que la population de Sangarébougou ne paraît pas être la seule responsable de ces difficultés de mobilisation. Une part très large de responsabilité semblerait incomber aux responsables de la commune.

* ⁴⁴ Article 174, du code des collectivités territoriales du Mali.

* ⁴⁵ Propos recueillis auprès de certains habitants de Sangarébougou, novembre 2008.

* ⁴⁶ «  Financer la décentralisation rurale », Institut Royal des Tropics (KIT)-Amsterdam, bulletin n°357,  page 89, 2004.