Conclusion
Ë la lumière des développements qui
précèdent, on constate que deux voies d'accès au
développement durable coexistent. La première voie est celle qui,
au niveau mondial, de conférences en symposiums, de traités en
conventions, fait émerger peu à peu une conscience
planétaire ; une conscience à même de mesurer les enjeux,
de constater l'urgence et d'alerter les populations.
L'autre voie est celle qui, modestement, contribue à
l'élaboration de normes ou de certifications ; c'est celle qui participe
à des processus de corégulation ; celle qui met en Ïuvre,
à l'échelle des territoires, des objectifs de
développement durable, tant au niveau environnemental qu'aux niveaux
économique ou social.
On se demande si ces deux démarches s'appuient l'une
sur l'autre, ou bien si elles se développent parallèlement. D'un
côté, des discours nous appellent à ne pas détourner
notre regard pendant que la maison brüle. De l'autre, une ville comme
Strasbourg introduit des objectifs de développement durable dans les
repas qu'elle sert aux écoliers en ne s'appuyant, en fait, que sur
l'article 5 du Code des marchés publics qui ne pourrait, de toute
manière, faire l'objet d'aucune sanction par le juge s'il n'était
pas respecté. Le
professeur Beno»t Delaunay, lui-même, constate que
le développement durable ne s'impose pas juridiquement à la
commande publique, si ce n'est en encourageant des comportements vertueux :
Ç La commande publique (É) si elle n'est pas au premier abord
gouvernée par le développement durable, tisse des liens de plus
en plus étroits avec elle. C'est ainsi que d'un principe de
neutralité du droit de la commande publique à l'égard du
développement durable, le droit semble en être successivement venu
à une neutralité bienveillante, puis même encourageante,
positive dirait-on aujourd'hui. La promotion du développement durable
conduira sans nul doute à aller plus loin encore demain (É)
>>98. C'est dire en peu de mots qu'aujourd'hui le
développement durable ne s'impose pas vraiment à la commande
publiqueÉ
C'est sans doute là que se situe la principale
difficulté à assurer la traduction juridique du
développement durable. Il faut à la fois transposer les grandes
déclarations de principe en règles de droit opératoires,
et transposer un enjeu planétaire en actions territoriales
concrètes. Pour Jean-Paul Paulet, Ç il n'y a pas de
contradictions entre le local et les objectifs globaux. En
effet, le respect d'une éthique mondiale permet d'appliquer, sur le plan
local, des mesures nécessaires, même si elles déplaisent
>>99.
De ce point de vue, les deux Ç Grenelle >>
successifs font appara»tre qu'il reste du chemin à parcourir. Mais
la loi du 12 juillet 2010 montre déjà la voie. Elle constitue en
tout cas un bel effort collectif qui devra être poursuivi et
approfondi.
C.E.
98 Delaunay (B.), Ç Le développement durable,
avenir de la commande publique ? >>, Dossier commande publique et
développement durable, Contrats publics - L'Actualité de la
commande et des contrats publics, février 2010, n 96, p. 3.
99 Paulet (Jean-Paul), Géographie urbaine, Paris,
éditions Armand-Colin, 2009, p. 112.
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
I. La difficile traduction juridique du developpement
durable............................................ 6
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