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Regards sur la traduction juridique du développement durable

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par Cyrille Emery
Université du Maine - Master 2 recherche en géographie 2010
  

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A.4. Une notion difficile a traduire juridiquement

Pour Carmine Camerini, < la notion de développement durable ne peut pas être conçue simplement comme point d'équilibre entre le système écologique et le système économique car il est tout à fait inutile de satisfaire les besoins de la nature et d'oublier les besoins des êtres humains. La notion de développement durable reste de ce point de vue une notion anthropocentrique qui renouvelle la relation de l'Homme avec le Temps, en déployant ses effets sur le futur et en restreignant l'importance du présent >>13. Ë ce stade, le concept est trop large, trop théorique, pour faire l'objet d'une traduction juridique.

Cela tient sans doute au fait que le développement durable est le fruit d'une pensée complexe. D'après Guy Loinger, < le développement durable est une pensée de l'interface entre les systèmes, et d'une interface forte. A la fois entre les champs des trois sphères de base de la notion de développement durable (NDLA : environnemental, économique et social) mais également et surtout en termes d'articulation entre ces notions du point de vue des logiques sociales, des systèmes institutionnels et politiques, et des systèmes organisationnels, et cela à travers les logiques du temps d'une part, et les logiques de l'espace d'autre part. D'oü cette idée, à savoir que cette notion est la forme pratique, au sens de praxis, de la pensée complexe. Le développement durable, c'est la mise en pratique de la pensée complexe >>14.

Pour d'autres encore, il s'agit d'un < processus spécifique de développement qui permet de < répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs >> (NDLA : Rapport Bruntlnad, 1987) (É) Née du constat que le mode de fonctionnement de la sphère économique risque de compromettre à plus ou moins brève échéance l'habitabilité de la Terre, la notion de

13 Camerini (C.), Les fondements épistémologiques du développement durable entre physique, philosophie et éthique, éd. L'Harmattan 2003.

14 Loinger (G.), < Leçons des expériences récentes d'indicateurs territorialisés du développement durable dans le champ de la gouvernance locale >> in La dynamique de l'évaluation face au développement durable, Limoges 2003, éd. L'Harmattan 2004

développement durable vise à fonder une pratique écologiquement et socialement responsable de la vie économique >>15.

Est-ce à dire que le développement durable serait un concept flou, inapte à recevoir une traduction juridique impliquant des comportements déterminés de la part des acteurs concernés ? C'est ce que pense Mme Bürgenmeier : Ç De nombreuses interprétations nourrissent des controverses sur le développement durable. Un chercheur à la Banque mondiale a dénombré plus d'une vingtaine de définitions du développement durable qui sont utilisées actuellement (Pezzey, 1980). Le concept défini au sein de l'ONU reste donc flou et ne se clarifie que par l'action politique qui cherche à le rendre opérationnel>>16.

Ë défaut de définir le développement durable, il faudrait à l'inverse recenser les politiques publiques qui contribuent au développement durable et en dresser l'inventaire. Encore faut-il être d'accord sur les objectifs en question, et c'est peu dire que le consensus ne règne pas au sein de la communauté internationale.

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