Regards sur la traduction juridique du développement durable

B. Le marché public de restauration scolaire de Strasbourg

L'exemple de Strasbourg est intéressant à bien des égards. Depuis 2008, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et les communes qui la composent ont fait du développement durable un axe politique fort. La Communauté a défini en particulier un Plan climat territorial visant notamment à la réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre.

B.1. Adoption d'un Plan climat territorial

Par délibération en date du 10 juillet 2009, la Communauté urbaine a adopté son plan climat. La délibération précise que Ç le Plan climat territorial [doit être] un plan d'actions locales, mais qui s'intègre dans une approche globale des enjeux liés au réchauffement climatique. Ainsi, plusieurs engagements internationaux, européens et nationaux ont déjà été pris, à travers le protocole de Kyoto (1997), le sommet de Johannesburg (2002) ou le Plan climat territorial national (2004) qui a mis en avant le rTMle prépondérant des collectivités territoriales et locales dans la lutte contre les changements climatiques en définissant le Ç Plan climat territorial È. Aujourd'hui, ajoute la délibération communautaire, il est reconnu scientifiquement, que pour limiter le réchauffement climatique à 2° en moyenne, il sera nécessaire, au niveau mondial, de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir de 2020 et de les réduire par 2 à l'horizon de 2050 par rapport au niveau d'émissions de 1990. Cet effort planétaire demande un effort encore accru des pays industrialisés, qui sont les principaux responsables des émissions passées et actuelles. Pour ces pays, l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2050 est celui d'un facteur 4 au minimum È.

Dans ce cadre, la Communauté urbaine de Strasbourg a mis à l'étude la création d'une agence locale du climat et de l'énergie dans le cadre du Plan Climat Territorial, agence qui pourrait agir à l'échelle de l'Eurodistrict. La Communauté urbaine indique qu'elle adhère d'ores et déjà à des réseaux internationaux Ïuvrant pour limiter le réchauffement climatique (Énergies cités, ICLEI, etc.). La dimension de mobilisation internationale autour des questions climatiques présente un enjeu fort. D'une part, les réflexions et actions de la CUS peuvent utilement se nourrir des expériences d'autres collectivités, et d'autre part, la CUS peut par ce biais contribuer à la mobilisation internationale. A cet égard, la délibération propose que la CUS s'associe à la convention des maires portant un engagement d'aller au-delà des objectifs des 3x20 fixés par

l'Union européenne. Cette initiative portée par Energies cités, a déjà rassemblé près de 500 maires.

B.1.1 Les grandes lignes du Plan climat de la Communauté urbaine de Strasbourg

Le Plan climat territorial de la Communauté urbaine de Strasbourg

Premier axe. Agir sur le fonctionnement de la CUS pour être exemplaire

Amélioration énergétique de nos bâtiments

Réduction de l'impact des déplacements générés par le fonctionnement de la collectivité

Eco-conditionnalité de nos politiques d'achats

Renforcement de nos politiques de coopération décentralisée

Second axe. Favoriser l'élaboration les actions pour le climat des 28 communes de la CUS, et des partenaires de la CUS

Accompagner les actions des communes de la GUS

Inciter les partenaires proches de la GUS à engager une action de type plan climat

Soutenir les actions du monde associatif pour le climat et l'énergie

Troisième axe. Elaborer un projet de territoire prenant en compte les objectifs climatiques et fédérateurs pour les acteurs locaux

Les principaux secteurs et pistes d'actions

L'habitat et l'urbanisme

Les transports

Les déchets

Le développement économique et l'industrie

Une démarche participative globale

Le forum du Plan climat : comité scientifique, réseau des élus du développement durable de la GUS, groupe des acteurs internes

Les modalités et le calendrier de mise en Ïuvre

Elaboration d'un Bilan carbone

Réalisation d'un inventaire territorial des émissions

Finalisation du Plan climat territorial de la GUS

Source : délibération du 10 juillet 2009.

Regards sur la traduction juridique du développement durable B.1.2. Le levier des politiques d'achat public territoriales

Parmi les nombreux chantiers ouverts par la Communauté urbaine en application du Plan climat territorial figure celui des politiques d'achat. Ce secteur est intéressant à étudier, dans la mesure oü il implique à la fois le secteur public en sa qualité d'acheteur, et le secteur privé, qui doit faire en sorte de répondre aux exigences exprimées par la collectivité publique. L'achat public est donc un levier efficace pour imposer aux entreprises la prise en compte des objectifs du développement durable dans leur processus de fabrication, puisque ces entreprises doivent les prendre en compte, au moins pour pouvoir exécuter correctement les marchés publics qui leur sont attribués.

La délibération de la Communauté urbaine de Strasbourg résume parfaitement ce qui est attendu dans ce domaine : Ç Le secteur des achats est très vaste et couvre l'ensemble de l'activité de l'administration (matériels et consommables informatiques, véhicules et engins, fournitures administratives, papier, produits d'entretien, matériaux de construction et de voirie, éclairage public, restauration, ...) avec la production de gaz à effet de serre (GES) lors de la fabrication de ces derniers et lors de leur usage. L'empreinte carbone globale est importante et doit être réduite. L'adhésion à la démarche d'achat éco responsable est un premier pas pour l'intégration de critères environnementaux dans les marchés de fournitures et de prestations È.