Lutte armée et renaissance de la démocratie en RDC de 1998 à 2006

III.5. LA FORMATION DES PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

III.5.1. Origine

Au Congo, les partis politiques sont apparus d'une manière brusquée. En janvier 1960, à la conférence de la table ronde on annonça aux représentants des congolais que l'indépendance était prévue pour le 30 juin, et que les élections auraient lieu en mai. Or, les partis politiques n'avaient été autorisés dans la colonie que dans les courants de 1959. Jusque là, les seules formes d'association autorisées, pour les indigènes, étaient celles qui se basaient sur la culture traditionnelle et l'appartenance ethnique.^65(*)

Les partis congolais pour ainsi dire frais éclos et sortant de l'oeuf, urent aussitôt à se précipiter dans la campagne électorale. Cette base pluraliste de la vie politique congolaise des années 1960, fut rendu nulle à travers le coup d'Etat du 24 novembre 1964 du président Mobutu qui interdisait le fonctionnement de toute organisation politique.

III.5.2. Evolution

L'instauration du multipartisme le 24 avril 1990 par le même président, qui mit fin à vingt - cinq années de parti unique (MPR) et donna naissance à environ 400 partis politiques, a été suivi d'un enlisement du processus de la conférence nationale souveraine (CNS/1991 - 1992) puis du haut conseil de la République, chargés de mettre en place de nouvelles institutions. Malgré son échec, la C.N.S a largement contribué à la prise de conscience politique de toute la population Zaïroise et un consensus s'est établit autour des valeurs communes comme l'attachement à l'unité du pays, teinté d'une certaine décentralisation, voire de fédéralisme, l'aspiration à vivre dans un Etat de droit, le rejet de la violence et le goût du dialogue.

A son arrivé au pouvoir, Laurent désiré Kabila promit de restaurer la démocratie et s'engagea à fixer des élections au mois d'avril 1999 après une période de reconstruction qui s'installait entre les vainqueurs militaires et les opposants intérieurs qui se prévalaient d'avoir durement conquis la liberté de la presse, le droit d'association et le pluralisme politique, suite à des exigences contradictoires d'une part celle de répondre aux attentes de ses différents alliés qui invoqueraient le problème de la sécurité frontalière, le remboursement de dettes de guerre et de conclure des accords commerciaux avantageux ; d'autre par il subit des pressions exigeant le départ des troupes étrangères et l'ouverture du gouvernement de la part des partis politiques.

C'est ainsi qu'il ordonna le 26 mai 1997 la suspension des activités des partis politiques, mais non des partis eux - mêmes. Par la suite le décret - loi du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et réunions publiques soumet celle - ci à un régime de déclaration préalable auprès des autorités politico - administratives compétents ou, si elles sont organisées sur le domaine public, à un régime d'autorisation préalable. Sous couvert de libération, le décret - loi n° 194 du 29 janvier 1999 relatif aux partis et aux regroupements politiques qui reconnait et garantit le pluralisme politique, a dénié implicitement toute existence juridique aux partis politique à la date de sa promulgation puisqu'il conditionnait la création d'un parti à son agrément par le ministère de l'intérieur et que les partis existant étaient dissouts, la loi du 18 juillet fut donc abrogée. ^66(*)

Notons que Joseph Kabila a relancé le processus de démocratisation avec la loi du 17 mai 2001, toujours en vigueur, portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques « loi qui autorise le libre exercice des activités des partis régulièrement enregistrés » (article 6.) la loi distingue deux situation : celle de nouveau parti et celle des partis déjà existants. Néanmoins tous ont l'obligation de s'enregistrer auprès du ministère de l'intérieur. Cette loi reconnait le droit de fonder un parti politique en faisant une demande d'enregistrement auprès du ministère de l'intérieur. Les partis politiques ayant été enregistrés sous le régime de la loi précitée du 18 juillet 1990, jouissent de leur personnalité juridique et sont autorisés à fonctionner.

Dans la recherche de la renaissance de la démocratie, la loi n° 001 du 17 mai 2001 était un impératif majeur étant donné qu'il n'existe pas de démocratie sans pluralisme politique mais aussi pas de démocratie sans élection. Cependant la vie politique congolaise est caractérisée par la prolifération des partis politiques et que ces partis ne sont souvent qu'une « coquille vide »^67(*) formés de quelques personnes seulement et politiquement insignifiants. Nombre d'entre eux ne se fondent sur aucune idéologie et sont l'oeuvre d'individus opportunistes qui cherchent, en constituant un réseau d'alliés et de clients, à accéder au pouvoir et aux ressources qu'il dispense.

Cette vie politique en suite marqué avant tout par un clientélisme familial et clanique : on s'affilie à des personnes et non à des idées. De nombreux hommes politiques ne pensent qu'à court terme en fonction de leurs propres intérêts. De plus, un grand nombre des partis sont des créations dites « alimentaire », dont le seul objectif est d'aggraver, au profit d'un camp présidentiel la confusion politique et les divisions de l'opposition : ce phénomène a pu être observé pendant la première transition ou de nombreux partis politiques étaient en réalité des « clones » du partie de Mobutu, crées pour faire diversion et récemment lors du dialogue inter congolais et la phase de la 2^e transition voire de l'actuel gouvernement sous l' « AMP ».

Cet opportunisme généralisé tend à expliquer les nombreuses scissions et dissidences qui affectent les partis politiques congolais, les exclusions et les fréquents revirements d'alliance des partis. La multiplication des partis est aussi le fruit d'éclatements à répétition de formations anciennes, résultats de la compétition au sein du groupe des fondateurs.

* ⁶⁵ La vie difficile des partis politiques en République Démocratique du Congo : http:// www.Congo.forum.be/upldocs/lacs%20partis%20politiques%20RDC.pdf

* ⁶⁶ La loi n° 90 - 007 du 18 juillet 1990 telle que modifiée et complétée par la loi n° 90 - 009 du 18 décembre 1990 régissant les partis politiques promulguée lors de l'instauration du multipartisme, fut abrogée par décret - loi n° 194 du 29 janvier 1999 relatif aux partis et aux regroupements politiques. Ce dernier décret - loi (n° 194) sera à son tour abrogé par la loi n° 001/2001 du 17 mai portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques.

* ⁶⁷ La situation des partis politiques en zone gouvernementale in http://www.commission-refugiés.fr./IMG/pdf/RDC12/11/2009.