Problématique de la retraite en Cote d'Ivoire: analyse comparative des systèmes de retraite de la CGRAE et la CNPS

CHAPITRE III : DISCUSSION DES RESULTATS

La discussion des résultats de cette étude nous conduira respectivement à mener une réflexion autour de l'interprétation des principaux résultats ; ensuite, à montrer l'importance et les possibilités de généralisation de ladite étude et enfin, à présenter les limites.

I- INTERPRETATION DES PRINCIPAUX RESULTATS

L'analyse des systèmes de retraite, dans une perspective comparative, géré respectivement par la CGRAE pour le compte du secteur public et la CNPS pour le secteur privé ,nous enseignent que bien qu'ayant des missions communes,c'est-à-dire assurer le bien-être socio économique des retraités ; ces institutions connaissent des fortunes diverses. Il s'agit d'une part des dysfonctionnements et d'autre part des problèmes liés au financement des régimes de retraite. Dans leur fonctionnement, ces institutions sont confrontées à des pratiques dysfonctionnelles aux niveaux organisationnel et économique. Ces dysfonctionnements résultant des tares administratives telles la lenteur, la lourdeur la corruption généralisée, les pouvoirs discrétionnaire et de compétence des agents de liquidation, qui constituent des entraves au fonctionnement normal et efficace , notamment dans la liquidation de la retraite. Ce qui, toutefois explique les retards relativement importants dans le traitement et le payement de la pension de retraite.

C'est dire que ces institutions CGRAE et CNPS sont sous l'emprise d'une défaillance organisationnelle dans la gestion et le traitement des dossiers de retraite. Toute chose provoquant des retards considérables non seulement dans la liquidation de la retraite, mais également dans le payement.

Quant au dysfonctionnement économique, cela résulte des pressions démographiques. En effet, avec le vieillissement de la population active, l'on constate l'accroissement de l'effectif des retraités, eu égard à une stagnation des cotisations sociales. En d'autres termes, les dépenses engendrées par le payement des pensions sont supérieures aux cotisations sociales perçues.

De la CGRAE à la CNPS, ce sont des institutions de retraite en proie à d'importantes pressions démographiques économiques. Ce sont des systèmes de retraite déficitaires, bien que celui de la CNPS soit conjoncturel.

Par ailleurs, les dysfonctionnements peuvent être considérés comme les facteurs explicatifs des différents retards constatés. En sus de cela, s'ajoute la lenteur, la lourdeur, la relation au temps et la corruption dans le système administratif participe à ce fait. La période de dépôt des dossiers relatif à la retraite apparaît aussi comme déterminante et conte toute attente est un facteur explicatif des retards, en ce sec qu'elle constitue le point de départ du processus de liquidation de la retraite. A cet effet, elle ne peut aucunement être ignorée dans ce processus.

Il va sans dire que cela est la confirmation de nos hypothèses de départ, dans la mesure où d'une part, les dysfonctionnements économiques sont liés au nombre social des retraités et d'autre part, les retards constatés dans le payement des pensions sont non seulement liés aux dysfonctionnements, mais également à la période de dépôt des dossiers de retraite. Partant de là, il ressort que c'est une relation d'interdépendance, de cause à effet, qui lie non seulement les dysfonctionnements économiques à l'accroissement des retraités, mais également, les retards dus à la période de dépôt de dossiers comme élément de base du processus de liquidation. Et c'est justement ce processus relativement long, qui est entaché d'obstacles, qui met en relief les tares des administrations.

Il semblerait donc que ces institutions affichent une volonté manifeste d'occasionner les dysfonctionnements, surtout organisationnel, provoquant ainsi des retards dans le payement des pensions de retraite.

Abordant ainsi les aspects dysfonctionnels des régimes de retraite en Côte d'Ivoire, il est judicieux de les mettre en rapport avec l'analyse faite par Frédérique NORTIER^71(*). En effet, l'analyse s'articule autour de deux aspects, d'une part le financement de la retraite et d'autre part, le niveau de vie des retraités. concernant le financement, selon l'auteur, en France,le système de retraite fonctionnant en répartition comme celui du régime général en Côte d'Ivoire, est principalement financé par les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés. Par exemple, pour le secteur privé, les taux de cotisation sont de 26 % (70 % des actifs et 78 % des dépenses de retraite^72(*)) contre 8 % Côte d'Ivoire, pour le compte de la CNPS. Toutefois, le régime général connaît des difficultés. Ainsi sous l'effet du choc démographique, le nombre de retraités augmenterait de plus de 60 % entre 2005 et 2050 ; mais paradoxalement, le nombre d'actifs cotisants aux différents régimes progresserait d'à peine 10 %. En 2005, 212 milliards d'euros de prestations ont été versées au titre de la vieillesse, soit 12.8 % du PIB, avec 43 % de la masse totale des prestations sociales. C'est dire qu'il existe déjà à la base un déséquilibre numérique et croissant entre les retraités et le nombre d'actif cotisants. Ce qui de près, illustre le cas des régimes de retraite en Côte d'Ivoire, qui présente des symptômes identiques à celui des systèmes de retraite français. En France, on note un vieillissement de la population active, provoquant des problèmes économiques, il en est de même en Côte d'Ivoire, mais cela est accentué, en France, par la baisse de la fécondité (1.85), un allongement de l'espérance de vie (79.6 ans) et un fort taux d'émigration. Par contre, en Côte d'Ivoire, le taux de fécondité parait élevé et une baisse relative de l'espérance de vie. Cependant, les systèmes Français et Ivoirien semblent connaître les mêmes difficultés socio économiques, illustrées par une pression démographique et par conséquence, des dysfonctionnements économiques. Les lenteurs, lourdeurs et la corruption qui caractérisent le fonctionnement administratif Ivoirien sont quasiment inexistants dans le système français, ce qui bannit tous les dysfonctionnements organisationnels entraînant des retards dans la liquidation et le payement des pensions. Le système parait donc mieux organiser, dans la liquidation et payement. L'auteur souligne que les facteurs déterminants l'équilibre économique d'un système de retraite par répartition sont en nombre limité, mais, à tout instant, la masse des pensions versées doit équilibrer celle des cotisations reçues. Ainsi donc, face au dysfonctionnement économique des régimes de retraite, trois solutions émergent, selon Frédérique NORTIER, pour équilibrer le système de retraite. L'arbitrage entre ces trois variables relève de choix politiques, collectifs, sociétaux ou citoyens : d'abord, augmenter l'âge moyen de la retraite, ce qui permettrait d'un coté d'augmenter le nombre d'actif et de l'autre de baisser le nombre de retraité.

Ensuite, Augmenter les taux de cotisations afin d'avoir, a assiette égale, plus de ressources.

Enfin, baisser le niveau relatif des retraites.

A la lecture des solutions, elles apparaissent comme une panacée, dans la mesure où les solutions de reformes progressives des systèmes de retraite en Côte d'Ivoire sont identiques. Du coté de la CGRAE, l'âge de départ à la retraite prorogé selon les CSP, correspond l`augmentation de l'age moyen de retraite, tel que formulé par F.NORTIER et les autres variables attendent un apaisement socio économique et politique. La CNPS, est aussi à l'oeuvre et dans la même perspective, toutes choses qui permettront la viabilité des systèmes de retraite Ivoirien.

Le deuxième aspect de son analyse a trait au niveau de vie des retraités. Partant de l'analyse comparative des systèmes de retraite ivoirien, une constante demeure, les conditions de vie socio économiques difficiles de l'ensemble des acteurs sociaux retraités. Mais en cela, « entre des maux, l'on choisit le moindre mal », pour dire que de ces deux institutions, les acteurs sociaux retraités de la CGRAE semblent vivre mieux et plus longtemps que les assurés sociaux retraités de la CNPS. Cette dialectique est liée non seulement au niveau des taux de cotisation, mais également, à certains avantages accordés à la CGRAE. Cette institution bénéficie permanemment des subventions de l'Etat Ivoirien (plus de 40 milliards annuellement) au détriment de la CNPS, qui en dépit de la conjoncture économique difficile ne bénéficie d'aucunes formes de subventions, elle fonctionne exclusivement sur les ressources propres. A cela, faut-il ajouter, le niveau relatif des pensions de retraite, qui apparaît comme un indicateur relativement important dans le développement humain durable. C'est justement dans cette optique que, F. NORTIER, affirme qu'en 2004, les retraités âgés de 60 ans et plus^73(*) disposait en moyenne de pension brute de 15.500 euros par an, soit 10.152.500 f CFA (846.041 f par mois). Relativement au niveau de vie, cela parait insuffisant. Et l'on est tenté de croire que les acteurs sociaux retraités de part le monde vivent dans des conditions difficiles, car les pensions, eu égard au niveau de vie demeurent relativement insuffisantes .cela obéit donc à une généralisation. Pourtant, en Europe en général et en France en particulier, les pensions de la plupart des régimes sont revalorisées en fonction de l'indice des prix à la consommation. Toute chose qui n'est pas pris en compte dans le cadre rarissime de revalorisation des pensions en Côte d'Ivoire. Toutefois en France, concernant, le niveau des pensions, cela diffère selon le genre et la CSP les retraites des femmes sont inférieures de 38 % à celle des hommes. Ce qui n'existe pas en Côte d'Ivoire, du moins pour les deux régimes de retraite. Cette disparité selon l'auteur, est le reflet des différences de salaires d'activité, de règles appliquées dans chaque régime de retraite et des durées de carrières. Les deux derniers points sont semblables aux régimes Ivoiriens, en ce sens que le niveau de la pension de retraite est lié non seulement au traitement salarial, mais également, à la durée de la carrière (ancienneté).

Pour ce qui est des CSP , F. NORTIER fait remarquer que pour les salariés, la retraite est plus élevée pour les fonctionnaires civils de l'Etat que pour les salariés du privé ,résultat d'un niveau moyen de qualification plus élevé dans la fonction publique. Cette disparité est perceptible à travers les régimes de retraite en Côte d'Ivoire. Nos investigations indiquent que la pension moyenne à la CNPS est de 80.000 F CFA et 120.000 f CFA à la CGRAE.

II- DE L'IMPORTANCE DES RESULTATS A LEUR GENERALISATION

La problématique de la retraite en Côte d'Ivoire apparaît comme une question sociale, entendue comme un défi majeur que doit relever toute la société ; surtout celui d'une prise en charge des inactifs par les actifs. Elle revêt donc trois réalités :

Le rapport quantitatif des inactifs aux actifs désigné pour son importance par « nombre social »

L'efficacité des actifs à produire des biens et services nécessaires à la reproduction de l'ensemble de la population.

Les voies et moyens par lesquels les actifs prennent en charge les inactifs. Ils sont composés des institutions, des valeurs et mécanismes économiques de solidarité et de protection sociale.

Pour le régime général de retraite en Côte d'Ivoire géré par la CGRAE et la CNPS, la question sociale est donc une manifestation et datée de l'articulation entre les sphères du travail et du non travail, de l'économique et du social.

Sous ce rapport, notre étude, à la fois quantitative et qualitative présente un intérêt pratique, dans la mesure où ce sont les faits observés au départ, émis sous forme d'hypothèses, qui ont été confirmé par cette étude. De même, la contribution significative des données statistiques, permet de mettre en évidence et en rapport des données chiffrées, favorisant une extrapolation. Toutefois, de la CGRAE à la CNPS, les conditions de vie des acteurs sociaux retraités semblent difficiles. Les pensions de retraite pour la plupart demeurent stables alors que les déterminants socio économiques sont en perpétuelles mutations. Le niveau des pensions relativement bas ne permettent aux retraités de satisfaire tous leurs besoins encore moins les charges familiales. Les résultats de l'étude sur ce point paraissent semblable identique des bons nombres de pays africains tel le Sénégal. C'est dire que la plupart des régimes de retraite présente les mêmes caractéristiques démographique et économiques, allant de l'accroissement des retraités à au déficit économique des régimes.

Des lors, l'on est dans le cas de la Côte d'Ivoire tenté de s'interroger en ces termes : les systèmes de retraites sont -ils bien conçus pour offrir des conditions de vie adéquates aux individus vulnérables comme les retraités ?

Partant de là et de l'analyse des systèmes de retraite en Côte d'Ivoire, il ressort que trois réalités s'imposent ; il s'agit du rapport démographique entre cotisants et retraités, le financement futur des retraites et enfin, les problèmes liés à la liquidation soule et diligente de la retraite. Mais en cela, une constante demeure, en ce qui concerne les régimes de retraite actuels de part le monde, c'est la complémentarité entre l'accroissement des retraités et le financement futur des retraites. Tous les systèmes sont ainsi appelés à la reformes eu égard aux contextes socioéconomiques et humains, car la plupart notamment en Afrique restent caduque et rigide, et ne sont plus adaptés. C'est dire que la viabilité de ses systèmes dépend non seulement une adaptation secondaire plus contributive, mais également une flexibilité, permettant de s'adapter permanemment aux changements environnementaux.

* ⁷¹ DOSSIER : « financement des retraites », « niveau de vie des retraités », « projections des systèmes de retraite » de Frédérique NORTIER, observatoire des retraites, Web infos

* ⁷² Source : ARRCO

* ⁷³ Retraités nés en France et bénéficiaires d'au moins d'un droit direct versé par un régime de base